27 juin 2007
L'avis du président de la CARMF
Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer ex abrupto un extrait de l’article paru dans la lettre de la CARMF signé du Dr Gérard MAUDRUX Président de la CARMF :
« Qui profite le plus du système conventionnel : Les médecins ? L’état ? la CNAMTS ? En creusant un peu plus les problèmes de l’ASV, nos découvertes sont stupéfiantes. Vous croyez que les caisses vous font des cadeaux en prenant en charge une partie des votre retraite ? Vous êtes naïfs. Vos avantages sociaux ne coûtent pas à la CNAMTS, mais rapportent ! Demandez à être affiliés à la caisse maladie dont vous dépendez naturellement (ex : CANAM) et vous verrez alors la CNAMTS prête à assainir la situation de l’ASV ; Quant à l’état, grâce à la convention, il détourne de l’argent dû aux caisse sociales, au détriment des assurés sociaux. »
21 juin 2007
Amusant, non...!!!
Article envoyé par CRISTAL :
Selon Le FIGARO Economie du jeudi 21 juin 2007, page 18, qui se réfère à un rapport d'audit remis à la SNCF en avril 2006, le transporteur ferroviaire met à la retraite ses conducteurs de TGV à 50 ans et les fait ré- embaucher par une filiale établie sur l' Ile de MAN, pour les déléguer à la formation à l'étranger, permettant le cumul retraite ( imposable en France ) et salaire ( imposable selon la fiscalité anglo-normande ).Soit par an un revenu minimal de 104.000 €. Il n'y a pas de problèmes de financement des retraites!
Nous sommes cernés (je vous laisse deviner par quoi)
Depuis ce matin très tôt toutes les radios nationales se font l’écho des déclarations de Ségolène R. « admettant que l’idée Fabusienne du SMIC brut à 1500 € n’est pas réalisable »
J’avais en son temps commenté les déclarations de la susnommée lorsqu’elle ne parlait encore que du SMIC net…
Ce que je trouve absolument incroyable c’est que tous ses braves pétris de savoir et d’intelligence à ne savoir qu’en faire, font par là même avec une arrogance crasse, la démonstration de leur incurie : Je me permets de vous rappeler que nous y sommes déjà au SMIC brut à 1500 €, c’est effectivement ce que coûte un salarié à son employeur… !!!
Cela me rappelle étrangement la discussion Kafkaïenne
Je me suis malheureusement aperçu lorsqu’il a voulu féliciter publiquement mon interrogation qu’il ne l’avait absolument pas comprise… !!!
18 juin 2007
De l’affectation des cotisations, une épine dans l’argumentaire des Caisses !
Afin de nous permettre d’avancer dans notre réflexion, la dichotomie sur la part vie / non vie des cotisations professionnelles devient une interrogation de plus en plus pressante.
En effet, nombreux sont les opposants à recevoir des contraintes et appels de cotisations ne faisant pas état de l’affectation des sommes prélevées ou réclamées.
Cette situation nous impose de nous interroger sur ce point :
-> Les cotisations sont empruntes d’un caractère forfaitaire nous dit-on, pourtant que recouvre ce caractère forfaitaire ?
A mon sens, il apparaît que les caisses seraient tenues de justifier de l’affectation des sommes dont elles disposent au titre de la transparence (1) mais également au titre de la faculté du cotisant de se prévaloir des dispositions des directives communautaires faisant la distinction entre affectation vie / non vie des cotisations (2).
Cette répartition structurelle et financière des fonds, si elle venait à ne pas être justifiée de la part des caisses, mériterait alors censure dans la mesure où le cotisant n’est pas mis à même de vérifier la réalité de l’affectation des sommes.
C’est dans cette optique que les premiers requérants ont soulevé la nature sociétale des caisses affirmant de ce que leurs spéculations et placements financiers immobiliers ne correspondaient pas avec la nature de l’organisme. Pourtant cet angle d’attaque était voué à l’échec compte tenu des statuts des organismes et de la définition communautaire de la notion d’entreprise.
C’est à cet effet que je soulevais l’ineptie de cette argumentation pour me diriger vers une réflexion systémiste consistant à dépeindre un caractère mutualiste des caisses.
Cette stratégie nous permettant d’éluder une partie essentielle de l’argumentaire type des caisses pour les pousser dans leurs retranchements non pas sur la nature des opérations menées, mais sur la nature des caisses à raison de leur fonctionnement !
J’achève ainsi une modification de mes conclusions en ce sens et ne manquerai pas de vous répercuter mes travaux et avancées judiciaires.
Gontrand Cherrier.
13 juin 2007
Quand la CARCD ouvre les yeux !
Je rebondis sur l'édito de Juin 2007 de la CARCD. Un fidèle parmi les fidèles me l'a communiqué et je vous avouerai que cet édito ne manque pas de sel. Outre le fait que la CARCD est amenée à se justifier de plus en plus aux vues de la multiplication de nos recours, nous avons imprimé notre marque en imposant à la CARCD de réagir sur le long terme. Précurseurs, Poucet et Pistre voyaient déjà l'édifice européen permettre à ses cotisants de choisir leur prestataire de service en matière de couverture sociale. C'est à cette fin que les multiples réfomes ont tenté de sécuriser les systèmes, assumer les déficits et diminuer l'écart avec nos voisins européens... en vain ! ENFIN, OUI ENFIN LA CARCD OUVRE LES YEUX! Le Président de la CARCD nous dit "La dure réalité économique nous impose le pragmatisme. Les contraintes européennes vont demain nous amener à de profonds changements de couverture sociale, tant structurels qu'en matière de gestion, pour devenir progressivement multinationaux." L'expression "multinationaux" ne fait que recouvrir la notion d'Union Européenne tout simplement, la CJCE est enfin mise en avant pour l'ouverture qu'elle nous offre! Notre combat tend à se démultiplier et l'abolition du monopole des caisses se profile. Il ne faut pas désemparrer et continuer la mobilisation Gontrand Cherrier.
