20 décembre 2007

Conclusion des conventions entre les organismes et la caisse nationale du RSI

La Caisse RSI a eu à souffrir de nos recours et nous avions déjà suggéré que son action soit bien plus encadrée qu’actuellement. Un décret du 13 décembre 2007 relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés vient de paraître au Journal officiel. Pris en application de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 (dont nous avons beaucoup parlé), il précise les conditions que doivent remplir les organismes pour conclure une convention avec la caisse nationale du régime social... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 09:05 - Commentaires [3] - Permalien [#]
20 décembre 2007

Question ouverte de Faraj à M. Frédéric Van Roekeghem :

Monsieur le directeur, Vous n'ignorez certainement pas, les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994. Vous n'ignorez certainement pas qu'elles permettent à tous les Français de s'assurer librement pour la retraite, la maladie, le chômage auprès de l'organisme de leur choix. Vous n'ignorez certainement pas que les pouvoirs politiques, les dirigeants syndicaux, les... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 08:22 - Commentaires [0] - Permalien [#]
19 décembre 2007

Bonnes fêtes...

Beaucoup d’audiences depuis quelques temps et beaucoup de conclusions échangées avec nos partenaires que sont les Caisses. Je regrette de m’être éloigné de mon blog mais c’est pour vous livrer un compte rendu d’audience assez pétillant. J’ai remarqué que notre argumentation pose débat et que nous avons opéré un cap non négligeable. Alors que toutes les caisses s’accordent à dire qu’elles ne relèvent pas du régime des directives européennes à raison de leur « paravent » légal, nous avions déjà mis en avant que le régime légal... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 11:18 - Commentaires [2] - Permalien [#]
04 décembre 2007

courrier aux ECHOS par FARAJ

La France est un des pays fondateur de l'Union européenne. Elle s'apprête à  prendre la présidence au mois de juillet prochain et faire ratifier le '' mini traité '' sous l'impulsion de notre président de la République. Il ne faut pas oublier que le dernier réfendum a montré qu'une majorité de Français refuse l'Europe ou plutôt ces contraintes administratives et accuse, fort justement, l'Euro, d'une augmentation des prix à la consomation. Nos politiques, eux, en régle générale sont pour plus d'Europe, mais quand il... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 09:38 - Commentaires [3] - Permalien [#]
03 décembre 2007

Faraj se fait l'échos DES ECHOS auprès des CPAM et URSSAF

                                                            Monsieur le Directeur,Je vous rappelle par la présente, qu’usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE qui sont applicables en France depuis le 1er juillet... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 16:27 - Commentaires [2] - Permalien [#]