23 octobre 2007
Lettre de FARAJ au FIGARO
Dr Faraj CHEMSI
16 Place de la Mairie
76560 Héricourt en Caux
tel / fax 0235965598
faraj.chemsi@wanadoo.fr le 22/10/2007
Cher Figaro,
Depuis la médiatisation de mon choix - légal - d'adhérer pour l'assurance maladie obligatoire auprès d'une compagnie autre que la sécurité sociale française, je reçoit toutes les semaines des témoignages équivalents à celui de Madame Albano de Perpignan, que le Figaro a publié samedi 6 octobre 2007.
En effet, beaucoup de Français forcés de cotiser au système social français se retrouvent rapidement dans une grande détresse financière suite a un accident de la vie, malgré des années de cotisations.
''La retraite il faut se la faire soi-même, '' à force de restrictions, de privations, et puis de l'autre coté la pension de reversion est soumise au plafond de ressources de 1200 euros mensuel. De qui se moque-t-on ?
Combien de personnes se laisseront encore berner par ce vieux système à bout de souffle ?
Il faut rappeler que ce système social qui a été imposé aux Français, a été rejeté dernièrement à 73 % par nos voisins suisses. On nous répète que notre système social est le meilleur du monde...
Les médias, de plus en plus nombreux, font état et certifient la réalité de l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale :
-Le Figaro
-Le Monde, 09 avril 2005 ''...qui mettent juridiquement fin à l'obligation d'affiliation à la Sécurité Sociale ...
-La gazette : Fin du monopole de la Sécu: info ou intox ?
- L'Entreprise : Avez-vous le droit de quitter la Sécu ?
- Le grand Jury RTL-Le Monde- LCI
- France Info du 29 avril 2005 , La chronique de François de Witt ou Max Gallo certifie la fin du monopole de la Sécu.
- Le journal de la Haute-Marne : Sécu...FD
- FRANCE 5 : magazine de la santé du 29 Mai 2006
- Le Figaro '' la chronique d'Ivan Rioufol Sécu: la fin d'un monopole.''
- Le Parisien
- Le blog de Ségolène Royal
- Le Médecin des Yvelines ''lettre d'information trimestrielle du Conseil Départemental de l'Ordre des médecins des Yvelines''
- Réponse à tout
- Le nouveau Détective : ''il y a un moyen simple de ne plus payer la Sécu pour le voisin : et si vous vous assuriez vous-même?
- France Soir : le monopole de la Sécu , c'est fini !
- L'Express Le monopole de la sécu est-il menacé ? 13 Décembre 2004
- Valeurs actuelles : Le chevalier nanti-sécu
- RMC info : Interview , Claude Reichman '' il faut que le gouvernement cesse de mentir aux français ''
- Le Courrier Cauchois
- Paris Normandie
- Les Echos : '' Sécurité sociale : une franchise pas très franche.''
Aujourd'hui la croissance européenne marque le pas, la crise des marchés financiers s'amplifie.
La France endettée et engluée dans son modèle social -que beaucoup de pays européens ne nous envient pas- me semble bien fragile. Un ouvrier français coûte quatre fois plus cher qu'un ouvrier portugais, les entreprises françaises préfèrent investir à l'étranger ( ces investissements ont augmenté de 40% au 3° trimestre 2007), en cause et toujours, les charges sociales élevées.
Si le système de retraite par répartition est voué à la faillite, que dire de l'assurance maladie !
Depuis 40 ans les cotisations augmentent et les prestations diminuent.
Les cotisations maladie privent le salarié de 21 % du fruit de son travail, sans compter qu'il faut absolument cotiser à une assurance complémentaire pour pouvoir se faire soigner.
Les déremboursements continuent et les dirigeants ont le culot de pousser les Français à l'automédication. Si l'on garde cette même logique, bientôt il faudra comme pour la retraite, cotiser à fonds perdus.
Pendant ce temps, le système social français s'enfonce dans une dette cumulée d'environs 150 milliards d'euros, malgré 23 ou 24 réformes dont la dernière a nécessité 300 commissions...
Mrs Douste Blazy et X Bertrand ont annoncé que c'était la réforme de la dernière chance et J Chirac que les comptes sécu 2007 seraient équilibrés, vous connaissez le résultat , 12 milliards de déficit... Et on continue sans scrupules d'endetter allègrement nos enfants.
Dans les pays économiquement comparables, Allemagne, Pays-Bas (je devrai dire Grèce, Portugal), l'assurance maladie obligatoire est fournie par des dizaines d'organismes concurrents avec des résultats bien meilleurs qu'en France.
