Gontrand CHERRIER et la SECURITE SOCIALE

Petite Question sur Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur

Julien — Fri, 10 Jul 2009 10:23:56 GMT

Bonjour,
J'ai une petite question d'odre juridique. Je profite donc de vos compétences en la matière... Est-ce qu'une décision rendue par la CPAM par erreur mais favorable au salarié (arrêt de travail) est opposable à l'employeur? Il me semble qu'il ya une sorte de droits acquis au profit du salarié.... Merci d'avance

invalidite sur De quel droit la CARCD (ou pour les intimes CARCHIDENT) appelle-t-elle des cotisations … ???

DR CATTANT DANIE — Sat, 13 Dec 2008 06:40:00 GMT

Je suis actuellement en arret de maladie depuis le 1/04/23008 pour cervicalgie servere C2 C2 et traitement cortisone et morphinique depuis debut mai, et ai subit 2 infiltrations sous scanner et immobisation sous minerve rigide avec mentonniere.par ailleurs un syndrome anxiodepressif majeur s'est declanche et donc antidepresseur depuis mai 2008 m'obligeant à interrompre mon activite de facon definitive et maintenant mon cabinet est ferme , pourtant le plus gros de la ville et des alentours.Le dossier de demande d(invalite a été refusé pensant que la pathologie est sisceptible de s'ameliorer selon eux.Que puis faire pour faire face à cette reponse totalement admnistrative.Grand merci pour votre reponse urgente.DR CATTANT D

retraite agricole sur La SS s'essaye à la cessation des piaements

Agnès — Sat, 30 Aug 2008 22:34:09 GMT

Est-il possible de vous rejoindre car je me sens bien seule. J'entame une procédure contre la MSA pour tenter d'obtenir ma retraite agricole. En effet j'ai travaillé dans l'agriculture entre 14 et 20 ans dans des conditons terribles. Je devrais passer en audience courant septembre avec peu de chance de succès (je sens que mon avocat me lâche)
Merci de votre aide Tél 06 13 94 85 29

