26 novembre 2007

ARRET DU CE VS CARMF

Conseil d’État statuant au contentieux N° 293642 Mentionné aux Tables du Recueil Lebon 1ère et 6ème sous-sections réunies M. Alexandre Lallet, Rapporteur Mlle Courrèges, Commissaire du gouvernement M. Martin, Président SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; FOUSSARD Lecture du 14 novembre 2007 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 19:08 - Commentaires [3] - Permalien [#]
26 novembre 2007

Nouvelle lettre de Faraj à la presse

Monsieur, La fin du conflit opposant les fonctionnaires et leur employeur , l’Etat, financé par les contribuables français est prévue pour jeudi 22/11 prochain. Remarquez que les principaux esclaves de ces manifestations de mauvaise humeur sont ceux qui financent le système. Et puis après, quel est le programme ? Annoncé dans la presse de fin de semaine, le président de la République et son gouvernement, veulent répondre au sujet de préoccupation numéro un des Français : le pouvoir d’achat.Effectivement, les fins de... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 19:06 - Commentaires [0] - Permalien [#]
20 novembre 2007

COURRIER ADRESSE AUX JOURNAUX PAR FARAJ

Dr  Faraj CHEMSI 16 place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux 02 35 96 55 98 ---06 21 42 80 27 faraj.chemsi@wanadoo.fr                                                                                           Le... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 19:14 - Commentaires [3] - Permalien [#]
13 novembre 2007

POUR CEUX QUE CELA INTERRESSE ET QUI VEULENT DE L ACTION

Réforme des régimes spéciaux Salariés du privé EDF et GDF SNCF RATP Durée de cotisation 40 ans jusqu’en2008 puis 42 ans 37,5 ans 37,5 ans 37,5 ans Age moyen de départ à la retraite 61,3 ans 55,4 ans 54,6 ans 54,8 ans Taux de cotisation employé 10,35 % à10,55 % du salaire 12,13 %* du salaire hors prime 7,85 %* du salaire hors prime 7,85 %* du salaire hors prime Base de calcul 25 meilleures années Dernier mois 6 derniers mois 6 derniers mois Revalorisation ... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 22:24 - Commentaires [2] - Permalien [#]
13 novembre 2007

Le système des CAF italien est contraire au droit communautaire

L'affaire C-451/03 concernait les Centre d'assistance fiscale (CAF) italien. La loi italienne leur réserve en effet certaines compétences exclusives en matière d'assistance et de conseil comme la rédaction de déclarations fiscales. En 2003, la société ADC Servizi, établie à Milan a décidé d’adopter de nouveaux statuts - afin de tenir compte du fait que la société exerçait également des activités d’assistance fiscale en faveur des entreprises, des travailleurs et assimilés ainsi que des retraités - qui furent refusés à... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 09:58 - Commentaires [1] - Permalien [#]
09 novembre 2007

Article DAUPHINE LIBERE - DENTISTE/SECU

Posté par cherrier à 11:53 - Commentaires [0] - Permalien [#]
02 novembre 2007

ACTUALISATION RELATIVE L INOPPOSABILITE A L EMPLOYEUR DE L AT/MP

Synthèse sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident I RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration                       R 441-1 La victime doit faire la déclaration d’accident auprès de l’employeur       R441-2 Le jour même ou dans un délai de 24 H La déclaration de l’employeur doit être faite... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 16:11 - Commentaires [0] - Permalien [#]
02 novembre 2007

Journaliste un métier en perpétuelle évolution

Voilà le courrier que FARAJ a reçu en réponse à son courrier au FIGARO : Monsieur et Cher Lecteur,Votre mail a retenu toute notre attention. Malheureusement, faute de place, nous avons été contraints d'opérer une sélection parmi les nombreux courriers reçus . Cependant, nous avons pris bonne note de vos réflexions et  pertinents commentaires. En vous remerciant de l'intérêt que vous témoignez pour notre magazine, nous vous prions de croire,  à l'assurance de notre considération distinguée.-- BRIGITTE LE PAGE ... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 08:36 - Commentaires [0] - Permalien [#]