Certains préretraités européens seront privés de l'assurance-maladie française le 30 septembre

LE MONDE | 05.09.07 | 15h39  •  Mis à jour le 05.09.07 | 15h39

anique chez les retraités européens installés en France. Certains d'entre eux ont reçu ces jours-ci une lettre de l'assurance-maladie, rédigée avec la courtoisie administrative des meilleurs jours, leur demandant de remettre leur carte vitale. C'est le cas de Charles Mochan, un diplomate britannique de 59 ans en préretraite, ancien haut-commissaire des îles Fidji venu s'installer dans les Hautes-Pyrénées avec sa femme, en novembre 2006.

Il avait pourtant tout fait dans les règles. En devenant résident français, il n'avait pas souscrit d'assurance sociale privée mais s'était inscrit comme il se doit à l'Urssaf, à laquelle il payait tous les trois mois une cotisation de 8 % sur les revenus de préretraité que lui verse l'Etat britannique. Et bénéficiait en retour de la couverture-maladie universelle (CMU).

Fin août, sa femme et lui ont reçu cette lettre de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Hautes-Pyrénées : "Conformément au décret du 21 mars 2007, tout résident communautaire non actif se trouvant sur notre territoire et ne pouvant bénéficier ou continuer de bénéficier des droits européens sur présentation de formulaires tels que E 106 ou E 121 ne peut bénéficier de la Sécurité sociale mais doit contracter une assurance privée. En conséquence, vous voudrez bien nous retourner vos cartes Vitale."

Ces fameux formulaires attestent de l'affiliation à une assurance sociale dans le pays d'attache. M. Mochan, pour des raisons particulières liées à sa profession de diplomate posté à l'étranger, ne les a pas. En téléphonant à la CPAM de Tarbes, il a appris que ses droits à la Sécurité sociale française expireraient le 30 septembre. "Je comprends la décision du gouvernement français, dit-il placidement. Ce qui est bizarre, c'est qu'on nous demande maintenant de nous affilier à une assurance privée alors que jusqu'ici, aucune n'est autorisée à couvrir l'ensemble des droits sociaux. On nous avait bien spécifié qu'il était obligatoire, pour tout résident en France, de souscrire au système d'assurance-maladie français."

"BRUTALITÉ MALADROITE"

Au ministère de la santé, on reconnaît un certain "cafouillage" ayant entraîné par erreur des inscriptions à l'Urssaf, ainsi que la "brutalité maladroite" des circulaires. Mais celles-ci ne font que suivre les instructions du décret français du 21 mars, en application d'une directive européenne de 2004. Elle prévoit que les ressortissants européens venant s'installer sur le territoire d'un autre Etat doivent disposer de ressources suffisantes pour ne pas tomber à la charge de la solidarité nationale du pays où ils s'installent et doivent être couverts par une assurance-maladie (soit privée, soit celle de leur pays d'attache).

Qui est visé par ces circulaires ? Pas les retraités issus de l'Union européenne. Ceux-ci, couverts naturellement par leur pays d'attache, ont accès aux services de santé français dans les mêmes conditions que les Français eux-mêmes. La Sécurité sociale française se fait alors rembourser par celle du pays d'origine, via une somme forfaitaire de 3 697 euros par personne et par an.

Mais d'autres, définis comme "inactifs", non titulaires d'une pension d'un régime public, vivant par exemple sur leurs économies propres et n'étant pas préalablement affiliés à un régime d'assurance-maladie, sont en zone grise. Des résidents "flous", qui ont bénéficié de la CMU par erreur, pendant le temps de la transposition de la directive européenne en décret.

Le nombre de ces personnes, amenées à rendre leur carte Vitale, n'est pas connu. L'application du décret a deux objectifs : la conformité avec la législation européenne, et la fermeté vis-à-vis de certains inactifs aux revenus non identifiés qui abuseraient, volontairement ou non, de la CMU.

Peu de résidents ayant encore clairement compris qui était "flou" et qui ne l'était pas, les rumeurs enflent. Un article de l'hebdomadaire The Sunday Times a mis le feu aux poudres dans le petit milieu des 202 000 citoyens britanniques résidant en France, et surtout auprès des retraités anglais implantés en grand nombre dans les communes rurales. L'ambassade de Grande-Bretagne à Paris est assaillie d'appels affolés, sans compter le déchaînement sur Internet. Charles Mochan ne se sent pas concerné par cet émoi collectif des Anglais de France. "Je ne suis pas anglais, précise-t-il avec hauteur. Je suis écossais."


Marion Van Renterghem

Article paru dans l'édition du 06.09.07