HURRY sur La CARCD refait parler d’elle…

BOODDHAA — Wed, 27 Aug 2008 15:07:20 GMT

TRUTH BOODDHA LYCEE LOUIS LE GRAND SUITE FEATUIRIONG BOODDHA INSTANT DE GIVENCHY :BOUDE P 2007 CAISSE DE DEPOTS ET DE CONSIGNATIONS TITRE JOURNAL OFFICEL JESSICA SIMPSON MEE MY FOLKS PALAIS DDE JUSTICE Notre histoire : le Groupe Pompes funèbres générales de 1844 à nos jours / Jean-Loup Chiflet, Paul Saman ; [publ. par le Groupe PFG]
Alphabet du titre : latin Auteur(s) : Chiflet, Jean-Loup (1942-....). Auteur Saman, Paul. Auteur Pompes funèbres générales. éditeur scientifique Date(s) : 1994 Langue(s) : français Pays : France Editeur(s) : Paris : OGF-PFG, 1994 Description : 128 p : ill. en noir et en coul., couv. ill ; 18 x 21 cm ISBN : (Br.) : Notes : OGF = Omnium de gestion et de financement Sujets : Pompes funèbres générales -- Histoire TITLE CH CIVLE N 1 A 5 JAN MAI 1998 P172 5E PART N 227 CASINO DE CHAMONIX SECCMB CARTE VISA PUB CERF VOLANT GR LIVRE DE CERF OLANT SPINI P 49 F THEIMER BEBE JUMEAU P 63 POKER NULS HARROCH P220 A CAPECE HISTOIRE DES ECHECS P 43µ LAROUSSE DU BRIDGE P1214 T REES MIEUX JOUER AVEC LE MORT P57 MOLLO MAITRE ET MONTRES P138 CH D OEUVRE BOBBY FISCHER B PANDOLFINI P 51 JM ROULET MATCHBOX P44 DESCOTILS LOTERIES P 63 JOUER AU JEUX DES DE FALIGOT P102 TITLE N 6 A 10 JUIN DEC 1999 P125 N 148 4E APRIT CONTRATS DE CONFIS JOAILLERIE H CARPENTIER PLKA DE CHEMINEE P 347 A N 972 FLEUR DE LYS ET N 1108 P 391 AMOUR LA MORT ET TEMPS VAINCT TOUT Y MARKEZANA POINCONS 76 TITRE 3 HALL MARKS ON PLATE W CHAFFERS P 47 G GUADALUPI TRESOR P 80 SECRETS DE BIJOUX X DURONOY P 59 CAILLE MERVEILLEUSES PERLES P 228 LUTHMER JOAILLERIE PLAE 20 LINE VAUTRIN THAMES ET HUDSON P 45 AMERICA WRITWATCHES UNGER P 56 PARIS SALONS 1895 1914 II DUNCAIN P 1321 IDEM AK P59 J SCHLUMBER 1907 1987 DIMANT DS LA VILLE P 54 DESPRESE M GABARDI P49 RUE DE LA PAIX GAUTHUIER P 76 ARTS DU BIJOUX 900 ART JEWELLEREY P 151 JARDINS EPHEMERES ZIESENISS DE TUIN P 92 JARDIN DE CAMPAGNE TITLE CH CIVIL N 6 A 10 10 JUIN DEC 1998 P 403 N 537 5E APRTIE BURGER KING FRANCE E SCHLOSSE EMPEREUR FAST FOOD P 87 SLOW FOOD PETRINI P 50 W FREY FLEISH MEAT DICO P1023 OUVRIER FAST FOOD NKOVATCHEL P 189 100 PAIN AYSER P78 JL RENARD CUIVRES DE CUISINE P 46 BOUCHER CHAUDIEU P 69 ALAMBIC CUIVRES DE LA MONTAGNE J YROYER P 56 A 55 A DECAUX FESTINS DE FRANCE P 86 LE COMTE VERNUS P122 AOC D SCHMUTZ RETOUVEE P 82 M INNES STYLE CAMPAGNARD EN TISSAE P58 FILIPACCHI ELLE DECO VOYAGE BEST OF P 108 M F LINTON RIDEAU P43 FORBES RIDEAUX P114 PAINE DECORS DE FENETRES P 71 RIDEAUX ET TENTTUES BASCHET P 48 EVELEGH TRANSPARENTES P 75 RIDEAUX STORES WATKINSON P46 RIDEAUX ET DRAPERIES GIBBS BAROK P 37 42 49 52 66 CLIFTON MOGG RIDEAUX P 152 ANTONANCIO RIDEAUX STORES P 35 STORES VOILES ET RIDEAUX PAINE P 50 GOUNY EMBRAESE DE RIDEAUX P 41 TITLE CH CVILE N 1 A 5 JA MAI 1998 P 8 5 E PART N 10 MICHELIN MMFPM 6 AMRS 1953 CONVENTION COLELCTIVE DU CAOUTCHOUC JANES MINES CLEARANCE 2003 2004 KING P375 