11 décembre 2008

VACCINATION DE L ELEVE POUR SON STAGE PEUT EN CAS DE DOMMAGE ETRE RECONNU EN AT

Il faut se rappeler que lorsqu'un élève est victime d'un accident au cours d'un stage ou à raison d'un stage il doit être pris en charge au titre de la législation du travail. Le fait d'obliger l'éève à une vaccination pour éviter une contamination quelconque doit selon moi être pris en charge au titre de cette même législation en suivant l'argumentation ci-après : L’article L412-1 du Code de la sécurité sociale : Les dispositions du présent livre sont applicables sous réserve de celles de l'article L. 413-12 à la... [Lire la suite]
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04 décembre 2008

CPAM FAUTEUR – CPAM PAYEUR

Ce qui va suivre est difficilement digeste, mais essentiel pour l’employeur dans la gestion des suites des accidents du travail ou maladies professionnelles subies par ses salariés. On a déjà vu qu’il était possible de contester l’opposabilité du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident par la CPAM à l’employeur. Il faut aussi savoir qu’il est possible de contester le taux de rente adopté. Un exemple un salarié victime d’un AT se voit attribuer une rente de 85%, cela se traduira par une... [Lire la suite]
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02 décembre 2008

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire couler de l'encre... :  Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant refusé de rétracter l'ordonnance enjoignant la production de toutes pièces administratives et médicales relatives à l'affaire, la décision retient que l'assuré social sollicitant un avantage social en réparation d'un préjudice doit en rapporter la preuve en application de l'article 9 du code de procédure civile devant les organismes d'attribution et les juridictions de recours ; qu'à... [Lire la suite]
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