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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
20 juin 2011

Exception d’inconstitutionnalité à l’encontre de l’article L. 213-1 du Code de la sécurité sociale

P 10-26.847 « Exception d’inconstitutionnalité à l’encontre de l’article L. 213-1 du Code de la sécurité sociale en ce qu’il est appliqué comme créant les associations URSSAF et les dispensant des formalités constitutives impératives sus rappelées de...
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20 juin 2011

ACCIDENT DE TRAVAIL et PRISE EN CHARGE D'EMBLEE

Nous venons d'obtenir du TASS de LYON une décision intéressante. Il est dit qu'après refus de prise en charge notifiée à l’employeur, la CPAM ne peut pas procéder à une prise en charge d’emblée dans ses rapports avec l’employeur sans aucune information...
1 juin 2011

Veille sociale du mois de Juin

- L’employeur est responsable en l’absence même de faute de sa part des agissements d’un tiers ayant une incidence sur la santé de son salarié notamment en matière de harcèlement. - Les méthodes de gestion mises en œuvre entrainant une dégradation des...
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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