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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
25 février 2008

Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

Il n’est secret pour personne que la dette cumulée du système sociale s’élève à plus de 100 milliards d’euros. Que cette dette énorme, pèse sur l’économie de notre pays, et aussi qu’elle spolie l’avenir de nos enfants.

Pour la retraite, ‘’il faut se la faire soi-même’’, car notre génération n’aura presque rien.

On parle même, pour la retraite, de génération sacrifiée.

La population des travailleurs actuels cotise pour rien et voit annuellement ses cotisations augmentées, sans leur autorisation, votées par les dirigeants de caisse, et quand elle ose s'y opposer on leur répond ‘’ça été voté, c’est paru au Journal officiel, nul n’est censé ignorer la loi.’’

Actuellement de nombreuses personnes, dont selon le journal dentaire Dentoscope N°28, 5000 de mes confrères, refusent d’adhérer à ce système devenu ruineux et pour cela s’appuient sur les célèbres directives européennes définitivement transposées dans le droit français. Il faut souligner que ces directives et leurs transpositions ont été signées par deux éminents hommes politiques de gauche, Mitterrand et Jospin.

Certains ne sont pas ennuyés, d’autres se voient poursuivis, obligés de faire opposition aux contraintes émises par des directeurs de caisses irrespectueux des lois de la République.

En dehors de la discussion sur l’applicabilité des lois françaises, signant la fin du monopole de la sécu, je me pose une question :

Doit-on être contraint d'accepter des lois qui spolient l’avenir de nos enfants, qui ruinent la croissance et l’emploi, obligeant les plus démunis à rester dépendant de l’aide sociale ( financée par l’impôt) , à cumuler un travail au noir pour finir le mois ?

Doit-on être contraint d'accepter un ordre, un système aussi injustes ?

Doit-on être contraint d'accepter ce que décide un juge, surtout quand un Tribunal de la Sécu juge la Sécu, quand les textes de lois signent clairement sa mise en concurrence, quand des hommes politiques de tous bord le confirment officiellement, quand des spécialistes en droit communautaire le démontrent clairement, quand tous les médias en font état ?

Doit-on être contraint d'accepter un système qui demande jusqu'à 60% du fruit de votre travail et qui en cas d’accident de la vie vous laisse complètement démuni ?

Doit-on être contraint d'accepter des prélèvement sociaux qui augmentent les coût de production, qui diminuent les salaires nets, faisant de la France un pays au coût de la vie important avec 78% de smicards ?

Doit-on être contraint d'accepter le refus d'augmenter de 15 à 20% son pouvoir d'achat et de faire face à une inflation actuelle, phénoménale, inimaginable, des prix de 1ère nécessité. ( Yaourt + 40%).

Doit-on être contraint d'accepter de spolier l'avenir de nos enfants, de leur laisser une énorme dette, alors qu'actuellement beaucoup n'arrivent pas à se loger ou demandent l'aide de leurs parents pour s'en sortir?

Ne pensez-vous pas que dans le pays des droits de l’homme par excellence, nul n’est contraint de faire, de subir ce qui ne lui plaît pas, surtout quand il n’est pas hors la loi ?

Quelles procédures juridiques, quelles actions pacifiques faut-il entamer pour qu'enfin cessent ces contraintes destructrices de prospérité, facteur d'équilibre économique précaire ?

En attendant les réponses à ces questions ....

Au fait, voilà que je m'en souviens, à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, il est dit que les ''droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression''.

Résistance à l'oppression !

N'est-ce pas de cela qu'il s'agit dans ce qui précède ?

