Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité

Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

20 novembre 2007

COURRIER ADRESSE AUX JOURNAUX PAR FARAJ

Dr Faraj CHEMSI 16 place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux 02 35 96 55 98 ---06 21 42 80 27 faraj.chemsi@wanadoo.fr Le 14/11/2007 Madame, Monsieur, Donnez la parole à la majorité silencieuse. A la veille du blocage de notre pays par des grèves à haute...
Publicité
Publicité
13 novembre 2007

POUR CEUX QUE CELA INTERRESSE ET QUI VEULENT DE L ACTION

Réforme des régimes spéciaux Salariés du privé EDF et GDF SNCF RATP Durée de cotisation 40 ans jusqu en2008 puis 42 ans 37,5 ans 37,5 ans 37,5 ans Age moyen de départ à la retraite 61,3 ans 55,4 ans 54,6 ans 54,8 ans Taux de cotisation employé 10,35 %...
13 novembre 2007

Le système des CAF italien est contraire au droit communautaire

L'affaire C-451/03 concernait les Centre d'assistance fiscale (CAF) italien. La loi italienne leur réserve en effet certaines compétences exclusives en matière d'assistance et de conseil comme la rédaction de déclarations fiscales. En 2003, la société...
9 novembre 2007

Article DAUPHINE LIBERE - DENTISTE/SECU

Article DAUPHINE LIBERE - DENTISTE/SECU
2 novembre 2007

ACTUALISATION RELATIVE L INOPPOSABILITE A L EMPLOYEUR DE L AT/MP

Synthèse sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident I RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration R 441-1 La victime doit faire la déclaration d’accident...
Publicité
Publicité
2 novembre 2007

Journaliste un métier en perpétuelle évolution

Voilà le courrier que FARAJ a reçu en réponse à son courrier au FIGARO : Monsieur et Cher Lecteur, Votre mail a retenu toute notre attention. Malheureusement, faute de place, nous avons été contraints d'opérer une sélection parmi les nombreux courriers...
23 octobre 2007

Lettre de FARAJ au FIGARO

Dr Faraj CHEMSI 16 Place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux tel / fax 0235965598 faraj.chemsi@wanadoo.fr le 22/10/2007 Cher Figaro, Depuis la médiatisation de mon choix - légal - d'adhérer pour l'assurance maladie obligatoire auprès d'une compagnie...
15 octobre 2007

Du nouveau sur les inopposabilités à l’usage des chefs d’entreprises

Nous étions en période de vache maigre depuis le mois d’Avril 2007 concernant les inopposabilités (procédure qui consiste à faire juger que l’accident du travail ou la maladie professionnelle n’est pas opposable par la CPAM à l’employeur), il avait en...
9 octobre 2007

I HAVE A DREAM

J'ai rêvé que les hommes politiques et les journalistes arrêtaient de nous prendre pour des cons non par altruisme, mais plutôt par égoïsme. Je lisais ce matin "un article extraordinaire" au terme duquel la France pouvait se vanter d’avoir abrogé 127...
5 octobre 2007

Salariés protégés, accident du travail et indemnisation du licenciement nul

Le salarié bénéficiaire à la fois de la protection accordée aux représentants du personnel et aux victimes d'accident du travail a droit à la réparation du préjudice subi résultant de l'inobservation par l'employeur des règles protectrices qui lui sont...
Publicité
Publicité
<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
Publicité