Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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30 janvier 2007

Discussion ouverte avec un libre penseur de la Sécu :

A la mode inquisitoire la SS s’interroge (sur son portail) sur les restes de son monopole et répond en bonne prosélyte. Tel que PPDA avait interrogé CASTRO, je mimerai ci-après une discussion contradictoire cette fois, entre Monsieur JOURDAIN de la SS...

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26 janvier 2007

De quel droit la CARCD (ou pour les intimes CARCHIDENT) appelle-t-elle des cotisations … ???

1- On peut tout d’abord se poser la question de sa qualité à agir : En effet, en vertu des dispositions des Directives Européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive...

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26 janvier 2007

Le contrôle des revenus des médecins libéraux...

Le rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie dénonce l’évolution des revenus des généralistes et spécialistes libéraux, lesquels ont plus progressés en 15 ans que les revenus des salariés. Il intervient à l’heure d’une discussion entre...

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23 janvier 2007

Un peu technique...mais super utile !

Quelles sont les raisons justifiant l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge à titre professionnel d'une maladie ou d'un accident atteignant un salarié par la CPAM ? Les articles R441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale...

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21 janvier 2007

La politique des effets et les effets de la politique !

C'est décidé j'alterne les discussions techniques et les discussions politiques. Je m'étonne du silence ou pour les moins misanthropes du laconisme des discours de nos candidats (à part bien évidemment Edouard FILLIAS) sur le budget, le financement, la...

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18 janvier 2007

J'INCITE A QUITTER LA SECU !

La sécu (branche maladie ou branche retraite,...) peut vous poursuivre pénalement pour peu qu'elle considère que vous incitez vos congénères à la quitter... J'ajouterais à ce que disait Edouard (FILLIAS, qui entre nous soit dit m'a réconcilié avec la...

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15 janvier 2007

L’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même : I . Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : «...

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12 janvier 2007

Je les soupçonne d'en faire exprès...

En droit Français lorsqu’une personne subit un dommage physique du fait d’un tiers, elle peut être indemnisée de tous ses préjudices. Cela signifie qu’elle obtiendra réparation de ses préjudices économiques, des préjudices personnels (y compris perte...

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9 janvier 2007

L'automédication comme nouvelle source d'économie...

Il faut quand même se pincer pour ne pas rigoler. On savait que pour juguler le trou de la sécu de l'époque en 2003 et 2004 (15 milliards d'Euros), le gouvernement avait imaginé de nouveaux tours de magie, en augmentant les recettes et et en réduisant...

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9 janvier 2007

La sécurité sociale bénéficie-t-elle d'un monopole ?

A la base de notre réflexion il y a deux directives : 1/ La Directive 92 / 49 / CEE du Conseil du 18 Juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance vie...

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