26 avril 2007

ACCORD AT/MP : LA SOURIS ACCOUCHE D UN PUCERON

L'accord AT-MP "risques professionnels”signé Le protocole d'accord Accident du travail - Maladies professionnelles sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels du 12 mars 2007 vient d'obtenir l'adhésion de la CFDT après celle de FO et de la CFTC. Avec trois confédérations sur cinq signataires, l'accord est ainsi entériné. Commentaire de la doctrine : Cet accord exclut la « réparation intégrale » demandée par les syndicats au profit de la notion de « réparation forfaitaire... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 16:27 - Commentaires [0] - Permalien [#]
25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui. Cette information a été relayée par des médias nationaux, je prends à titre d’exemple Le Figaro : Si elle voit le jour, la future directive devrait clarifier et préciser les conditions de prise en charge transfrontalières des actes et produits... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 10:20 - Commentaires [3] - Permalien [#]
25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui. Cette information a été relayée par des médias nationaux, je prends à titre d’exemple Le Figaro : Si elle voit le jour, la future directive devrait clarifier et préciser les conditions de prise en charge transfrontalières des actes et produits... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 10:20 - Commentaires [0] - Permalien [#]
18 avril 2007

Un diapason jurisprudentiel ?

Nous évoquions il y a peu le suicide et la notion d’accident du travail devant la Cour de Cassation. Une analyse comparée avec le Juge Administratif nous apporte un éclairage supplémentaire. Un développement complémentaire à notre précédent billet peut être apporté en ce que le suicide peut être caractérisé en une démarche intentionnelle dont l’exclusivité / intériorité enlève toute imputabilité au service. Par une Jurisprudence, acquise de longue date, le Conseil d'Etat dans un arrêt Grange (le 26.02.1971,... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 14:12 - Commentaires [2] - Permalien [#]
16 avril 2007

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce jour consécutivement aux jurisprudences de la C CASS du 05/04/07 relatives aux conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs. Ce commentaire fait suite à celui que j'avais rédigé le 23/01/07 sur le présent blog et intitulé "un peu technique, mais super utile" et à l'entretien quej'avais eu avec notre nouveau ministre de la santé L'idée est la suivante : un AT/MP coute extremement cher aux entreprises, elles tentent donc par tous moyens d'empecher... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 14:28 - Commentaires [0] - Permalien [#]
12 avril 2007

L’intérêt d’une plainte auprès de la Commission de Bruxelles

Nous savons que la France, après avoir longtemps hésité pour la transposition de beaucoup de directives  - dont celles ayant amené la refonte du Code de la Mutualité – nous fait profiter d’une certaine timidité (pour faire dans la litote) dans le respect du droit européen devant les Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale et au-delà. Il est en outre difficile d’obtenir de nos tribunaux que soit posée une question préjudicielle à la CJCE, devant laquelle le justiciable ne peut pas engager directement d’action,... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 16:49 - Commentaires [9] - Permalien [#]
10 avril 2007

Erreur informatique solutionnée...

Le suicide et le droit. La Cour de Cassation s’est penchée sur la notion de suicide. Cette nouvelle judiciarisation du suicide n’est point dévolue à la formation Criminelle de la Cour de Cassation mais à la formation Sociale. En effet, la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le suicide d’un salarié à son domicile. L’Article L 411-1 du Code du Travail dispose : "est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 11:41 - Commentaires [1] - Permalien [#]