VIDE A RICAHRDT COUCHES MINCES P107 JANES NAVAL WEAPON 6TM HOOTON P 83 PNEUMATIK EP EULOT P 124 APPALREIL A PRESSION CETIM P 47 ESSOR BERDAL ELECTRO PNEUMATIK II 28 BERTRAND AUTOMATIK ELECTROPNEUMATIK P 114 PNEUMATIK INDSUTREIELL J MBLEUX P 30 JANES MILITARY COMMUNICATION 2004 205 WILLIAMSON P 206 JANES C 43 6TM 2003 2004 EBBUT P 79 MEMENTO COUTS ET TRAVAUX BATIMETNS BATIPRIX P 79 PISCINE BAIGNADE JP VAL P 82 POIRET DROIT HYDROELECTRCITE L RICHER P 344 PISCINES SPAES DREGRANGE P 78 FILTRATION DE PISCINE DEGRANGE P 53 PISCINE SERVICE SECRETS FR 1944 1984 FALIGOT P 112 A 100 COMPLICE HAMROUNI LUCIEN FRANCAIS ALLEE DES MARONNIERS SERVICE SECRETS CHINOIS DE MAO AO JO FALIGOT P 434 EDL CUISINE DE BAINS P 247 SALLES DE BAINS CONRAN P 84 IDEM FILIPACCHI P 64 IDEM BINART P86 TITLE CH CIVLE JAN MAI 2000 P146 N 191 5E APRIT CAISSE DE RETRAITE DES CHIRURGIES DENTISTES ERCURE DAUPHINOIS GUERISON DE LA BOUCHE P 43 BROSSE A DENTS BOGOPOLSKY P 52 ANNUAIRE DENTAIRE 2004 65 E BIENFAIT P 313 ITINERAIRE CULTUREL TECHNO BORSSE A DENTS BOGOPOLSKY P32 HISTOIRE ILLUSTREE ART DENTAIRE P 108 1699 1892 HISTOIRE DUN DIPLOME CARON P57 LYSOCLINE CROQUER H LAMENDIN ART DENTAIRE P 27 RIAUD 1 ER G MONDIAL P72 ART DENTAIRE CH LEFEBVRE P 61 DENTIER PORCELAINE SILVANA EDITORIAL TAKING EYEGLASS SERIUOSLY P 126 SESTIERE TORINO F W TICHENDAF OEIL T MDECINE INTERN P108 EFFICACITE EN IMPLANTOLOGIE BERDUGO P 59 FIG 57 A BC ANNUAIRE DENTAIRE 68E ED BIENFAIT P 332 TITLE P 24 1 ER PARTIE N 36 1E PARTIE OSCIETE F SUD PACIFIK ET OMNIA DEUTSCHE FIL EXPORT 17 FILMS TAURUS FIL FILM DU JEUDI CH CVILE JAN MAI 2000 TABLE JUORNAL LE TPS VOL 4 1876 1880 P216 LE MONDE 1945 INDEX ANALYUTHIK P135 JOURNALISME MASS COMMINICATION QUANTERLY 79 20002 N 1 A 2 P68 MEDIAS POUVOIRS 1992 N 25 P130 LIBRES ANTENNES ECRANS SAUVAGE N 17 P 74 RESEAUX N 68 1994 THEORIE RECEPTION CNET P 54 IDEM VOL 78 2000 CINE RECEPTION P 93 MEDIAS ET SOCIETES 13E ED F BALL P 550 JOURNAL OF COMMUNICATION 53 2003 1/2 P110 H RIESSE AUDIMAT A MORT P 59 SONOVISION 2003 469 472 P 98 N 470 FEV 2003 DOSSIER DE AUDIOVISUEL 1994 53 58 P81 GRD AVENTURE DE PETIT ECRAN 1935 1975 BDIC P 147 SPORT ET TV EPP 1980 N 1197 P73 UTA ECHOP RESS PUB 1988 N 1521 1526 P33 IDEM 1986 N 1452 1450 P 21 1883 1983 CROIX SIECLE D HISTOIRE 1889 LE BOULANGISME TOUS VONT DECAMPER TITLE CH CIVL JAN MAI 2000 P100 N 112 CANAL PLUS TPS TOTAL PERFOMANCE SCORE CARD HK RAPPERSAD P 158 J C MIQUEL OBSERVATION VIDEO RAPIDE P 128 PELAL SIGNAUX NUMERIK PROTECTION CONTRES LES ERREURS P 149 LANDAU REVOLUTION J MAS P 84 TABLE LE TPS VOL 10 1893 1900 CNRS P 321 CULOTTE PALAIS DE JUSTIDE DE PARIS IDEM 7 1892 1894 P804 MEDIAS POUVOIRS 1991 N 23 P106 CHAMPS VISULE 2001 15 P52 1996 7/8 CAHIER DE AUDIO VISUEL P 75 GAZETTE 64 2002 N 1/6 P126 JOURNALIMS ET MASS COMMUNICATION QUATERLY 82 2005 1/2 P102 1988 N 38 ETUDES DE RADIO TELE P 22 JOURNALISM MASS COMMUNICATION QUATERLY 78 2001 N 1/2 P150 ITALO ETHIOPIA BRUNEL JEUX CLASSIK ET MALIN P 138

