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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
26 juillet 2007

le temps vacances...

Le temps des congés arrive, je vais devoir suspendre la rédaction d'articles jusqu'au Lundi 13 août date de mon retour, je souhaite de bonnes vacances à ceux qui partent et bon courage à ceux qui restent Gontrand
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20 juillet 2007

La CARCD refait parler d’elle…

Nous étions un peu las de ne pas avoir de nouvelles de la CARCD, en effet depuis que nos recours lui avaient forcé à revoir son argumentation, repoussant davantage encore nos procédures à l’an 2008, cette dernière étant taisante et moins active procéduralement...
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13 juillet 2007

Tribune de Gaetan TEGUIER

Tribune ouverte au désenchantement du modèle français de Sécurité Sociale. Nombre des détracteurs lisant le blog de Gontrand Cherrier et qui tentent de justifier le monopole de la Sécurité Sociale se parent de justifications a-juridiques relevant de l’aspect...
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5 juillet 2007

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque ! Je me permets de revenir sur un commentaire très intéressant de François sur la nature mutuelliste des Caisses. Ce n’est pas une vue de l’esprit que de louer ce commentaire...
Posté par cherrier à 14:55 - Commentaires […] - Permalien [#]

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3 juillet 2007

Questions/Réponses (Zvy, Europa et Cherrier)

Question à Monsieur EUROPA par Zvy : Voilà j' ai été sur le site www.ec.europa.eu et je leur ai posé ma question suivante: "Bonjour, Madame, Monsieur, Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du...
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2 juillet 2007

QUELQUES SOURCES FOURNIES PAR "PAB" CNCERNANT LES MUTUELLES

- Le décrêt du 23 Novembre 2001 , portant création du Registre National des Mutuelles et visé par les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE : http://www.admi.net/jo/20011125/MESS0123995D.html - le Classeur le plus mis à jour ( autrement...
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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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