27 juin 2007

L'avis du président de la CARMF

Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer ex abrupto un extrait de l’article paru dans la lettre de la CARMF signé du Dr Gérard MAUDRUX Président de la CARMF : « Qui profite le plus du système conventionnel : Les médecins ? L’état ? la CNAMTS ? En creusant un peu plus les problèmes de l’ASV, nos découvertes sont stupéfiantes. Vous croyez que les caisses vous font des cadeaux en prenant en charge une partie des votre retraite ? Vous êtes naïfs. Vos avantages sociaux ne coûtent pas à la CNAMTS, mais rapportent !... [Lire la suite]
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21 juin 2007

Amusant, non...!!!

Article envoyé par CRISTAL : Selon Le FIGARO Economie du jeudi 21 juin 2007, page 18, qui se réfère à un rapport d'audit remis à la SNCF en avril 2006, le transporteur ferroviaire met à la retraite ses conducteurs de TGV à 50 ans et les fait ré- embaucher par une filiale établie sur l' Ile de MAN, pour les déléguer à la formation à l'étranger, permettant le cumul retraite ( imposable en France ) et salaire ( imposable selon la fiscalité anglo-normande ).Soit par an un revenu minimal de 104.000 €. Il n'y a pas de... [Lire la suite]
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21 juin 2007

Nous sommes cernés (je vous laisse deviner par quoi)

Depuis ce matin très tôt toutes les radios nationales se font l’écho des déclarations de Ségolène R. « admettant que l’idée Fabusienne du SMIC brut à 1500 € n’est pas réalisable » J’avais en son temps commenté les déclarations de la susnommée lorsqu’elle ne parlait encore que du SMIC net… Ce que je trouve absolument incroyable c’est que tous ses braves pétris de savoir et d’intelligence à ne savoir qu’en faire, font par là même avec une arrogance crasse, la démonstration de leur incurie : Je me permets de vous... [Lire la suite]
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18 juin 2007

De l’affectation des cotisations, une épine dans l’argumentaire des Caisses !

Afin de nous permettre d’avancer dans notre réflexion, la dichotomie sur la part vie / non vie des cotisations professionnelles devient une interrogation de plus en plus pressante. En effet, nombreux sont les opposants à recevoir des contraintes et appels de cotisations ne faisant pas état de l’affectation des sommes prélevées ou réclamées. Cette situation nous impose de nous interroger sur ce point : -> Les cotisations sont empruntes d’un caractère forfaitaire nous dit-on, pourtant que recouvre ce caractère... [Lire la suite]
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13 juin 2007

Quand la CARCD ouvre les yeux !

Je rebondis sur l'édito de Juin 2007 de la CARCD. Un fidèle parmi les fidèles me l'a communiqué et je vous avouerai que cet édito ne manque pas de sel. Outre le fait que la CARCD est amenée à se justifier de plus en plus aux vues de la multiplication de nos recours, nous avons imprimé notre marque en imposant à la CARCD de réagir sur le long terme. Précurseurs, Poucet et Pistre voyaient déjà l'édifice européen permettre à ses cotisants de choisir leur prestataire de service en matière de couverture sociale. C'est à cette fin... [Lire la suite]
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11 juin 2007

Une cinquième branche pour la Sécurité Sociale.

Le projet était en gestation, l'idée germait et nous y voilà... une cinquième branche à la Sécurité Sociale devrait voir le jour d'ici à quelques mois! L'édifice apparait déjà bien complexe, trop structuré pour être intelligible que l'on rajoute à cette complexité en créant une nouvelle branche. Il est fort loisible de louer cette nouvelle branche et ce nouveau développement de la Sécurité Sociale, pourtant il est aussi essentiel de ne pas oublier les attentes des cotisants que nous sommes, à savoir une remise à plat du système... [Lire la suite]
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08 juin 2007

Comme sur des roulettes !

Je voudrais rappeler qu’à l’occasion d’un accident du travail plusieurs procédures peuvent être envisagées, la procédure pénale (s’il y a une faute pénale), la procédure TASS pour la reconnaissance de la faute inexcusable, la procédure TGI pour l’action des consorts et enfin la procédure prud’homale en cas de licenciement à raison de l’inaptitude consécutive à l’AT. La question est de savoir si l’on doit suivre un sens précis pour l’ordonnancement de ces procédures…et la réponse est indiscutablement oui !!! La... [Lire la suite]
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06 juin 2007

Continuez à me tondre : ça m'excite !!!

Non sans un certain effarement j’ai regardé cette nuit la rediffusion de l’émission C DANS L’AIR de France 5 intitulée « le panier percé de la sécu ». C’est hallucinant, tout le monde est d’accord pour dire que la dette est de l’ordre de 100 Milliards d’Euro, que le déficit annuel de l’ordre de 10 milliards d’euros (nonobstant CSG et CRDS toujours croissantes), mais tout le monde trouve ça normal et finalement pas si grave que ça, au regard du fait que cela ne représente que 10% de la dette publique ! On croit rêver,... [Lire la suite]
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05 juin 2007

De l'utilité contestée de la conciliation avec la CPAM en matière d'accident du travail...

Depuis plusieurs années, le Législateur a pris le parti de développer les "modes alternatifs de réglement des différends". Cette nouvelle stratégie consiste à multiplier les passerelles afin de résoudre les litiges en amont du Tribunal. L'une de ces passerelles consiste à imposer une conciliation avant de saisir le TASS pour faire reconnaître les prétentions du salarié victime d'une faute inexcusable. Cette audience est d'autant plus longue à venir que les CPAM attendent la consolidation et la détermination du taux... [Lire la suite]
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