FAUTE PENALE ET FAUTE INEXCUSABLE

La jurisprudence récente de la Cour de Cassation (16/02/12 et 11/05/12) rappelle que même en présence d’une relaxe devant le Tribunal Correctionnel cela n’empêche en rien la reconnaissance de la faute inexcusable devant le TASS.

Le raisonnement vaut évidemment vaut pour les délits intentionnels, mais aussi pour les infractions (généralement contraventionnelles) non intentionnelles.