Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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2 juillet 2007

QUELQUES SOURCES FOURNIES PAR "PAB" CNCERNANT LES MUTUELLES

- Le décrêt du 23 Novembre 2001 , portant création du Registre National des Mutuelles et visé par les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE : http://www.admi.net/jo/20011125/MESS0123995D.html - le Classeur le plus mis à jour ( autrement...

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27 juin 2007

L'avis du président de la CARMF

Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer ex abrupto un extrait de l’article paru dans la lettre de la CARMF signé du Dr Gérard MAUDRUX Président de la CARMF : « Qui profite le plus du système conventionnel : Les médecins ? L’état ? la CNAMTS ? En creusant...

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21 juin 2007

Amusant, non...!!!

Article envoyé par CRISTAL : Selon Le FIGARO Economie du jeudi 21 juin 2007, page 18, qui se réfère à un rapport d'audit remis à la SNCF en avril 2006, le transporteur ferroviaire met à la retraite ses conducteurs de TGV à 50 ans et les fait ré- embaucher...

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21 juin 2007

Nous sommes cernés (je vous laisse deviner par quoi)

Depuis ce matin très tôt toutes les radios nationales se font l’écho des déclarations de Ségolène R. « admettant que l’idée Fabusienne du SMIC brut à 1500 € n’est pas réalisable » J’avais en son temps commenté les déclarations de la susnommée lorsqu’elle...

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18 juin 2007

De l’affectation des cotisations, une épine dans l’argumentaire des Caisses !

Afin de nous permettre d’avancer dans notre réflexion, la dichotomie sur la part vie / non vie des cotisations professionnelles devient une interrogation de plus en plus pressante. En effet, nombreux sont les opposants à recevoir des contraintes et appels...

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13 juin 2007

Quand la CARCD ouvre les yeux !

Je rebondis sur l'édito de Juin 2007 de la CARCD. Un fidèle parmi les fidèles me l'a communiqué et je vous avouerai que cet édito ne manque pas de sel. Outre le fait que la CARCD est amenée à se justifier de plus en plus aux vues de la multiplication...

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11 juin 2007

Une cinquième branche pour la Sécurité Sociale.

Le projet était en gestation, l'idée germait et nous y voilà... une cinquième branche à la Sécurité Sociale devrait voir le jour d'ici à quelques mois! L'édifice apparait déjà bien complexe, trop structuré pour être intelligible que l'on rajoute à cette...

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8 juin 2007

Comme sur des roulettes !

Je voudrais rappeler qu’à l’occasion d’un accident du travail plusieurs procédures peuvent être envisagées, la procédure pénale (s’il y a une faute pénale), la procédure TASS pour la reconnaissance de la faute inexcusable, la procédure TGI pour l’action...

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6 juin 2007

Continuez à me tondre : ça m'excite !!!

Non sans un certain effarement j’ai regardé cette nuit la rediffusion de l’émission C DANS L’AIR de France 5 intitulée « le panier percé de la sécu ». C’est hallucinant, tout le monde est d’accord pour dire que la dette est de l’ordre de 100 Milliards...

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5 juin 2007

De l'utilité contestée de la conciliation avec la CPAM en matière d'accident du travail...

Depuis plusieurs années, le Législateur a pris le parti de développer les "modes alternatifs de réglement des différends". Cette nouvelle stratégie consiste à multiplier les passerelles afin de résoudre les litiges en amont du Tribunal. L'une de ces passerelles...

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