Délai sur Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur

BONTEMPS — Tue, 05 Aug 2008 14:11:30 GMT

Bonjour,
Le délai est-il de deux ans dans le cadre de l'action en répétition de l'indu? (article L 243-6 CSS) En outre, la notification doit être adressée en recommandé avec accusé réception pour faire partir le délai de deux mois. Merci de votre réponse! PS : je suis un simple particulier qui m'intéresse au droit de la Sécurité Sociale.

directive 92/49 sur Sommes-nous des citoyens européens de seconde zone ?

sebastien — Sat, 12 Jul 2008 18:32:17 GMT

Le raisonnement fondé sur le fait que la directive 92/49 CEE aurait abrogé le monopole de la sécu est malheurement erroné.
pour simplifier pour les non juristes: cette directive n'a fait que permettre la mise en concurrence des organismes complémentaires et rappelle que l'ouverture de l'assurance obligatoire reste de la compétence de chaque état membre de la CE. Voila donc un conseil ne croyez pas les compagnies d'assurance anglaises lorsqu'elles vous expliquent que vous avez droit de sortir de l'assurance obligatoire. Pour ça il faut demander au parlement : mais en a t-il réellement la volonté sachant que dans les fait le monopole n'existe plus. Cette sortie a commncé avec l'instauration du Tiquet modérateur et se poursuit avec les déremboursement et les forfaits. Pourquoi ? pas pour des raisons financière c'est faux mais pour des raisons politiques !! Seb