Par exemple mon assurance maladie me coûte chez un assureur privé 1700,00 euros par an à 100%, c'est à dire 14 fois moins chèr que l'assurance maladie française, moins chèr qu'un paquet de cigarettes par jour !
Pour un salaire brut mensuel de 1834,00 euros un salarié cotisant auprès d'une compagnie privée fait une économie de 3000,00 euros par an tout en étant par exemple 3 fois mieux remboursé pour les prothèses dentaires.
La france ne pourra pas avoir une croissance satisfaisante sans se défaire du boulet que représente le système de sécurité sociale français.
Alors quand le montant des cotisations devient ahurissant,
quand les prestations diminuent jusqu'a faire appel à l'automédication,
quand notre économie est plombée par ce système social,
quand on endette nos enfants,
quand les PME, artisans, professions libérales etc..., ne pouvant payer leurs lourdes charges sociales suite a une légère baisse d'activité, font faillite et jettent leurs salariés dans le chômage,
quand les huissiers aux ordres de directeurs de caisse vous mettent la tête sous l'eau à la moindre défaillance économique,
quand une majorité de Français font partie d'une nouvelle catégorie sociale, les travailleurs pauvres !
quand les prix augmentent et les salaires stagnent, devinez pourquoi,
ne trouvez-vous pas qu'il faut que cela doit cesser pour que les français retrouvent un peu de prospérité dans leur travail et de sérénité avec leur famille !
Pour ne pas me trouver dans la même situation que Mme Albano, j'ai quitté le système de sécurité sociale comme m'y autorise dorénavant les lois françaises.
Je pense aussi que la fin effective du monopole de la sécurité sociale française est indispensable au décollage économique de notre pays. Elle permet de donner très rapidement 20% de pouvoir d'achat supplémentaire aux Français et poussera nos caisses sociales à un rajeunissement salvateur. Après 40 ans d'augmentations de cotisations et de diminutions de prestations sociales, il faut dissiper les craintes de toutes sortes et convaincre les responsables politiques d'agir rapidement.
Ma démarche est purement citoyenne, me semble indispensable pour mon pays et non teintée de poujadisme ou de parti-pris politique.
Je suis motivé par ce que je vis et vois quotidiennement aussi bien sur mon lieu de travail que dans mon entourage.
Je reçois tous les jours de nombreux témoignages de sympathie et d'encouragements.
Les charges sociales laissent peu de marge de manoeuvre dans la gestion et les investissements de mon cabinet.
Je me suis vite rendu compte que je ne suis pas du tout protégé en cas d'accident de la vie et je n'est plus envie de vivre en dessous du seuil de pauvreté (expérience vécue, endurée, lors ma vie étudiante).
N' est il pas tout à fait honorable de défendre le fruit de son travail, d'éviter d'endetter ses enfants...?
Si les dirigeants de notre pays continuent de s'enfermer dans le mensonge, il me restera à regret l'autre choix, celui de m'expatrier comme beaucoup de mes confrères, comme deux millions de surdiplômés, comme de nombreux retraités.
La Sécurité sociale française prétend être la '' meilleure du monde '' alors pourquoi refuserait-elle l'énorme marché européen ?
La protection sociale est obligatoire, mais auprès de l'organisme de notre choix, tout comme pour l'assurance automobile.
Dr Faraj CHEMSI. Héricourt en Caux
15 octobre 2007
Du nouveau sur les inopposabilités à l’usage des chefs d’entreprises
Nous étions en période de vache maigre depuis le mois d’Avril 2007 concernant les inopposabilités (procédure qui consiste à faire juger que l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas opposable par la CPAM à l’employeur), il avait en effet été jugé par la Cour de Cassation que ces dernières respectaient le contradictoire et l’obligation de notification des éléments faisant grief par l’envoi d’un courrier de clôture d’instruction laissant la possibilité à l’employeur de venir consulter les pièces (choses quasi impossible (délais trop courts, procédure non organisée au sein des CPAM…).
Il vient enfin d’être admis en matière de maladie professionnelle que lorsque nous ne sommes pas strictement dans la présomption du tableau de la maladie concernée – ce qui est souvent le cas (exemple tableau 57 – prise en charge 7 jours) - la CPAM ne peut prendre position qu’après l’interrogation du CRRMP ce qui n’est pas fait systématiquement loin s’en faut.
Les CPAM ont tendance à admettre la prise en charge en ne paramétrant notamment pas les délais de prises en charge.
A défaut la maladie professionnelle ayant fait l’objet d’une reconnaissance n’est pas opposable à l’employeur (absence majoration du taux AT – absence de conséquence financière).
