27 novembre 2008

deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité des AT/MP

Deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité d'une part l'envoi du certificat médical à l'employeur est requis et d'autre part la computation des délais se fait en jours utiles : COUR D’APPEL DE PARIS  - 18ème Chambre B - ARRÊT DU 17 Avril 2008 :   Considérant que la Caisse ne peut pas plus utilement reprocher à la société RENOSOL ILE DE FRANCE de ne pas avoir demandé à se faire communiquer le dossier en application de l’article R 441- 13 du code de la sécurité sociale alors même que la... [Lire la suite]
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13 novembre 2008

billet d'humeur de Faraj

Dr faraj CHEMSI 16 place de la mairie 76560  Héricourt en Caux Tel/Fax : 02 35 96 55 98 Faraj.chemsi@orange.fr                                                Le 03/11/2008 Sécu la plus chère du monde ! Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu  française est la meilleure du monde ! ... [Lire la suite]
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