Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

Suivre ce blog

25 juin 2014

PREJUDICE D’ANXIETE – EXPOSITION AMIANTE – PRECISIONS RECENTES

Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à...

Posté par cherrier à 16:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

23 juin 2014

L’AVENIR DE L’INOPPOSABILITE DES AT/MP

Nous entendons tous les jours les confrères prétendre qu’à raison des restrictions légales et judiciaires des moyens d’inopposabilités des AT/MP ou des taux de rente, voir à raison de la désuétude de leurs effets en cas de faute inexcusable, celles-ci...

Posté par cherrier à 12:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

4 juin 2014

CONSEQUENCES PRUD’HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D’UN SALARIE PROTEGE

1 – La résiliation judiciaire du contrat de travail La Cour de cassation confirme qu’un salarié était fondé à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci s’est livré à des faits de harcèlement....

Posté par cherrier à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

3 juin 2014

CONFIRMATION DU CARACTÈRE INDEMNISABLE DES BESOINS EN ASSISTANCE TIERCE PERSONNE TEMPORAIRE EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

Le caractère indemnisable des besoins en assistance d’une tierce personne avant consolidation en cas de proclamation d’une faute inexcusable n’avait pas encore fait l’objet – à notre connaissance en tout cas – d’une décision de la Cour de cassation. C’est...

Posté par cherrier à 10:16 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 mai 2014

APPLICATION SYSTEMATIQUE PRUDENTE DE LA PROCEDURE LICENCIEMENT LIEE AUX AT/MP

Nous rendions compte il y a quelques semaines de l’arrêt de la Cour d’Appel de ROUEN du 25 Février 2014 rappelant que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, s'appliquaient dès lors que...

Posté par cherrier à 16:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

15 avril 2014

Le préjudice d'anxiété

Dans un arrêt du 11 mai 2010, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver...

Posté par cherrier à 16:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

7 mars 2014

LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE COURT À COMPTER DE LA DATE DE DÉCISION IMPLICITE DE PRISE

Dans la lignée de son travail de définition du contour du régime de la prescription de l’action en faute inexcusable, la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’incidence d’une décision implicite de prise en charge. La CPAM est tenue de rendre une...

Posté par cherrier à 12:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

28 février 2014

APPLICATION DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE SANS PRISE EN CHARGE AT/MP PAR LA CPAM

La situation est la suivante : Le salarié est placé en accident de travail ou en maladie professionnelle et arrêté jusqu'à sa consolidation. Ensuite pour des raisons notamment financières il est souvent placé en arrêt de droit commun aussitôt après ce...

Posté par cherrier à 16:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

23 octobre 2013

LES FRAIS DIVERS ET L’AMÉNAGEMENT DU VÉHICULE SONT INDEMNISABLES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

La Cour de cassation poursuit son entreprise de construction de la définition du périmètre des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable. Même si l’arrêt du 20 juin 2013 de la Cour de cassation refusant l’indemnisation de la tierce personne...

Posté par cherrier à 19:00 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

19 juillet 2013

TCI : L'OPPOSABILITE A L'EMPLOYEUR DU TAUX DE RENTE

L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé. La première étape a consisté au 01 Janvier 2010 à opposer à l'employeur la notification de l'AT/MP...

Posté par cherrier à 11:26 - Commentaires […] - Permalien [#]

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>