Les chefs d’entreprises mesurent mal les conséquences de la reconnaissance ou de l’inopposabilité des AT/MP, mais c’est absolument considérable ! Comptez à la louche en moyenne un coût moyen par maladie professionnelle de l’ordre de75 k€ à minima.
09 octobre 2007
I HAVE A DREAM
J'ai rêvé que les hommes politiques et les journalistes arrêtaient de nous prendre pour des cons non par altruisme, mais plutôt par égoïsme. Je lisais ce matin "un article extraordinaire" au terme duquel la France pouvait se vanter d’avoir abrogé 127 textes de lois obsolètes (sur les noix et le guignolet...), c’est vrai c’est notable…et on s’en félicite c’est un bon début … (comme disait mon professeur d’économie sur mon bulletin trimestriel : « en progrès, mais reste nul ! ») Pour information tous les ans entre 10 et 20 mille textes sont votés et entrent en vigueur, il y a environ 200 mille textes applicables en France. Et voilà pour suivre un petit florilège de codes en vigueurs contenant chacun quelques milliers de textes applicables. Le plus drôle c’est que nul n’est censé ignorer la loi, en fait on s’aperçoit que nul ne connaît la loi, il y a de l’avenir pour les gens de ma profession qui ne sont que borgnes au royaume des aveugles. Il ne sert à rien de s'emmerder à supprimer les textes qui ne servent plus depuis des décennies, il faudrait commencer par rationaliser le débit. En gros on se félicite des deux casseroles d'eau que l'on a retiré du lit du fleuve en crue en ignorant l'ouverture des vannes du barrage...
05 octobre 2007
Salariés protégés, accident du travail et indemnisation du licenciement nul
Le salarié bénéficiaire à la fois de la protection accordée aux représentants du personnel et aux victimes d'accident du travail a droit à la réparation du préjudice subi résultant de l'inobservation par l'employeur des règles protectrices qui lui sont applicables à ce double titre.
Un salarié victime d'un accident du travail et désigné comme délégué syndical est licencié pour faute grave sans autorisation administrative.
L'intéressé demande à la fois les indemnités pour la nullité du licenciement d'un salarié protégé sans autorisation administrative et les indemnités pour la nullité du licenciement d'un salarié pendant la période de suspension de son contrat à raison d'un accident du travail.
Les juges du fond ont considéré que le salarié ne pouvait cumuler les indemnités pour violation de l'article L. 122-32-2 du Code du travail relatif à la nullité du licenciement d'un salarié pendant la suspension du contrat à cause d'un accident du travail avec celles de l'article L. 412-18 relatives à la nullité du licenciement d'un salarié protégé sans autorisation.
Cumul d'indemnisation
Décision censurée par la Cour de cassation, pour qui le salarié bénéficiaire à la fois de la protection accordée aux représentants du personnel et aux victimes d'accident du travail ou d'une maladie professionnelle a droit à la réparation du préjudice subi résultant de l'inobservation par l'employeur des règles protectrices qui lui sont applicables à ce double titre.
Aussi, les juges du fond auraient du se prononcer sur la demande du salarié en réparation du préjudice résultant de la rupture du contrat de travail en méconnaissance des règles applicables aux victimes d'accident du travail.
A notre connaissance c'est la première fois que la Haute juridiction se prononce sur ce type de cumul.
Sur la nullité du licenciement pendant la période de suspension du contrat suite à un accident du travail, voir Lamy social 2007, n° 1412.
Sur les conséquences d'une rupture du contrat d'un salarié protégé sans autorisation administrative, voir Lamy social 2007, n° 1994 et suivants.
Cass. soc., 19 sept. 2007, n° 06-41.227
01 octobre 2007
Un trou pour quoi ???
Depuis les déclarations de notre futur ex premier ministre et l'annonce de "leurrre plan de restructuration" on ne parle plus que du trou de la sécu. Je dis tant mieux, peut être que l'on va s'interresser enfin au problème pour de vrai un jour.
Je n'ai de cesse de le repèter mais si ce trou abyssal était le résultat d'une politique sociale idyllique (comme le pense d'ailleurs à tort Mickael), ma foi on s'en accomoderait certainement...
Le hic, c'est que c'est loin d'être le cas (j'éviterai le sujet des retraites qui mérite à lui seul un article) :
- Un smicard malade passe sous le seuil de pauvreté
- Les soins sont incontestablement à deux vitesses
- Près 75% des actifs ont une mutuelle pour palier les carences de la SS et les problèmes de remboursements
- Un accidenté du travail n'est pas intégralement remboursé de ses préjudices...
- Les cotisations sociales pour les entreprises et les salariés diminuent leurs pouvoirs d'achat