de quoi parle t-on ? sur Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

sebastien — Sat, 12 Jul 2008 17:59:54 GMT

Dans ce grand débat plusieurs questions se posent ?
Le système de sécurité sociale français coûte t-il plus cher qu'un autre ? Amener le système français en concurrence résoudra-t-il le probléme ? Où est donc la vraie explication du trou de la sécu ? Première question : le système français ne coûte pas plus cher qu'un autre ; Ex en matière de coûts de gestion la sécurité sociale coûte moins cher que n'importe quelle mutuelle. Deuxième question : Le problème n'est pas dans le fait que la sécurité sociale soit un monopole mais dans le fait bien plus politique qu'il est fondé sur le pricipe de la répartition. Ce qui veut dire que globalement les plus riches paient pour les plus pauvres ? Faux Un seul exemple : les médecins conventionnés se voient bénéficier d'une prise en charge de leur cotisations (env 70%)en "échange" de ce conventionnement, ce sont donc les autres même moins aisés (plus aisés aussi) qui dans ce cas paient pour eux. Ouvrir le système à la concurrence permettrait peut être à une partie des français de payer moins de cotisations mais conduirait à une médecine à deux vitesses. Admettons donc que l'état autorise des assureurs comme AXA a entrer dans le système de base. Nous aurions donc la possilité de choisir une couverture en fonction de nos capacités financières. les personnes les plus pauvres resteraient à la CMUC qui est financée par l'état et dont les compagnies ne veulent surtout pas. Ceca changerait-il quelque chose ? Pour l'assuré non puisqu'il paierait peut être la même chose ou un peu moins cher pour avoir un service équivalent (il est vrai qu'il y aurait des laissés pour compte :ceux qui sont juste au dessus de la CMUC et qui n'auront pas les moyens de se payer une assurance). Pour l'employeur non puisqu'il faudrait quant même qu'il paie un assureur. Pour le professionnel de santé non plus puisqu'il faudrait également qu'il paie une assurance(il risquerait d'ailleurs d'y perdre au passage car allons trouver une compagnie d'assurance privée qui prendrait en charge plus de 70% de la prime en l'échange de ? quoi déjà). A qui profiterait donc la sortie du monopole ? En tout cas pas à ceux qui pronent cette sortie car ils ne se rendent pas compte de l'erreur qu'ils font. En effet, admettons que le monopole ou plûtot le système obligatoire s'ouvre. les personnes pourraient donc faire jouer la concurrence, les prix vont donc baisser. Comment feront donc les compagnies privées pour continuer à faire de plus en plus de bénéfices : elles proposeront donc des contrats moins intéressants, tenterons au maximum de trouver lors des liquidations de dossiers des cas d'exclusion de la garantie. La qualité de la garantie qui sera conservée dans un premier temps ne pourra donc que se dégrader, c'est évident. Dès lors le monopole s'il a les défauts inhérents à tout monopole a une qualité : il n'a pas pour but de faire des bénéfices, il n'a donc aucun intérêt a faire baisser la qualité de la prise en charge. Dés lors pourquoi constate t-on actuellement le développement des déremboursements et la mise en place de forfaits : ceci est purement politique et n'a pour but que de permettre aux compagnies d'assurance de réaliser des bénéfices supplémentaires ! on peut se demander donc pourquoi vouloir ouvrir le monopole alors qu'il est dans les faits déjà tombé. la rémonse est plus haut : politique ! troisième question le trou de la sécu : grande question sur laquelle on entend trop de bétises. A quoi est-il dû : plusieurs raisons : 1) La baisse des cotisations qui s'explique par deux choses la hausse du chômage et les nombreuses éxonérations dont ont bénéficié les entreprises depuis plusieurs dizaines d'années. On veut souvent nous faire croire l'inverse le chômage serait dû au fait que les cotisations sont trop élevées alors que le chômage est dû entre autres faits que l'on veut en france faire toujours plus de bénéfices au détriment du travail. Quand on paiera une assurance privée on dira que les primes sont trop élévées et qu'on est obligé de restreindre les effectifs alors que la vérité est ailleurs. 2°) Le developpement des techniques médicales : les soins sont plus efficaces et les techniques se developpent, ceci a un coût. 3°) Le prix des médicaments : Ces prix ont augmenté bien plus vite que tout même que le pétrole mais on ne l'a pas vu puisque c'est la sécu qui paye. Mais la sécu c'est nous. Cette augmentation étant bien sûr due en partie au lobby des laboratoires pharmaceutiques. 4°) La particularité de la consommation par les français d'anxiolitiques : la France est un pays de névrôsés et nous sommes les champions de la consommation d'anxiolitiques. 5°) Les médecins qui commencent a restreindre leurs ardeurs doivent abandonner peut a peu le patientellisme qui les a longtemps caractérisé (Cf la création du terme de fonctionnaire libéral qui signifie qu'ils ont été pendant longtemps libre de faire ce qu'il voulaient) Ils sont d'ailleurs sur-représentés dans les instances politiques et ne se tirent normalement pas une balle dans le pied. 6°) les fraudeurs qui n'expliquent qu'une petite partie du trou contrairement à ce qu'on veut nous faire croire pour éluder le vrai problème qui concerne une caste à laquelle on ne veut pas s'attaquer bien que ceci soit en train de changer. la fraude même si elle n'est pas la principale raison du trou doit toutefois faire l'objet d'une lutte acharnée pour éviter une généralisation. le système monopolistique que j'appelle plutôt système obligatoire n'est donc pas responsable du trou de la sécu et souvent ceux qui le dénoncent en sont eux mêmes à l'origine. Seb : spécialiste en droit de la sécurité sociale.

Delai de recours de l'employeur sur Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur

sebastien — Sat, 12 Jul 2008 16:43:40 GMT

Juriste spécialiste en matière de sécurité sociale, je tiens à apporter une rectification à la prose précitée :
le délai de recours de l'employeur suite à l'envoi du double de la notification d'attribution de rente n'est pas de deux mois pour la simple et bonne raison que l'article R.434-35 du CSS ne prévoit aucune notification à l'employeur. Il n'est en effet que de lire le texte pour comprendre que l'employeur n'est destinataire que du double de la décision pour information, ce qui ne l'enferme pas dans le délai dit classique de contestation de deux mois existant en matière de sécurité sociale. Ceci est confirmé par une jurisprudence abondante et constante que je vous laisse rechercher. Il faut donc bien lire les textes avant d'affirmer telle ou telle chose. Je vous laisse donc deviner quel est le délai dont dispose réellement l'employeur car je ne souhaite pas donner à ces derniers l'occasion d'avoir un conseil gratuit ! Etant précisé qu'il ne s'agit quant même pas du délai de droit commun. seb

