Comme sur des roulettes !
Je voudrais rappeler qu’à l’occasion d’un accident du travail plusieurs procédures peuvent être envisagées, la procédure pénale (s’il y a une faute pénale), la procédure TASS la procédure TGI
La question est de savoir si l’on doit suivre un sens précis pour l’ordonnancement de ces procédures…et la réponse est indiscutablement oui !!!
La première procédure à envisager est la procédure pénale, car lorsque la faute pénale sera reconnue il y aura automatique une faute civile nécessaire à la démonstration de la faute inexcusable…En clair s’il y a faute pénale, il y a faute inexcusable.
La seconde procédure au regard de ce que je viens d’expliquer est donc la procédure TASS.
Une fois la faute inexcusable reconnue vous pourrez saisir le CPH en contestant votre mesure de licenciement, dès l’instant où il y a une faute inexcusable le licenciement pour inaptitude est nécessairement sans cause réelle et sérieuse. Je vous rappelle par ailleurs qu’en application de la jurisprudence du 17/05/06 vous pouvez réclamer en plus des dommages intérêts traditionnels en la matière l’indemnisation de votre préjudice pour perte d’emplois….
Enfin parallèlement à cette dernière procédure les conjoints, descendants et ascendants de la victime pourront réclamer l’indemnisation de leurs préjudices par ricochet.
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