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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
5 septembre 2007

Inscription au registre et inscriptions accessoires...

Nombreux ont été ceux à réagir depuis notre article sur l’inscription des mutuelles.

L’un de nos lecteurs n’a pas manqué de relever que le Registre du Commerce et des Sociétés possède de nombreux organismes dérivant des organismes inscrits en tant que Mutuelles. Cette nébuleuse d’entités est sujette à interrogations, cependant ne nous engageons pas dans une fronde trop dispersée.

Il n’est pas rare que les Mutuelles soient encadrées par d’autres structures afin de simplifier leur fonctionnement au même titre que certaines entreprises décident de mettre en place une structure externe pour sous-traiter certaines de leurs tâches (tel l’achat de fourntures…)…

Cependant cela ne confère pas lisibilité et transparence à l’édifice renforçant alors les interrogations légitimes des citoyens – cotisants.

En tout cas, ces recherches et cette veille active nous permettent de mieux cerner de jour en jour le système et d’y déceler les manquements et, dès lors, de les mettre en avant.

Merci pour vos efforts et merci pour votre assiduité.

Gontrand Cherrier

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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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