ACCIDENT DE TRAVAIL et PRISE EN CHARGE D'EMBLEE

Nous venons d'obtenir du TASS de LYON une décision intéressante.

Il est dit qu'après refus de prise en charge notifiée à l’employeur, la CPAM ne peut pas procéder à une prise en charge d’emblée dans ses rapports avec l’employeur sans aucune information préalable.

Cette décision concerne évidemment les accidents du travail antérieurs à Janvier 2010.

Mais c'est de manière on ne peut plus courante que la Caisse rejette une demande de prise en charge, parceque les délais d'instructions expirent et ensuite prenne en charge...Dans cette hypothèse elle doit respecter le contradictoire et selon nous redémarrer la procédure depuis le début.

Comments

[themis]

Bonjour,

La JP que vous avez obtenue du TASS de LYON m'intéresse.
Pouvez vous nous en donner les références ? Y-a-t-il eu appel de la Caisse ?
Merci par avance de vos précisions

[belhadj]

bonjour je voudrai savoir si vous pouvez me trouver un avocat specilisé en accident du travail svp j'ai un accident en 1997 mon affaire a été reconnu avec une taux de 100% ET AVEC TIERS PERSONNE MON AVOCAT ET L'AVoCAT ADVERSE de l'entreprise son des amis de longue date et depuis 2 ans renvoi mon affaire devant le tass je vous remercie je suis joignable au 0380651001 svp me contacter avant si vous pouvez m"aider merci