23 juin 2014

L’AVENIR DE L’INOPPOSABILITE DES AT/MP

Nous entendons tous les jours les confrères prétendre qu’à raison des restrictions légales et judiciaires des moyens d’inopposabilités des AT/MP ou des taux de rente, voir à raison de la désuétude de leurs effets en cas de faute inexcusable, celles-ci n’ont plus d’intérêts à être soulevées. Ces restrictions réduisent effectivement « le champ de bataille », cependant celui-ci reste encore assez vaste pour y découvrir de nouvelles « ornières ». Rappelons que les inopposabilités des AT/MP conservent leurs effets,... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 12:23 - Commentaires [1] - Permalien [#]