Faraj CHEMSI

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Commentaires
S
Dans ce grand débat plusieurs questions se posent ?<br /> <br /> Le système de sécurité sociale français coûte t-il plus cher qu'un autre ?<br /> <br /> Amener le système français en concurrence résoudra-t-il le probléme ?<br /> <br /> Où est donc la vraie explication du trou de la sécu ?<br /> <br /> Première question : le système français ne coûte pas plus cher qu'un autre ; Ex en matière de coûts de gestion la sécurité sociale coûte moins cher que n'importe quelle mutuelle.<br /> <br /> Deuxième question : Le problème n'est pas dans le fait que la sécurité sociale soit un monopole mais dans le fait bien plus politique qu'il est fondé sur le pricipe de la répartition.<br /> <br /> Ce qui veut dire que globalement les plus riches paient pour les plus pauvres ? Faux<br /> <br /> Un seul exemple : les médecins conventionnés se voient bénéficier d'une prise en charge de leur cotisations (env 70%)en "échange" de ce conventionnement, ce sont donc les autres même moins aisés (plus aisés aussi) qui dans ce cas paient pour eux.<br /> <br /> Ouvrir le système à la concurrence permettrait peut être à une partie des français de payer moins de cotisations mais conduirait à une médecine à deux vitesses.<br /> <br /> Admettons donc que l'état autorise des assureurs comme AXA a entrer dans le système de base.<br /> <br /> Nous aurions donc la possilité de choisir une couverture en fonction de nos capacités financières.<br /> <br /> les personnes les plus pauvres resteraient à la CMUC qui est financée par l'état et dont les compagnies ne veulent surtout pas.<br /> <br /> Ceca changerait-il quelque chose ?<br /> <br /> Pour l'assuré non puisqu'il paierait peut être la même chose ou un peu moins cher pour avoir un service équivalent (il est vrai qu'il y aurait des laissés pour compte :ceux qui sont juste au dessus de la CMUC et qui n'auront pas les moyens de se payer une assurance).<br /> <br /> Pour l'employeur non puisqu'il faudrait quant même qu'il paie un assureur.<br /> <br /> Pour le professionnel de santé non plus puisqu'il faudrait également qu'il paie une assurance(il risquerait d'ailleurs d'y perdre au passage car allons trouver une compagnie d'assurance privée qui prendrait en charge plus de 70% de la prime en l'échange de ? quoi déjà).<br /> <br /> A qui profiterait donc la sortie du monopole ? En tout cas pas à ceux qui pronent cette sortie car ils ne se rendent pas compte de l'erreur qu'ils font.<br /> <br /> En effet, admettons que le monopole ou plûtot le système obligatoire s'ouvre.<br /> <br /> les personnes pourraient donc faire jouer la concurrence, les prix vont donc baisser.<br /> <br /> Comment feront donc les compagnies privées pour continuer à faire de plus en plus de bénéfices : elles proposeront donc des contrats moins intéressants, tenterons au maximum de trouver lors des liquidations de dossiers des cas d'exclusion de la garantie.<br /> <br /> La qualité de la garantie qui sera conservée dans un premier temps ne pourra donc que se dégrader, c'est évident.<br /> <br /> Dès lors le monopole s'il a les défauts inhérents à tout monopole a une qualité : il n'a pas pour but de faire des bénéfices, il n'a donc aucun intérêt a faire baisser la qualité de la prise en charge.<br /> <br /> Dés lors pourquoi constate t-on actuellement le développement des déremboursements et la mise en place de forfaits : ceci est purement politique et n'a pour but que de permettre aux compagnies d'assurance de réaliser des bénéfices supplémentaires !<br /> <br /> on peut se demander donc pourquoi vouloir ouvrir le monopole alors qu'il est dans les faits déjà tombé. la rémonse est plus haut : politique !<br /> <br /> troisième question le trou de la sécu :<br /> <br /> grande question sur laquelle on entend trop de bétises.<br /> <br /> A quoi est-il dû : plusieurs raisons :<br /> <br /> 1) La baisse des cotisations qui s'explique par deux choses la hausse du chômage et les nombreuses éxonérations dont ont bénéficié les entreprises depuis plusieurs dizaines d'années. On veut souvent nous faire croire l'inverse le chômage serait dû au fait que les cotisations sont trop élevées alors que le chômage est dû entre autres faits que l'on veut en france faire toujours plus de bénéfices au détriment du travail. Quand on paiera une assurance privée on dira que les primes sont trop élévées et qu'on est obligé de restreindre les effectifs alors que la vérité est ailleurs.