Il est vrai qu’actuellement les juristes n’ont pas réussi à coordonner leurs argumentations relativement à la suppression du monopole.

J’avoue que je ne sais pas ce qu’ils craignent : perdre leurs clients ? Déflorer un argument génial ? Partager leurs savoirs ?

Rien ne justifie un tel conservatisme, car lorsque l’un d’entre nous parviendra (et cela arrivera) à faire tomber ce géant aux pieds d’argile, les autres le sauront quasiment en même temps que lui, ce d’autant que cette jurisprudence sera commentée par toutes les gazettes juridiques ou non.

C’est pourquoi j’ai choisi de mettre en ligne mes argumentaires au fur et à mesure, pour permettre à ceux qui le souhaitent de les commenter, de me faire part de leurs objections et éventuellement de les utiliser.

C’est comme cela que j’ai pu échanger avec d’autres qui utilisent des stratégies différentes, comme M.REICHMAN.

Je vais donc tenter de vous expliquer pourquoi je n’ai pas choisi de lui emboîter le pas :

A ma connaissance son dernier argumentaire consiste à présenter systématiquement des requêtes en suspicion légitime lorsqu’il se présente devant un juge qui a déjà tranché le contraire de ce qu’il lui demande de juger, et à titre subsidiaire à contester la compétence du TASS au profit du TGI à raison de la nature contractuelle des rapports existant entre les parties.

De surcroît il saisi un juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile (m’a-t-il dit) pour « extorsion de fonds »…

Le procédé est imaginatif, mais à mon sens voué à l’échec, pour des strictes raisons de droit interne et indépendamment même du droit communautaire. Ce faisant on accroît la difficulté à obtenir satisfaction et on facilite la tâche du magistrat qui peut débouter pour de simples raisons de compétence « ratione materiae» !

Lorsque vous irez devant le TGI, vous serez en premier lieu obligé de prendre un Avocat et ne pourrez pas vous présenter seul (ce qui a un coût non négligeable), vous développerez en second lieu une argumentation technique et vous vous ferez invariablement débouté en trois lignes à raison de la compétence exclusive du TASS pour trancher votre problème.

Vous ne pourrez plus ensuite aller devant le TASS puisque le délai de prescription de votre contestation sera écoulé ! et à aucun moment le juge ne se sera posé la question de la conformité de la loi à la règle communautaire…

Ensuite lorsque vous saisirez un juge d’instruction de votre plainte pour extorsion, ou abus de confiance, vous serez obligé de consigner une somme relativement importante pour que votre requête soit recevable, lorsque vous serez interrogé par ce juge il faudra lui expliquer en quoi au sens du Code Pénal le fait d’appeler des cotisations constitue une infraction et là bon courage..! (Car la loi pénale est d’interprétation stricte)

Vous aboutirez donc à un non lieu, lequel pourra se retourner contre vous. Car la personne contre qui vous aurez déposé plainte déposera plainte contre vous pour dénonciation calomnieuse et obtiendra à coup sur votre condamnation pénale…ce qui pourra éventuellement avoir une incidence sur votre activité professionnelle si vous êtes libéral et soumis à un conseil de l’ordre.

Le procédé me parait donc inefficace et dangereux (sur le plan juridique en tout cas) !

Je préfère m’en tenir à une stricte discussion de droit communautaire et respectant les règles de compétence de droit interne.

Je pense que c’est en multipliant les procédures et en allant devant les juridictions communautaires que l’on obligera l’état à prendre position et à plier.

Rappelez vous de ma théorie sur les radars automatiques, ils ne fonctionnent que parce que personne ne conteste..!