26 juillet 2007

le temps vacances...

Le temps des congés arrive, je vais devoir suspendre la rédaction d'articles jusqu'au Lundi 13 août date de mon retour, je souhaite de bonnes vacances à ceux qui partent et bon courage à ceux qui restent Gontrand
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20 juillet 2007

La CARCD refait parler d’elle…

Nous étions un peu las de ne pas avoir de nouvelles de la CARCD, en effet depuis que nos recours lui avaient forcé à revoir son argumentation, repoussant davantage encore nos procédures à l’an 2008, cette dernière étant taisante et moins active procéduralement parlant… Mais, ce jour, je reçois un jeu de conclusions en réponse de la CARCD dans une affaire l’opposant à un cotisant. Sans réserve, la CARCD nous dit : « La CARCD, tout comme la CNAVPL, sont des personnes morales de droit privé (…) », voilà enfin un AVEU DE... [Lire la suite]
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13 juillet 2007

Tribune de Gaetan TEGUIER

Tribune ouverte au désenchantement du modèle français de Sécurité Sociale. Nombre des détracteurs lisant le blog de Gontrand Cherrier et qui tentent de justifier le monopole de la Sécurité Sociale se parent de justifications a-juridiques relevant de l’aspect social de l’édifice et de sa vocation à englober l’ensemble des cotisants pour un système de garantie nationale. Afin de formuler un embryon de réponse dont le traitement complet mériterait une thèse croisée aux confins de l’analyse juridique et sociale, je vous propose de... [Lire la suite]
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05 juillet 2007

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque ! Je me permets de revenir sur un commentaire très intéressant de François sur la nature mutuelliste des Caisses. Ce n’est pas une vue de l’esprit que de louer ce commentaire (je m’incline tout autant que je le soutiens) dans la mesure où ce que nous dit François relève de la discussion quotidienne que nous instaurons avec les Caisses. La modification du Code est venue mettre à mal notre argumentation depuis deux ans maintenant... [Lire la suite]
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03 juillet 2007

Questions/Réponses (Zvy, Europa et Cherrier)

Question à Monsieur EUROPA par Zvy : Voilà j' ai été sur le site www.ec.europa.euet je leur ai posé ma question suivante:"Bonjour, Madame, Monsieur, Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du 19 avril 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE applicables en France depuis le 1er juillet 1994, j'ai décidé de contracter une assurance maladie dans un pays de l'Union européenne autre que la France. Je rappelle la primauté du droit européen sur le... [Lire la suite]
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02 juillet 2007

QUELQUES SOURCES FOURNIES PAR "PAB" CNCERNANT LES MUTUELLES

- Le décrêt du 23 Novembre 2001 , portant création du Registre National des Mutuelles et visé par les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE  : http://www.admi.net/jo/20011125/MESS0123995D.html - le Classeur le plus mis à jour ( autrement dit la liste COMPLETE DES MUTUELLES AYANT OBTENU L'AGREMENT OU L'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES  de l'ACAM ( Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles ) ou de l'ancienne CCAMIP ( Commission de Contrôle des Assurances... [Lire la suite]
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