27 février 2007

AMELIORATION DE L INDEMNISATION DES PREJUDICES EN CAS D’AT/MP

1-Devant le TASS : Seuls les préjudices personnels limitativement énumérés par l’article L 452-3 du Code de la Sécurité Sociale ne peuvent être indemnisés consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle (dans le cadre de la procédure en faute inexcusable) : Les souffrances physiques et morales (un seul et même préjudice que l’on nomme pretium doloris), le préjudice esthétique et d’agrément et la perte de diminution de promotion professionnelle. Les autres préjudices ne sont pas... [Lire la suite]
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20 février 2007

MOBILISATION!!!

Nous sommes quelques uns à penser que le monopole de la sécurité social est tombé et que les différentes caisses abusent d’une situation plébiscitée officiellement par les juges et décriée officieusement par ces derniers. Cette situation est illégale et gravement préjudiciable aux individus. Pourtant elle perdure et notamment parce que vous battez seul dans votre coin en glanant plus ou moins adroitement les informations sur des sites comme le mien (que je continuerai d’ailleurs de l’alimenter pour vous... [Lire la suite]
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15 février 2007

Quelques photos pour égayer ce blog monochrome !

Je tente de convaincre notre ministre délégué à la SS (Philippe BAS) du bienfondé de quelques unes de mes thèses...en vain je le crains ! J'ai donc pris sa place !
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15 février 2007

La France pays des taxes et du bon vin

A écouter nos deux ténors politiques (en tous cas les plus entendus, pour le malheur de nos tympans) il va falloir se préparer à une nouvelle flambée de nos cotisations : NS nous dit comme un seul homme «compte tenu  de l’aspiration bien naturelle de nos concitoyens à vivre en bonne santé, l’investissement dans la santé (lisez en fait la dépense de santé) sera forcément majeur» (désolé pour le poncif, mais c’est entre guillemets…) quant à SR sans se prononcer sur le financement de l’assurance maladie,... [Lire la suite]
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12 février 2007

COORDINATION DE L ARGUMENTATION

Il est vrai qu’actuellement les juristes n’ont pas réussi à coordonner leurs argumentations relativement à la suppression du monopole. J’avoue que je ne sais pas ce qu’ils craignent : perdre leurs clients ? Déflorer un argument génial ? Partager leurs savoirs ? Rien ne justifie un tel conservatisme, car lorsque l’un d’entre nous parviendra (et cela arrivera) à faire tomber ce géant aux pieds d’argile, les autres le sauront quasiment en même temps que lui, ce d’autant que cette jurisprudence sera commentée par... [Lire la suite]
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07 février 2007

La bureaucratie participative !

Enfin ça bouge un peu ! Malheureusement il ne s’agit pas du monopole de la sécu, mais peut être de la réforme de quelques textes du code de la Sécurité Sociale permettant une juste indemnisation des accidentés du travail par rapport aux accidentés de la vie. Je vous rappelle en substance les termes de mon article intitulé « je les soupçonne d’en faire exprès » : Je m’étais ému il y a presque un an auprès de notre ministre de la santé de l’ineptie du Code de la Sécurité Sociale consistant à indemniser... [Lire la suite]
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02 février 2007

Le LEVIATAN de HOBBS

Je viens d’être rendu destinataire par Faraj d’un article paru le 31 Janvier 2007 dans ce magazine de haute réflexion juridique qu’est « QUE CHOISIR », une journaliste se fait l’échos du communiqué paru la semaine dernière réaffirmant le MONOPOLE DE LA SECU (et précédemment commenté par mes soins) et confirme que notre ministre et le ministre délégué à SS, Philippe BAS (que je dois d’ailleurs rencontrer Mardi et Samedi de la semaine prochaine (je pari avec qui le veut (je serai honnête sur ce coup là) qu’il ne me... [Lire la suite]
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