Une réaction timide mais appropriée…

Depuis plusieurs mois, le régime dit « R.S.I. » est en perdition devant les Juridictions Sociales. En effet, nombreux sont les praticiens à se poser les questions liées à la capacité à agir des représentants du régime R.S.I. ainsi que les questionnements qui nous animent au quotidien, à savoir : le recouvrement des cotisations, les contributions au régimes et la légitimité de ce régime au regard de l’édifice normatif européen.

Un dernier décret simplifie l’édifice et le rend plus accessible : Le décret n° 2007-703 du 3 mai 2007 met en place un interlocuteur social unique pour les indépendants, réforme les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales, cela en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 (entrée en vigueur le 1er janvier 2008).

Une fois de plus, l’agitation normative autour des régimes de Sécurité Sociale nous pousse à persister en notre démarche.

J’attends avec impatience dans les prochains jours des décisions de Justice nous permettant de rebondir et affiner notre argumentation.

Gontrand Cherrier.

Comments

[Gontran CHERRIER]

Je n'ai pas dans mes dossiers de situations proprement analogues avec la RSI, mais cela mérite incontestablement une contestation de principe comment peut-on réclamer une majoration alors que l'appel de cotisation est récu après l'échéance ??? Cela me parait impossible

Merci de me tenir informé

[Jean-François]

Bonjour,

Mon dernier appel de cotisation trimestriel RSI est daté à entête du 4 avril, mais n'a été posté à Nice que le jeudi 26 avril, cachet de la poste faisant foi (j'ai conservé l'enveloppe) ; la cotisation était à verser avant le lundi 30 avril ; affranchi en tarif lent (envoi en nombre à 0,53 EUR), cet appel ne m'est parvenu que le 10 mai ; RSI me réclame par MED une pénalité de 10 % ;
Y a-t-il d'autres cotisants dans ce cas précis ? (l'envoi en nombre est de 1000 plis minimum)
A vous lire
Bien sincèrement
Jean-François

[Gontran CHERRIER]

A fortiori : si l'on conteste la possibilité d'émettre des titres et d'appeler des cotisations ont ne peut pas réclamer les 10%, il serait interessant de réfléchir au caractére juriquement usuraire de la pénalité et à la nature de cette clause qui je le pense est ce que l'on appel en droit civil une clause pénale

[Dr PIERRON]

Merci de votre réponse.
J'ai "oublié" de régler ma cotisation semestrielle à la RAM le 1er Avril dernier. Après un rappel "oublié" également, je reçois le 2 Juin dernier, une mise en demeure de régler la cotisation avec 10% de majorations pour paiement tardif.
Le document est signé par "le responsable qualifié de l'organisme" suivi d'une signature pré-imprimée à côté d'un patronyme.
Je compte régler le principal mais, en fonction de votre anlyse ci-dessus sur le RSI (dont dépend la RAM), je souhaiterais savoir si la caiise à la capacité à agir pour imposer des majorations.
Merci et bien cordialement.

P.S. Je suis membre de SOS ACTION SANTE (Dr Patrice PLANTE, du COMITE CSG, du MPLS de Claude Reichman et de l'ANSEL (association nationale des SEL), exerçant en SEL et ma SEL réglant mes cotisations obligatoires (décision AG constitutive)

[Gontran CHERRIER]

Merci de développer et de m'indiquer ce que vous avez effectivement reçu comme documents pour que je puisse vous dire ce qu'il y a a contester

Cordialement