27 septembre 2007

L'équilibre de la Sécurité sociale : souvent promis, rarement atteint

Les unes après les autres, les majorités au pouvoir traînent le boulet du déficit de la Sécurité sociale comme Sisyphe poussait son rocher. Avec l'espoir sans cesse contrarié de remonter la pente. L'équilibre des comptes du régime général est devenu une annonce rituelle. Mais, en dehors d'une courte parenthèse, entre 1999 et 2001, il n'a jamais été au rendez-vous depuis une vingtaine d'années marquées par des déficits parfois abyssaux. Voici les principaux précédents de ces engagements non tenus. Alain Juppé, novembre 1995 :... [Lire la suite]
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27 septembre 2007

Pénurie de dentistes! par Faraj

1-Vieillissement de la population: Phénomène depuis longtemps prévu. (Baby-boom = papy-boom). Rien n'a été fait depuis quarante ans pour lisser les départs massifs à la retraite à partir de 2005. 8000 à 10000 chirurgiens-dentistes partiront à la retraite d'ici 2015. (Chiffre communiqué par la CNSD*). Travailler plus pour gagner plus dans notre beau pays et ainsi augmenter sa pension de retraite n'est pas encore une "vérité vraie"! "Je vous conseille de faire comme moi, prenez votre retraite dès que vous en avez... [Lire la suite]
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24 septembre 2007

Extrait du très sérieux journal LE MONDE...

Le gouvernement face aux comptes dégradés de la Sécu LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 24.09.07 08h45 La Commission des comptes de la Sécurité sociale publiera, lundi 24 septembre dans l'après-midi, ses prévisions de déficit du régime général (salariés) pour 2008, qui devrait avoisiner les 9 milliards d'euros, après environ 12 milliards d'euros cette année. Dans la foulée, les ministres du travail, du budget et de la santé, Xavier Bertrand, Eric Woerth et Roselyne Bachelot présenteront le premier projet de loi de financement... [Lire la suite]
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23 septembre 2007

Un pneu fait de rustines

Vous lirez ce jour dans le JDD à l'occasion des déclarations en Corse de notre futur ex premier ministre relatives à "la France en faillite", un article sur notre trou de la sécu présentant un déficit complémentaire de 3 milliards d'Euros, ce qui devrait l'amener à 11,7 milliard d'euros (je vous confirme que le déficit cumulé se cacule en centaine de milliards d'euros). En voilà un qui joue sa chemise et le reste pour avoir oser enfoncer une porte ouverte...c'est quand même un drôle de métier... La journaliste confirme... [Lire la suite]
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20 septembre 2007

MSA PAR ALLEN

L’article L111-1 du Code de la mutualité dispose lui aussi, comme le fait le Code rural pour les CMSA, que « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions du présent code à dater de leur immatriculation au registre national des mutuelles prévu à l'article L. 411-1. » Ainsi toutes les mutuelles tiennent bien leur personnalité morale de la loi, mais sans que cela suffise pour autant à la leur assurer tant qu’elles ne sont... [Lire la suite]
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18 septembre 2007

Une fable par ALLAN

La mutualité sociale agricole (MSA) : une fable de La Fontaine ? Lors de la discussion au Sénat le 18 mai 1999 de l’ article 1011 du Code rural (les numéros ont changé depuis) a été modifié l'article 1002 du Code rural (devenu, sous le même contenu, l’article L. 723-1) : « les mots "régies par l'article 1235 du présent code" sont remplacés par les mots : "sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et du code de la... [Lire la suite]
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17 septembre 2007

Couac...??? !!!

Certains préretraités européens seront privés de l'assurance-maladie française le 30 septembre LE MONDE | 05.09.07 | 15h39  •  Mis à jour le 05.09.07 | 15h39 anique chez les retraités européens installés en France. Certains d'entre eux ont reçu ces jours-ci une lettre de l'assurance-maladie, rédigée avec la courtoisie administrative des meilleurs jours, leur demandant de remettre leur carte vitale. C'est le cas de Charles Mochan, un diplomate britannique de 59 ans en préretraite, ancien... [Lire la suite]
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17 septembre 2007

URSSAF ET PROSTITUTION

Cotisations sociales L'Urssaf qui réclame le paiement de cotisations ne contraint pas la débitrice à la prostitution Une femme souhaitant s'extraire du milieu de la prostitution a demandé à l'Urssaf son affiliation au régime des travailleurs indépendants en qualité de décoratrice, profession qu'elle voulait exercer, en produisant des attestations d'une organisation non gouvernementale militant pour une société sans prostitution. Après avoir accepté de l'affilier au régime des travailleurs indépendants en qualité de « profession... [Lire la suite]
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11 septembre 2007

ATTENTION A LA BANANE

L'évolution des conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs s'avère véritablement prodigieuse, voir étonnante. J'écrivais il y a de cela de nombreux mois, qu'une partie du déficit de la sécurité sociale pouvait assurément être résorbé par la modification de la loi et notamment du Code de la sécurité sociale. Cette réforme (exposée d'ailleurs en son temps par mes soins à notre ex ministre délégué à la sécurité sociale, mais qui n'en n'a rien "pipé") consistait à prévoir la notification aux employeurs de... [Lire la suite]
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10 septembre 2007

Quand nous creusons, nous trouvons !

Je tiens à saluer les efforts nourris de l’un de nos plus fidèles lecteurs : ALLEN. Les différents articles que nous vous proposons mettent en avant toute la difficulté que nous avons à faire la lumière sur la réelle nature de droit privé, public, semi-privée, semi-public de nos organismes de Sécurité Sociale. Cette opacité n’est pas sans nous déplaire et nous oblige à rechercher dans de nombreuses directions. Ceci étant, notre objectif est aujourd’hui clair : démontrer que le monopôle n’est plus et que ce que... [Lire la suite]
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