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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
26 avril 2007

ACCORD AT/MP : LA SOURIS ACCOUCHE D UN PUCERON

L'accord AT-MP "risques professionnels”signé Le protocole d'accord Accident du travail - Maladies professionnelles sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels du 12 mars 2007 vient d'obtenir l'adhésion de la CFDT après...
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25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui....
25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui....
18 avril 2007

Un diapason jurisprudentiel ?

Nous évoquions il y a peu le suicide et la notion d’accident du travail devant la Cour de Cassation. Une analyse comparée avec le Juge Administratif nous apporte un éclairage supplémentaire. Un développement complémentaire à notre précédent billet peut...
16 avril 2007

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce jour consécutivement aux jurisprudences de la C CASS du 05/04/07 relatives aux conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs. Ce commentaire fait suite à celui que j'avais rédigé le 23/01/07...
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12 avril 2007

L’intérêt d’une plainte auprès de la Commission de Bruxelles

Nous savons que la France, après avoir longtemps hésité pour la transposition de beaucoup de directives - dont celles ayant amené la refonte du Code de la Mutualité – nous fait profiter d’une certaine timidité (pour faire dans la litote) dans le respect...
10 avril 2007

Erreur informatique solutionnée...

Le suicide et le droit. La Cour de Cassation s’est penchée sur la notion de suicide. Cette nouvelle judiciarisation du suicide n’est point dévolue à la formation Criminelle de la Cour de Cassation mais à la formation Sociale. En effet, la Cour de Cassation...
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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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