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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
24 mai 2007

Quand le mythe affronte la réalité…

Une brève a fini d’achever la Sécurité Sociale et la volonté de rationalisation des dépenses et recettes que l’on nous propose depuis de nombreuses années… sans réussir à la formaliser. La Sécurité Sociale vient d’être comparée, dans de nombreux journaux,...
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22 mai 2007

Quand les URSSAF se regroupent, la bataille s’intensifie…

Un décret du 4 mai 2007 (Décret n° 2007-708) prévoit la désignation, pour chaque entreprise de plus de 2.000 salariés, « d'une union de recouvrement dénommée Urssaf-interlocuteur unique » parmi une liste de huit Urssaf : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde,...
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18 mai 2007

Une réaction timide mais appropriée…

Depuis plusieurs mois, le régime dit « R.S.I. » est en perdition devant les Juridictions Sociales. En effet, nombreux sont les praticiens à se poser les questions liées à la capacité à agir des représentants du régime R.S.I. ainsi que les questionnements...
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9 mai 2007

CSG… à quoi bon ?

La nature de la CSG vient encore de défrayer la chronique judiciaire. Alors que ce problème est d’actualité et que les régimes de Sécurité Sociale visant les personnes non salariées y sont assujettis, il convient de relever une décision de la Cour d'Appel...
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7 mai 2007

Sécurité Sociale et Doctrine.

L’effort de tous les juristes, tant au travers de ce blog qu’au travers de toutes les publications juridiques, est de rendre intelligible les dispositions légales, réglementaires et les décisions de justice qui le sont moins. A ce titre, l’effort de traduction...
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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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