11 janvier 2008
Sommes-nous des citoyens européens de seconde zone ?
Actuellement, je reçois de manière journalière des messages, lettres, courriels où des Français décidés à quitter la Sécu française relatent leur aventure, leur difficulté à faire respecter leur droit et aussi où d’autres Français m’annoncent ne plus cotiser aux organismes sociaux depuis belle lurette…
Existe-t-il en France différentes catégories de citoyens ?
Le premier exemple, sont les frontaliers qui ont la liberté de s’affilier auprès de l’organisme de leur choix pour la maladie, la retraite, le chômage. Ceci grâce à une longue action en justice menée par le M.L.P.S présidé par C. Reichman.
J’apprends aussi qu’un médecin allemand exerçant en France cotise pour sa retraite dans son pays d’origine et non comme ses confrères à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français) et ceci suite à une longue procédure juridique où la cour de cassation a donné raison à sa demande.
Troisièmement un retraité, me faxe un courrier émanant de sa caisse d’assurance maladie, lui indiquant qu’elle lui rembourserait ses cotisations de janvier à juin puisque qu’il cotise pour la maladie auprès d’un autre organisme depuis le début de l’année. La caisse a appliqué l’ordonnance du 2 mai 2001.
Très surprenant, un confrère français lui me relate qu’il ne cotise plus auprès de la meilleure Sécu du monde bien qu’exerçant en France, car sa résidence principale se trouve dans un autre pays de l’Union européenne. La CPAM, l’URSSAF de sa région ne lui ont fait aucune difficulté, car la loi est pour lui.
Je rappelle pour ceux qui crient à la « privatisation » de la Sécu française, que les caisses françaises sont déjà des organismes de droit privé. A ce titre, elles sont en concurrence, conformément à la loi.
Pendant ce temps, plusieurs de ses confrères sont devant les tribunaux avec une escouade d’huissiers zélés aux trousses car ils ont décidé, dans leur droit le plus strict, de s’affilier pour la maladie auprès d’une compagnie concurrente à la Sécu française.
En France pays de la liberté, de l’égalité, de la fraternité, il existe bien différentes catégories de citoyens face à la protection sociale.
En Europe, suite à la lecture d’un article signé par Claude Reichman datant du 31/12/07( www.claudereichman.com), j’apprends qu’il existe aussi deux catégories de citoyens : les Européens et les français.
Les Européens ont tous le droit à l’application de la directive européenne 92/49/CEE qui a abrogé le monopole de la sécurité sociale, pas les Français. Nous sommes donc tous européens, mais certains sont plus européens que d’autres !
En effet c’est bien par l’application de cette fameuse directive que l’Allemagne a mis en concurrence les caisses publiques d’assurance-maladie en 1996. (Article 47 de la directive).
Les citoyens allemands ont la liberté du choix de leur caisse d’assurance maladie depuis janvier 1996.
Pour la France à l’article 57 de la directive il est indiqué :
« Les états membres adoptent au plus tard le 31 décembre 1993 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive et les mettent en vigueur au plus tard le 1er juillet 1994. ».
Depuis 1994, la majorité des Français, eux, doivent faire preuve d’une détermination extraordinaire pour faire valoir leur droit…
Les Français, pour la plupart, sont donc des citoyens européens de seconde zone, ils n’ont pas le droit à l’application de la directive 92/49/CEE.
Cet article de C. Reichman apporte une preuve supplémentaire de la fin du monopole de la Sécu française.
La multiplication des articles de presse rend la position des pouvoirs publics français chaque jour plus difficile.
A quand leur aveu le plus doux ?
Le rétablissement du pouvoir d’achat des Français est à ce prix.
Faraj CHEMSI