Bonjour , sur de F CHEMSI à F FILLON

Kevin Solomon. — Wed, 23 Apr 2008 10:07:20 GMT

Bonjour ,
Je rentre en contact avec vous pour que nous puis son entreprendre une affaire , mais tout d'abord j'aimerais que vous me dites si vous être intéressé. Il s'agit d'une assistance de grande importance.Moi et ma soeur avons la somme de 10 000 000 de dollars Americains que nous aimerons transférer dans un pays étranger ou nous pourrions allez en exil parce que nous avons perdue nos parents cela faire 1 ans .Ces fonds se trouve dans des caisse au siens d'une compagnie de sécurité et nous avons besoins de votre accord pour vous donnez le contact de la compagnie de sécurité pour que vous puissez entrez en contact avec eux pour avoir plus informations. Nous attendons votre réponse. Que Dieu vous bénisse et nous garde. Kevin Solomon.

RSI sur Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

Paul — Mon, 21 Apr 2008 16:13:28 GMT

Bonjour
Je suis salarié et en plus, j’ai crée une entreprise en microsociété. Je suis dans l’obligation, en plus de cotiser en tant que salarié, de me faire littéralement tondre par le RSI qui me réclame des sommes ahurissantes sans aucune contrepartie. Lorsque je fais 345 € de chiffre d’affaire, je déclare 100 € de revenu fiscal. Sur ces 100 €, les impôts me prenne 30 € (car je suis dans cette tranche à cause de mon revenu de salarié) et le RSI 14% de mon chiffres d’affaire, soit 48,50 € (sans aucune contrepartie) Cela donne 78,50 % de prélèvements sans compter la Taxe professionnelle qui me pend au nez et risque de me faire monter a plus de 90 % Vraiment un beau système que le système français, travailler plus pour se faire tondre plus. Je voudrais entamer les démarches pour ne plus cotiser au RSI, mais il parait que je risque gros si je le fais. En effet, les tribunaux français condamnent systématiquement et très lourdement toutes les personnes qui quitte se système étatiste et collectiviste pour ne pas dire stalinien. Je souhaiterai savoir si des indépendants ont été jusque devant la cour Européenne et qu’elle en a été le résultat. Merci de votre aide.

Bonjour sur de F CHEMSI à F FILLON

poilo — Mon, 07 Apr 2008 15:52:53 GMT

Bonjour,
Sans nouvelles de vous depuis un certain, je me permet de vous demander qu en est il de la suite de la procédure? La SS vous a t elle enferme dans une salle d'audience, ou peut etre a t elle negocie un echange avec Ingrid Betancourt? Faut il qu on vienne vous delivrer qq part? Merci de nous informer au plus vite!!

Bravo sur de F CHEMSI à F FILLON

Laure — Thu, 20 Mar 2008 12:14:39 GMT

Bravo, mais pour en revenir au cas Faraj, je crois davantage à l'efficacité de sa plainte au pénal qu'à un quelconque assouplissement politique, qui risque de ne jamais venir.

réponse sur Question à l'assemblée

Laure — Thu, 13 Mar 2008 12:09:58 GMT

Au bout de 2 mois de non-réponse, le député peut saisir le gouvernement. Mais peu le font.

Monopole SS et droit communautaire sur Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

J974 — Wed, 12 Mar 2008 12:29:32 GMT

M. CHEMSI,
Professionnellement intéressé par la question du monopole de la SS, je relève que vous écrivez notamment, dans votre article du 25 février 2008, à propos de la remise en cause de ce monopole que: "des spécialistes en droit communautaire le démontrent clairement". Pouvez-vous m'indiquer quel(le) ou quel(le)s spécialistes et les coordonnées (blog, site internet, article dans une revue, ouvrage..) précises de leur démonstration juridique? Dans l'attente de vous lire très rapidement sur ce point très important. Recevez mes meilleures salutations.

Grand merci ! sur Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application !

