Je vous rappelle que nous plaidions pour la possibilité d’indemniser la tierce personne après consolidation dans la mesure où son taux d’incapacité était inférieur à 80%, dans la mesure où le Code de la Sécurité Sociale ne fait que prévoir cette indemnisation...

Selon moi, un bon régime de sécurité sociale, ce serait un régime pragmatique et réactif qui couvrirait intégralement les frais de santé et d’appareillages engendrés par un accident, une maladie et plus généralement tout disfonctionnement du corps liés...

Je vous recommande la lecture de deux arrêts dela Cour de Cassationdu 15 Mars 2012 précisant notamment les modalités d’information de l’employeur de la saisine du C2RMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles). Nous sommes toujours...