24 mai 2007

Quand le mythe affronte la réalité…

Une brève a fini d’achever la Sécurité Sociale et la volonté de rationalisation des dépenses et recettes que l’on nous propose depuis de nombreuses années… sans réussir à la formaliser. La Sécurité Sociale vient d’être comparée, dans de nombreux journaux, à son homologue et néanmoins soeur, la Sécurité Sociale des départements d’Alsace et Moselle. Il est à noter que la SS d’A. & Moselle est « bénéficiaire » alors que la SS Française dans son ensemble ne l’est pas… Cette vigueur tient à l’équilibre des... [Lire la suite]
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22 mai 2007

Quand les URSSAF se regroupent, la bataille s’intensifie…

Un décret du 4 mai 2007 (Décret n° 2007-708) prévoit la désignation, pour chaque entreprise de plus de 2.000 salariés, « d'une union de recouvrement dénommée Urssaf-interlocuteur unique » parmi une liste de huit Urssaf : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Paris et région parisienne, Lyon, Lille). L’URSSAF de gestion sera désignée par le biais d’un mécanisme consultatif : une proposition de rattachement à une Urssaf-interlocuteur unique est adressée à l'entreprise qui dispose d'un délai... [Lire la suite]
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18 mai 2007

Une réaction timide mais appropriée…

Depuis plusieurs mois, le régime dit « R.S.I. » est en perdition devant les Juridictions Sociales. En effet, nombreux sont les praticiens à se poser les questions liées à la capacité à agir des représentants du régime R.S.I. ainsi que les questionnements qui nous animent au quotidien, à savoir : le recouvrement des cotisations, les contributions au régimes et la légitimité de ce régime au regard de l’édifice normatif européen. Un dernier décret simplifie l’édifice et le rend plus accessible : Le décret n° 2007-703 du 3 mai... [Lire la suite]
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09 mai 2007

CSG… à quoi bon ?

La nature de la CSG vient encore de défrayer la chronique judiciaire. Alors que ce problème est d’actualité et que les régimes de Sécurité Sociale visant les personnes non salariées y sont assujettis, il convient de relever une décision de la Cour d'Appel de Riom du 31 Mars 2005. Cet arrêt a été déféré au contrôle de la Cour de Cassation qui nous dit, en substance, que bien qu’assise sur le Chiffre d’Affaires, la CSG est affectée exclusivement au financement de régimes de Sécurité Sociale. C’est donc a bon... [Lire la suite]
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07 mai 2007

Sécurité Sociale et Doctrine.

L’effort de tous les juristes, tant au travers de ce blog qu’au travers de toutes les publications juridiques, est de rendre intelligible les dispositions légales, réglementaires et les décisions de justice qui le sont moins. A ce titre, l’effort de traduction n’est pas chose aisée et les contradictions surgissent pour nous obliger à remettre en question nos fondements. Je répondais il y a peu à un lecteur assidu qui m’interrogeait sur la lecture que je lui offrais des arrêts de la CJCE pour lesquels nos... [Lire la suite]
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