Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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1 octobre 2007

Un trou pour quoi ???

Depuis les déclarations de notre futur ex premier ministre et l'annonce de "leurrre plan de restructuration" on ne parle plus que du trou de la sécu. Je dis tant mieux, peut être que l'on va s'interresser enfin au problème pour de vrai un jour. Je n'ai...

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27 septembre 2007

L'équilibre de la Sécurité sociale : souvent promis, rarement atteint

Les unes après les autres, les majorités au pouvoir traînent le boulet du déficit de la Sécurité sociale comme Sisyphe poussait son rocher. Avec l'espoir sans cesse contrarié de remonter la pente. L'équilibre des comptes du régime général est devenu une...

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27 septembre 2007

Pénurie de dentistes! par Faraj

1-Vieillissement de la population: Phénomène depuis longtemps prévu. (Baby-boom = papy-boom). Rien n'a été fait depuis quarante ans pour lisser les départs massifs à la retraite à partir de 2005. 8000 à 10000 chirurgiens-dentistes partiront à la retraite...

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24 septembre 2007

Extrait du très sérieux journal LE MONDE...

Le gouvernement face aux comptes dégradés de la Sécu LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 24.09.07 08h45 La Commission des comptes de la Sécurité sociale publiera, lundi 24 septembre dans l'après-midi, ses prévisions de déficit du régime général (salariés)...

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23 septembre 2007

Un pneu fait de rustines

Vous lirez ce jour dans le JDD à l'occasion des déclarations en Corse de notre futur ex premier ministre relatives à "la France en faillite", un article sur notre trou de la sécu présentant un déficit complémentaire de 3 milliards d'Euros, ce qui devrait...

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20 septembre 2007

MSA PAR ALLEN

L’article L111-1 du Code de la mutualité dispose lui aussi, comme le fait le Code rural pour les CMSA, que « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Elles acquièrent la qualité de mutuelle et sont soumises aux dispositions...

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18 septembre 2007

Une fable par ALLAN

La mutualité sociale agricole (MSA) : une fable de La Fontaine ? Lors de la discussion au Sénat le 18 mai 1999 de l’ article 1011 du Code rural (les numéros ont changé depuis) a été modifié l'article 1002 du Code rural (devenu, sous le même contenu, l’article...

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17 septembre 2007

Couac...??? !!!

Il avait pourtant tout fait dans les règles. En devenant résident français, il n'avait pas souscrit d'assurance sociale privée mais s'était inscrit comme il se doit à l'Urssaf, à laquelle il payait tous les trois mois une cotisation de 8 % sur les revenus...

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17 septembre 2007

URSSAF ET PROSTITUTION

Cotisations sociales L'Urssaf qui réclame le paiement de cotisations ne contraint pas la débitrice à la prostitution Une femme souhaitant s'extraire du milieu de la prostitution a demandé à l'Urssaf son affiliation au régime des travailleurs indépendants...

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11 septembre 2007

ATTENTION A LA BANANE

L'évolution des conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs s'avère véritablement prodigieuse, voir étonnante. J'écrivais il y a de cela de nombreux mois, qu'une partie du déficit de la sécurité sociale pouvait assurément être résorbé...

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