30 janvier 2007

Discussion ouverte avec un libre penseur de la Sécu :

A la mode inquisitoire la SS s’interroge (sur son portail) sur les restes de son monopole et répond en bonne prosélyte. Tel que PPDA avait interrogé CASTRO, je mimerai ci-après une discussion contradictoire cette fois, entre Monsieur JOURDAIN de la SS (MJSS) et moi-même : 1ère question : « EST-IL POSSIBLE DE QUITTER LA SECURITE SOCIALE ET SOUSCRIRE UNIQUEMENT UNE ASSURANCE PRIVEE EN FRANCE OU A L’ETRANGER ? MJSS : Non, la législation française ne le permet pas. Toute personne qui travaille et réside en France est... [Lire la suite]
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26 janvier 2007

De quel droit la CARCD (ou pour les intimes CARCHIDENT) appelle-t-elle des cotisations … ???

1- On peut tout d’abord se poser la question de sa qualité à agir : En effet, en vertu des dispositions des Directives Européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive 92/50/CEE du Conseil en date du 18 Juin 1992, Directive 93/96/CEE du Conseil en date du 14 Juin 1993 et 2004/18/CE du Parlement Européen et du Conseil en date du 31 Mars 2004), ainsi que des textes ayant transposé les Directives dont le Décret n°98-112 du 27 Février... [Lire la suite]
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26 janvier 2007

Le contrôle des revenus des médecins libéraux...

Le rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie dénonce l’évolution des revenus des généralistes et spécialistes libéraux, lesquels ont plus progressés en 15 ans que les revenus des salariés. Il intervient à l’heure d’une discussion entre les partenaires sociaux d’une éventuelle augmentation du prix de la consultation. Je trouve complètement débile que les journalistes puissent s’en émouvoir (FIGARO ECO et LIBERATION de ce jour). Quelle sale mentalité ! Personnellement je me réjouis que mon... [Lire la suite]
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23 janvier 2007

Un peu technique...mais super utile !

Quelles sont les raisons justifiant l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge à titre professionnel d'une maladie ou d'un accident atteignant un salarié par la CPAM ? Les articles R441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale sont relatifs à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie par les caisses. A cet égard, l'article R441-11 dispose : " Hors les cas de reconnaissance implicite, et en l'absence de réserves de l'employeur,... [Lire la suite]
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21 janvier 2007

La politique des effets et les effets de la politique !

C'est décidé j'alterne les discussions techniques et les discussions politiques. Je m'étonne du silence ou pour les moins misanthropes du laconisme des discours de nos candidats (à part bien évidemment Edouard FILLIAS) sur le budget, le financement, la gestion, le trou de la Sécurité sociale... C'est quand même incroyable, sinon improbable, le budget de la Sécu est à lui seul un état dans l'état, le trou de la sécu atteint des profondeurs abyssales (même en données corrigées pour ne pas dire tronquées (vives les vases... [Lire la suite]
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18 janvier 2007

J'INCITE A QUITTER LA SECU !

La sécu (branche maladie ou branche retraite,...) peut vous poursuivre pénalement pour peu qu'elle considère que vous incitez vos congénères à la quitter... J'ajouterais à ce que disait Edouard (FILLIAS, qui entre nous soit dit m'a réconcilié avec la politique)  lors de sa conférence de presse du 07/12/06 : non seulement il s'agit d'une vieille maîtresse couteuse, mais en plus elle jalouse et acariâtre...! Il n'est pas tolérable qu'en France ou ailleurs l'on puisse condamner quelqu'un à raison de ses opinions ! C'est... [Lire la suite]
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15 janvier 2007

L’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même : I. Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « …les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L’article L 216-1 précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « sont constituées et fonctionnent conformément aux (abrogé par ordonnance n°2005-804 art 6-1)... [Lire la suite]
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12 janvier 2007

Je les soupçonne d'en faire exprès...

En droit Français lorsqu’une personne subit un dommage physique du fait d’un tiers, elle peut être indemnisée de tous ses préjudices. Cela signifie qu’elle obtiendra réparation de ses préjudices économiques, des préjudices personnels (y compris perte de chance) et pourra faire aménager son domicile et son véhicule à son handicap. Il existe pourtant une exception, qui ne se justifie pas, en matière d’accident du travail et de maladie professionnel où la réparation n’est que partielle. Lorsqu’un salarié est victime d’un tel... [Lire la suite]
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09 janvier 2007

L'automédication comme nouvelle source d'économie...

Il faut quand même se pincer pour ne pas rigoler. On savait que pour juguler le trou de la sécu de l'époque en 2003 et 2004 (15 milliards d'Euros), le gouvernement avait imaginé de nouveaux tours de magie, en augmentant les recettes et et en réduisant les coûts. Au chapitre des recettes il y avait une partie des taxes sur le tabac qui était tranférée, l'augmentation de la CSG (qui servait effectivement à cela),...seule la restauration de la vignette automobile n'avait semble-t-il pas été envisagé. Au chapitre de la diminution... [Lire la suite]
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09 janvier 2007

La sécurité sociale bénéficie-t-elle d'un monopole ?

A la base de notre réflexion il y a deux directives : 1/ La Directive 92 / 49 / CEE du Conseil du 18 Juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance vie et modifiant les Directives 73 / 239 / CEE et 88 / 357 / CEE (troisième directive « assurance non vie ») [JO L 228 du 11 Août 1992, page 1]. 2/ La Directive 92 / 96 / CEE du Conseil du 10 Novembre 1992 portant coordination des dispositions législatives,... [Lire la suite]
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