20 mars 2008
de F CHEMSI à F FILLON
Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hotel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Au début de cette semaine, lors d'une intervention devant le Conseil Economique et Social,vous avez exclu la proposition des parlementaires socialistes qui souhaitaient une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, cela pour essayer d'enrayer l’inflation actuelle.
Vous avez jugé cette option non raisonnable '' dans les conditions qui sont celle de nos finances publiques''. Vous avez insisté que la réponse aux attentes sur pouvoir d'achat ''ce n'est pas la baisse de la TVA, c'est la concurrence''.
Le maintien à la hausse du prix des matières premières, et le peu d’espoir de voir leurs tarifs revenir à une valeur antérieure laisse malheureusement peu de chance dans le temps à l’action concurrentielle.
Vous savez comme la majorité de nos concitoyens que ce sont les charges fiscales et sociales qui pèsent sur l’économie de notre pays. Elle laissent peu de marge de manœuvre économique face à une concurrence mondiale exacerbée.
La diminution des charges fiscale étant interdite par des ''caisses publiques vides'', la seule action salvatrice réside dans la diminution rapide des charges sociales. Ces charges sont décrites par de nombreux économistes de tous les bords politiques comme un ‘’boulet’’, une entrave à l'essor de nos entreprises.
Celles-ci ne peuvent innover, embaucher suffisamment, s'adapter rapidement pour s’agrandir et exporter. Le dernier chiffre record du déficit de la balance du commerce extérieur en est l’illustration parfaite.
Pour diminuer ces charges sociales il suffit simplement d’appliquer les lois françaises issues de directives européennes, mettant en concurrence la Sécurité sociale française.
Cela redonnerait immédiatement aux Français qui le souhaiteraient une augmentation de 15 à 20% du pouvoir d’achat. (Voir étude ci-jointe).Un article complet paru dans Valeurs Actuelles démontre que les charges sociales représentent jusqu'à 60% du salaire net !
Il est important de noter que les directives européennes et leurs transpositions ont été respectivement signées par le Président François Mitterrand et votre homologue, Lionel Jospin. Ce qui exclut une démarche politique ou idéologique, puisqu'il s'agit de la libre circulation des biens et des personnes dans le marché unique européen.
L’Allemagne, pays fondateur de l'Europe comme notre pays, a transposé la directive 92/49/CEE qui a abrogé le monopole de la sécurité sociale à la date prévue, c’est à dire le 1er janvier 1996, comme le stipule l'article 47 de la directive. Sa sécurité sociale publique est en concurrence depuis.
La France a transposé les directives le 19 avril 2001, mais les directeurs de caisses sociales refusent dans certains cas leur application.
Par exemple un confrére français exerçant le même métier que le mien (dentiste), possède sa résidence principale dans un pays européen, et exerce en France. Il n’est pas assujetti aux charges sociales françaises, alors que le directeur de l'URSSAF me traîne devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre car j’ai contracté une assurance maladie dans un pays de l’Union européenne.
Nous avons là une citoyenneté à deux vitesses, une situation économique discriminatoire.
De nombreux députés sont informés de cette situation, ainsi le Député Jacques Remiller à déposé dernièrement une question à l'assemblée nationale sur l’applicabilité de ces directives. ( Question N° : 17579, publiée au JO le 26/02/2008 page 1531).
La situation d'après-guerre, qui a poussé à la création du système social actuel, a complètement changé.
L'évolution économique mondiale fait apparaître de nouvelles priorités nationales, qui sont l'amélioration indispensable de la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises ainsi que l'augmentation rapide, urgente, du pouvoir d'achat des Français.
Je tiens aussi à vous signaler qu’en 18 ans d’exercice professionnel, je n’ai jamais; vu autant de personnes exaspérés par la situation économique actuelle et relevé une colère aussi forte contre les classes dirigeantes de droite et gauche de notre pays.
Aussi à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne il serait mal venu que notre pays contrevienne aux règles qui fondent l'Europe.
En espérant que votre gouvernement examinera rapidement la question posée par le Député Jacques Remiller, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.
Dr Faraj CHEMSI
PJ : Etude : Cas d'une famille Type par Gérard Pince et Claude Reichman.
Question N° 17579 de Monsieur Jacques Remiller (Député de l'Isère)
Réponse de Monsieur Alfred Trassy-paillogues (Député de Seine-Maritime)
Commentaires
Bravo
Bravo, mais pour en revenir au cas Faraj, je crois davantage à l'efficacité de sa plainte au pénal qu'à un quelconque assouplissement politique, qui risque de ne jamais venir.
Bonjour
Bonjour,
Sans nouvelles de vous depuis un certain, je me permet de vous demander qu en est il de la suite de la procédure?
La SS vous a t elle enferme dans une salle d'audience, ou peut etre a t elle negocie un echange avec Ingrid Betancourt?
Faut il qu on vienne vous delivrer qq part?
Merci de nous informer au plus vite!!
Bonjour ,
Bonjour ,
Je rentre en contact avec vous pour que nous puis son entreprendre une affaire , mais tout d'abord j'aimerais que vous me dites si vous être intéressé.
Il s'agit d'une assistance de grande importance.Moi et ma soeur avons la somme de 10 000 000 de dollars Americains que nous aimerons transférer dans un pays étranger ou nous pourrions allez en exil parce que nous avons perdue nos parents cela faire 1 ans .Ces fonds se trouve dans des caisse au siens d'une compagnie de sécurité et nous avons besoins de votre accord pour vous donnez le contact de la compagnie de sécurité pour que vous puissez entrez en contact avec eux pour avoir plus informations.
Nous attendons votre réponse.
Que Dieu vous bénisse et nous garde.
Kevin Solomon.
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