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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
7 février 2007

La bureaucratie participative !

Enfin ça bouge un peu ! Malheureusement il ne s’agit pas du monopole de la sécu, mais peut être de la réforme de quelques textes du code de

la Sécurité Sociale

permettant une juste indemnisation des accidentés du travail par rapport aux accidentés de la vie.

Je vous rappelle en substance les termes de mon article intitulé « je les soupçonne d’en faire exprès » :

Je m’étais ému il y a presque un an auprès de notre ministre de la santé de l’ineptie du Code de

la Sécurité Sociale

consistant à indemniser différemment les préjudices personnels de l’accidenté ou du malade suivant le lieu où il subissait son dommage.

Je lui demandais à l’époque de réparer cette injustice et pour faire bonne mesure, je lui offrais une idée permettant de réaliser de très substantielles économies.

Je pensais que ma missive était restée lettre morte, mais ô surprise j’étais convié hier au ministère de la santé pour m’expliquer sur les termes de ce courrier (il faut quand même dire que je devais rencontrer samedi prochain notre ministre délégué au cours d’une assemblée générale à laquelle je m’apprêtais à lui offrir des fleurs pour fêter l’anniversaire de mon envoi et qu’il avait eu vent de mon caractère badin).

Je tombe sur trois personnes très réceptives et réactives, apparemment « séduites » par mes idées,…en une heure c’est plié, si j’en crois leurs propos, les deux textes dont j’ai proposé la modification devraient être amendés par voie législative et par voie réglementaire dans délais extrêmement brefs.

Je vais bien évidemment surveiller cela de près et m’assurer que les actes suivront.

A l’heure des débats politiques participatifs (palliatifs à l’impéritie de certains de nos candidat(e)s), il serait bon d’étendre le système à certaines administrations et de créer « l’administration participative ou la bureaucratie participative ».

C’est quand même navrant de savoir que quantité de gens sont censés plancher sur l’amélioration de la législation (je ne parle évidemment pas des députés qui pour certains ne connaisse même pas le terme) et qu’ils soient si éloignés des remous de la praticiens !

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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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