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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
20 février 2007

MOBILISATION!!!

Nous sommes quelques uns à penser que le monopole de la sécurité social est tombé et que les différentes caisses abusent d’une situation plébiscitée officiellement par les juges et décriée officieusement par ces derniers.

Cette situation est illégale et gravement préjudiciable aux individus.

Pourtant elle perdure et notamment parce que vous battez seul dans votre coin en glanant plus ou moins adroitement les informations sur des sites comme le mien (que je continuerai d’ailleurs de l’alimenter pour vous toutes les semaines (je travaille actuellement sur plusieurs autres caisses (mais ma réflexion n’est pas aboutie)).

Vous passez par des moments difficiles et vous ne vous sentez jamais soutenus…

Avec le concours de vos Avocats, il faut que je parvienne à créer un pôle de réflexion juridique et que nous puissions échanger et mettre en ligne des conclusions types pour chaque caisses (avec les réponses types) et que nous puissions vous conseiller en adoptant une stratégie commune et « en rang serré ».

Je vois trop de personnes dont le contentieux est mal géré, voir pas géré du tout…Si vous devez perdre (en attendant de gagner) devant le TASS, que ce soit avec panache ! Et non pour de sombres raisons de forme ou d’obsolescence de votre argumentaire.

Je lisais la semaine dernière les conclusions « d’un juriste » manifestement « repiquées » dans lesquelles il était directement fait référence à un texte pivot abrogé en 2005… !!!

Le droit change tout le temps, il doit en aller de même de votre discussion juridique et l’on ne peut pas se satisfaire de vieilles conclusions usitées dans une affaire ancestrale pour renverser GOLIATH…

En ce qui me concerne je n’ai nul problème à partager mes connaissances et j’entends que mes confrères en fassent de même !

Je vous invite en conséquence d’une part à demander aux Avocats ou juristes qui vous défendent de prendre mon attache et d’autre part à réfléchir à  l’organisation d’une assemblée où nous pourrions discuter à satiété du mérite de notre combat !

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Commentaires
C
Bonjour ! Je voulais juste dire que je suis arrive par hasard sur ce blog et que je le trouve vraiment interessant. Je repasserais assurement.
G
Dans cette situation je suis completement d'accord avec vous, puisque vous n'avez qu'une rémunération salariée, à quel titre devriez vous cotiser à une autre caisse alors que vous ne percevez pas d'autres revenus<br /> <br /> Cordialement et à disposition pour approfondir la question
S
Merci de l'attention que vous me portez.<br /> Je suis officiellement gérant mais je ne suis pas rémunéré, je ne l'ai jamais été et je suis entrain de faire le nécessaire pour me séparer de mes parts. J'ai toujours été en CDI dans une autre SARL et j'ai toujours cotisé au régime général. Je ne pense pas devoir cotiser aux deux caisses.<br /> <br /> Merci.
G
Merci de bien vouloir détailler votre situation pour que je puisse vos répondre : comment êtes vous rémunéré en votre qualité d'associété majoritaire ? En quelle qualité ?<br /> <br /> Gontrand
S
Bonjour,<br /> Je ne sais pas si je m'adresse aux bonnes personnes mais je suis confronté à un problème avec la RSI. Je suis salarié à plein temps dans une entreprise et cotise au régime général, et en même temps je suis majoritaire dans une SARL et la RSI me demande des cotisations. Le problème est que je ne souhaite pas cotiser à la RSI mais ils ne veulent rien entendre. <br /> Peut être que quelqu'un a une solution...<br /> <br /> Merci
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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