28 février 2014
APPLICATION DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE SANS PRISE EN CHARGE AT/MP PAR LA CPAM
La situation est la suivante : Le salarié est placé en accident de travail ou en maladie professionnelle et arrêté jusqu'à sa consolidation. Ensuite pour des raisons notamment financières il est souvent placé en arrêt de droit commun aussitôt après ce...