Cinaed — Wed, 05 Mar 2008 13:19:13 GMT

Bonjour, je suis votre combat depuis déjà quelques temps, qu'il s'agisse de Gontrand ou de Faraj. Merci de votre tenacité. Toutefois, il y a un détail qui me choque particulièrement dans la post. c'est la question/affirmation suivante :
"Pourquoi les juges auprès des tribunaux des ressorts concernés fondent leurs décisions sur des textes antérieurs à cette directive européenne ?" Je ne suis pas juriste. Par quelle parade juridique, les juges parviennent-ils à faire ça ? Par ailleurs, comment peut-on avoir communication de la réponse du ministère sur la question des deux députés ? Je finis par croire que la seule façon d'échapper à ces gens est de quitter la France...

reponse a :tloc sur Question à l'assemblée

RSI — Tue, 04 Mar 2008 18:48:00 GMT

J’ai pose la même question à monsieur Sarkosy
qui n'a pas répondu Toutefois celui qui ne demande rien n'a rien et c'est en rappelant régulièrement au autorités leurs devoir d'appliquer les lois qu'il on eu même édictées pour ce qui est des parapluies ça fait 30 ans que l’on nous raconte la même histoire Cordialement http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=234499&pid=8182451

LETTRE A :Monsieur Sarkozy sur Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application !

RSI — Tue, 04 Mar 2008 17:56:16 GMT

LETTRE A MONSIEUR SARKOSY
Monsieur Sarkozy, En 1992 une directive européenne (92/49/CEE), ouvrant le marché français de la santé à la concurrence européenne, a été votée par la Communauté Européenne. Elle oblige l’état français à transposer dans le droit national la substance juridique de celle-ci. Cette transposition a été faite, d’ailleurs la conclusion de l’intégralité des textes européens a été effectuée par Monsieur Jacques Chirac juste avant la fin de son quinquennat. Je me permets donc de vous poser quelques questions primordiales et essentielles : Pourquoi l’état français ne respecte pas les lois issues de la communauté européenne et qui prédominent sur le droit national ? Pourquoi les juges auprès des tribunaux des ressorts concernés fondent leurs décisions sur des textes antérieurs à cette directive européenne ? Pourquoi l’état français a-t-il décidé de se mettre hors-la-loi en méprisant le droit de chaque citoyen français, donc européen à pouvoir bénéficier du minimum vital juridique que la communauté européenne lui octroie ? Quand allez-vous annoncer aux citoyennes et aux citoyens français qu’ils ont entière liberté dans le choix de leur assurance sociale (vieillesse, maladie, mutuelle, etc.…), cette activité étant ouverte à la concurrence ? Comptant sur une réponse rapide de votre part et sur la célérité de vos services, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées. Jacques Duquennoy Pièces jointes : La belle histoire Démonstration juridique Copie à : Madame Ségolène Royal, Madame Marie-George Buffet, Monsieur François Bayrou, Monsieur Jean-Marie Le Pen, Monsieur Philippe de Villiers, Monsieur Claude Reichmann, Monsieur Olivier Besancenot.

question oui mais réponse ? sur Question à l'assemblée

tloc — Mon, 03 Mar 2008 18:16:02 GMT

Il est courageux de poser des questions mais le gouvernement a t il l' obligation de répondre et dans quel délai ? avec la montée de l' inflation et la génération du papy boom, le mélange risque de devenir trés explosif bientôt.Va falloir sortir le parapluie.

Ok,toutes les propositions sont les bienvenues, sur de F CHEMSI à C LAGARDE

sylvie — Tue, 26 Feb 2008 19:50:04 GMT

Ok,toutes les propositions sont les bienvenues, je pense que si tout le monde s'y colle nous pouvons y arriver. Dans notre confédération les adhérents sont prêts. sylvie cnee

RIEN DE NOUVEAU sur Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

sylvie — Tue, 26 Feb 2008 17:24:53 GMT

En son temps VOLTAIRE disait déjà " On a trouvé en bonne politique, le secret de faire mourir de faim ceux qui en cultivant la terre, font vivre les autres." Rien ne semble vouloir changer, mais qui dans notre pays se préoccupe de celà. Il vaut mieux disserter sur le prix des nouilles et du jambon... et des Rollex de MR SARKOSY, ce sont les problèmes majeurs du moment. Avec ça forcement la sécu est bien la seule à vouloir notre bien puisque dans l'esprit de la majorité des Français en France se faire soigner est gratuiiitt...SYLVIE CNEE