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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
20 décembre 2007

Conclusion des conventions entre les organismes et la caisse nationale du RSI

La Caisse RSI a eu à souffrir de nos recours et nous avions déjà suggéré que son action soit bien plus encadrée qu’actuellement. Un décret du 13 décembre 2007 relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés...
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20 décembre 2007

Question ouverte de Faraj à M. Frédéric Van Roekeghem :

Monsieur le directeur, Vous n'ignorez certainement pas, les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994....
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19 décembre 2007

Bonnes fêtes...

Beaucoup d’audiences depuis quelques temps et beaucoup de conclusions échangées avec nos partenaires que sont les Caisses. Je regrette de m’être éloigné de mon blog mais c’est pour vous livrer un compte rendu d’audience assez pétillant. J’ai remarqué...
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4 décembre 2007

courrier aux ECHOS par FARAJ

La France est un des pays fondateur de l'Union européenne. Elle s'apprête à prendre la présidence au mois de juillet prochain et faire ratifier le '' mini traité '' sous l'impulsion de notre président de la République. Il ne faut pas oublier que le dernier...
Posté par cherrier à 09:38 - Commentaires […] - Permalien [#]

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3 décembre 2007

Faraj se fait l'échos DES ECHOS auprès des CPAM et URSSAF

Monsieur le Directeur, Je vous rappelle par la présente, qu’usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France...
Posté par cherrier à 16:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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