24 juillet 2008
La SS s'essaye à la cessation des piaements
Depuis de nombreux mois je suis resté silencieux sur notre combat.
Je suis ravi de saisir le clavier pour vous faire une brève revue de nos avancées… mais également de nos déceptions en la matière.
Depuis plusieurs mois nous avons assumé de mener le combat sur tous les plans judiciaires, qu’ils soient classiques par le biais du TASS ou qu’ils soient plus élitistes sur le plan de l’état de cessation des paiements.
En effet, une nouvelle stratégie se fait jour consistant aux Organismes à assigner en état de cessation des paiements les professionnels refusant de régler leurs cotisations. Cette situation nous a conduit à délaisser notre clavier pour parer cette nouvelle stratégie et développer une nouvelle jurisprudence plus affinée que la jurisprudence commerciale classique en la matière dont nous pouvons nous inspirer.
Nos avancées sont importantes, nous avons réussi à démontrer que le mode de perception des cotisations interroge et avons obligé les magistrats à se pencher sur la nature même de la cotisation dont on sollicite le paiement au regard du régime en place.
Nous avons réussi à montrer que le régime mis en place est un régime catégoriel dans lequel chacun ne trouve pas sa place et pour lequel nous sommes contraints de demander au Magistrat qu’il s’interroge sur la nature même du régime.
Ces avancées sont pourtant amoindries par une Jurisprudence stricte consistant à refuser point par point chacun des arguments soulevés. Une dernière illustration de cette rigueur se voit au travers du très récent arrêt de Cassation rendu suite au pourvoi sur Arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens qui confirme le refus opposé par la Cour d’Appel d’Amiens de décharger de ses cotisations l’ancien assujeti aujourd’hui sorti du système
Outre le fait que cette stratégie de refus va engorger les Juridictions européennes, elle interroge sur les chances du Justiciable de voir évoluer favorablement ses dossiers alors que nos Gouvernants s’interrogent sur la fiabilité du système mis en place et sur son éventuelle modification par petites touches confinant,à brève échéance à une privatisation du système
Ces éléments posés, je vous confierai prochainement des nouvelles de ces procédures et de celles actuellement en cours
Gontrand CHERRIER