<br /> <br /> 2°) Le developpement des techniques médicales : les soins sont plus efficaces et les techniques se developpent, ceci a un coût.<br /> <br /> 3°) Le prix des médicaments : Ces prix ont augmenté bien plus vite que tout même que le pétrole mais on ne l'a pas vu puisque c'est la sécu qui paye. Mais la sécu c'est nous. Cette augmentation étant bien sûr due en partie au lobby des laboratoires pharmaceutiques.<br /> <br /> 4°) La particularité de la consommation par les français d'anxiolitiques : la France est un pays de névrôsés et nous sommes les champions de la consommation d'anxiolitiques.<br /> <br /> 5°) Les médecins qui commencent a restreindre leurs ardeurs doivent abandonner peut a peu le patientellisme qui les a longtemps caractérisé (Cf la création du terme de fonctionnaire libéral qui signifie qu'ils ont été pendant longtemps libre de faire ce qu'il voulaient) Ils sont d'ailleurs sur-représentés dans les instances politiques et ne se tirent normalement pas une balle dans le pied.<br /> <br /> 6°) les fraudeurs qui n'expliquent qu'une petite partie du trou contrairement à ce qu'on veut nous faire croire pour éluder le vrai problème qui concerne une caste à laquelle on ne veut pas s'attaquer bien que ceci soit en train de changer. la fraude même si elle n'est pas la principale raison du trou doit toutefois faire l'objet d'une lutte acharnée pour éviter une généralisation. <br /> <br /> le système monopolistique que j'appelle plutôt système obligatoire n'est donc pas responsable du trou de la sécu et souvent ceux qui le dénoncent en sont eux mêmes à l'origine.<br /> <br /> Seb : spécialiste en droit de la sécurité sociale.
P
Bonjour<br /> Je suis salarié et en plus, j’ai crée une entreprise en microsociété.<br /> Je suis dans l’obligation, en plus de cotiser en tant que salarié, de me faire littéralement tondre par le RSI qui me réclame des sommes ahurissantes sans aucune contrepartie.<br /> Lorsque je fais 345 € de chiffre d’affaire, je déclare 100 € de revenu fiscal.<br /> Sur ces 100 €, les impôts me prenne 30 € (car je suis dans cette tranche à cause de mon revenu de salarié) et le RSI 14% de mon chiffres d’affaire, soit 48,50 € (sans aucune contrepartie)<br /> Cela donne 78,50 % de prélèvements sans compter la Taxe professionnelle qui me pend au nez et risque de me faire monter a plus de 90 %<br /> Vraiment un beau système que le système français, travailler plus pour se faire tondre plus.<br /> Je voudrais entamer les démarches pour ne plus cotiser au RSI, mais il parait que je risque gros si je le fais.<br /> En effet, les tribunaux français condamnent systématiquement et très lourdement toutes les personnes qui quitte se système étatiste et collectiviste pour ne pas dire stalinien.<br /> Je souhaiterai savoir si des indépendants ont été jusque devant la cour Européenne et qu’elle en a été le résultat.<br /> Merci de votre aide.
J
M. CHEMSI,<br /> <br /> Professionnellement intéressé par la question du monopole de la SS, je relève que vous écrivez notamment, dans votre article du 25 février 2008, à propos de la remise en cause de ce monopole que:<br /> "des spécialistes en droit communautaire le démontrent clairement".<br /> <br /> Pouvez-vous m'indiquer quel(le) ou quel(le)s spécialistes et les coordonnées (blog, site internet, article dans une revue, ouvrage..) précises de leur démonstration juridique?<br /> <br /> Dans l'attente de vous lire très rapidement sur ce point très important.<br /> <br /> Recevez mes meilleures salutations.
S
En son temps VOLTAIRE disait déjà " On a trouvé en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui en cultivant la terre, font vivre les autres." Rien ne semble vouloir changer, mais qui dans notre pays se préoccupe de celà. Il vaut mieux disserter sur le prix des nouilles et du jambon... et des Rollex de MR SARKOSY, ce sont les problèmes majeurs du moment. Avec ça forcement la sécu est bien la seule à vouloir notre bien puisque dans l'esprit de la majorité des Français en France se faire soigner est gratuiiitt...SYLVIE CNEE
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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