11 juin 2007
Une cinquième branche pour la Sécurité Sociale.
Le projet était en gestation, l'idée germait et nous y voilà... une cinquième branche à la Sécurité Sociale devrait voir le jour d'ici à quelques mois! L'édifice apparait déjà bien complexe, trop structuré pour être intelligible que l'on rajoute à cette complexité en créant une nouvelle branche. Il est fort loisible de louer cette nouvelle branche et ce nouveau développement de la Sécurité Sociale, pourtant il est aussi essentiel de ne pas oublier les attentes des cotisants que nous sommes, à savoir une remise à plat du système avec une réelle lisibilité du cadre d'action. Au surplus, notre combat nous impose de crier haut et fort que nous attendons la réalité sur l'application du droit communautaire... ce qui est assez bien éludé de tous les débats! Lorsque le droit s'empare du phénomène social et inversement, force est de constater que nous ne sommes pas prêt de comprendre tous les mécanismes de notre système de protection sociale. J'espère simplement que notre démarche va être consacrée bientôt, au lieu d'être noyée dans un package de réformes qui n'ont de réforme que le nom. Gontrand Cherrier
08 juin 2007
Comme sur des roulettes !
Je voudrais rappeler qu’à l’occasion d’un accident du travail plusieurs procédures peuvent être envisagées, la procédure pénale (s’il y a une faute pénale), la procédure TASS la procédure TGI
La question est de savoir si l’on doit suivre un sens précis pour l’ordonnancement de ces procédures…et la réponse est indiscutablement oui !!!
La première procédure à envisager est la procédure pénale, car lorsque la faute pénale sera reconnue il y aura automatique une faute civile nécessaire à la démonstration de la faute inexcusable…En clair s’il y a faute pénale, il y a faute inexcusable.
La seconde procédure au regard de ce que je viens d’expliquer est donc la procédure TASS.
Une fois la faute inexcusable reconnue vous pourrez saisir le CPH en contestant votre mesure de licenciement, dès l’instant où il y a une faute inexcusable le licenciement pour inaptitude est nécessairement sans cause réelle et sérieuse. Je vous rappelle par ailleurs qu’en application de la jurisprudence du 17/05/06 vous pouvez réclamer en plus des dommages intérêts traditionnels en la matière l’indemnisation de votre préjudice pour perte d’emplois….
Enfin parallèlement à cette dernière procédure les conjoints, descendants et ascendants de la victime pourront réclamer l’indemnisation de leurs préjudices par ricochet.
06 juin 2007
Continuez à me tondre : ça m'excite !!!
Non sans un certain effarement j’ai regardé cette nuit la rediffusion de l’émission C DANS L’AIR de France 5 intitulée « le panier percé de la sécu ».
C’est hallucinant, tout le monde est d’accord pour dire que la dette est de l’ordre de 100 Milliards d’Euro, que le déficit annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros (nonobstant CSG et CRDS toujours croissantes), mais tout le monde trouve ça normal et finalement pas si grave que ça, au regard du fait que cela ne représente que 10% de la dette publique !
On croit rêver, imaginez que les contribuables cessent de payer leurs impôts sous le prétexte que l’état ou nous même ne sommes plus à ça près ou que les entreprises privées fonctionnent comme ça, c’est de l’irresponsabilité et il est urgent de les mettre sous tutelle !
C’est d’autant plus incroyable que le système de l’assurance maladie ou des retraites fonctionne très mal, j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire et de le dire pourquoi croyez vu que la plupart des Français ont une mutuelle et un régime de prévoyance…. ???
La cerise sur le gâteau : il résulte clairement des sondages que les Français sont largement satisfaits du système.
05 juin 2007
De l'utilité contestée de la conciliation avec la CPAM en matière d'accident du travail...
Depuis plusieurs années, le Législateur a pris le parti de développer les "modes alternatifs de réglement des différends". Cette nouvelle stratégie consiste à multiplier les passerelles afin de résoudre les litiges en amont du Tribunal. L'une de ces passerelles consiste à imposer une conciliation avant de saisir le TASS pour faire reconnaître les prétentions du salarié victime d'une faute inexcusable. Cette audience est d'autant plus longue à venir que les CPAM attendent la consolidation et la détermination du taux d'IPP pour l'organiser Dans 99,99 % des cas, la conciliation est impossible! L'employeur reste sur ses positions et le salarié sur les siennes, ce qui conduit à la rédaction d'un PV de carence et donc à une perte de temps. Cette perte de temps est inutile et préjudiciable au salarié victime qui reste dans l'attente de l'indemnisation de ses postes de préjudices et dans l'attente d'une décision du TASS... A quand une vraie rationalisation des procédures, à quand une vraie démarche qualitative du Législateur pour en finir avec cette volonté irréprecible de la conciliation forcenée que ce soit au TASS au prud'hommes ou même devant le "Tribunal des baux". La conciliation peut toujours intervenir durant la procédure indépendemment de l'audience de conciliation Gontrand Cherrier
