25 juin 2010

Yes !!!! Enfin c'est pas trop tôt !!!

  Une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 ouvre le droit, pour les victimes d'AT/MP, à une réparation des préjudices qui étaient jusqu'à présent exclus de l'indemnisation par le code de la sécurité sociale.   Le 10 mai dernier, la Cour de cassation saisissait le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité. Cette question portait sur les dispositions du code de la sécurité sociale relatives à l’indemnisation des victimes d’accident... [Lire la suite]
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15 juin 2010

mises à jour des inopposabilités en matière AT/MP

   - INNOPOSABILITES -     1°) RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP   C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration                       R 441-1   La victime doit faire la déclaration d’accident auprès de l’employeur       R441-2 Le jour même ou dans un délai de 24 H   La déclaration de l’employeur doit être faite dans les... [Lire la suite]
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07 juin 2010

Vision pragmatique du socialisme

Un professeur d'économie dans un lycée annonce fièrement qu'il n'a jamais vu un seul de ses élèves échouer mais par contre, une année, c'est la classe entière qui a connu l'échec. Cette classe était entièrement convaincue que le socialisme est une idéologie qui fonctionne et que personne n'y est ni pauvre ni riche, un système égalitaire parfait. Le professeur dit alors:"OK donc, nous allons mener une expérience du socialisme dans cette classe. A chaque contrôle, on fera la moyenne de toutes les notes et chacun recevra cette... [Lire la suite]
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