Il faut se rappeler que lorsqu'un élève est victime d'un accident au cours d'un stage ou à raison d'un stage il doit être pris en charge au titre de la législation du travail. Le fait d'obliger l'éève à une vaccination pour éviter une contamination quelconque...

Ce qui va suivre est difficilement digeste, mais essentiel pour l’employeur dans la gestion des suites des accidents du travail ou maladies professionnelles subies par ses salariés. On a déjà vu qu’il était possible de contester l’opposabilité du caractère...

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire couler de l'encre... : Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant refusé de rétracter l'ordonnance enjoignant la production de toutes pièces administratives et médicales relatives à l'affaire,...