Gontrand CHERRIER et la SECURITE SOCIALE

de F CHEMSI à F FILLON

cherrier — Thu, 20 Mar 2008 07:30:33 GMT

Monsieur François FILLON

Premier Ministre

Hotel de Matignon

57 rue de Varenne

75700 Paris

Monsieur le Premier Ministre,

Au début de cette semaine, lors d'une intervention devant le Conseil Economique et Social,vous avez exclu la proposition des parlementaires socialistes qui souhaitaient une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, cela pour essayer d'enrayer l’inflation actuelle.

Vous avez jugé cette option non raisonnable '' dans les conditions qui sont celle de nos finances publiques''. Vous avez insisté que la réponse aux attentes sur pouvoir d'achat ''ce n'est pas la baisse de la TVA, c'est la concurrence''.

Le maintien à la hausse du prix des matières premières, et le peu d’espoir de voir leurs tarifs revenir à une valeur antérieure laisse malheureusement peu de chance dans le temps à l’action concurrentielle.

Vous savez comme la majorité de nos concitoyens que ce sont les charges fiscales et sociales qui pèsent sur l’économie de notre pays. Elle laissent peu de marge de manœuvre économique face à une concurrence mondiale exacerbée.

La diminution des charges fiscale étant interdite par des ''caisses publiques vides'', la seule action salvatrice réside dans la diminution rapide des charges sociales. Ces charges sont décrites par de nombreux économistes de tous les bords politiques comme un ‘’boulet’’, une entrave à l'essor de nos entreprises.

Celles-ci ne peuvent innover, embaucher suffisamment, s'adapter rapidement pour s’agrandir et exporter. Le dernier chiffre record du déficit de la balance du commerce extérieur en est l’illustration parfaite.

Pour diminuer ces charges sociales il suffit simplement d’appliquer les lois françaises issues de directives européennes, mettant en concurrence la Sécurité sociale française.

Cela redonnerait immédiatement aux Français qui le souhaiteraient une augmentation de 15 à 20% du pouvoir d’achat. (Voir étude ci-jointe).Un article complet paru dans Valeurs Actuelles démontre que les charges sociales représentent jusqu'à 60% du salaire net !

Il est important de noter que les directives européennes et leurs transpositions ont été respectivement signées par le Président François Mitterrand et votre homologue, Lionel Jospin. Ce qui exclut une démarche politique ou idéologique, puisqu'il s'agit de la libre circulation des biens et des personnes dans le marché unique européen.

L’Allemagne, pays fondateur de l'Europe comme notre pays, a transposé la directive 92/49/CEE qui a abrogé le monopole de la sécurité sociale à la date prévue, c’est à dire le 1^er janvier 1996, comme le stipule l'article 47 de la directive. Sa sécurité sociale publique est en concurrence depuis.

La France a transposé les directives le 19 avril 2001, mais les directeurs de caisses sociales refusent dans certains cas leur application.

Par exemple un confrére français exerçant le même métier que le mien (dentiste), possède sa résidence principale dans un pays européen, et exerce en France. Il n’est pas assujetti aux charges sociales françaises, alors que le directeur de l'URSSAF me traîne devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Havre car j’ai contracté une assurance maladie dans un pays de l’Union européenne.

Nous avons là une citoyenneté à deux vitesses, une situation économique discriminatoire.

De nombreux députés sont informés de cette situation, ainsi le Député Jacques Remiller à déposé dernièrement une question à l'assemblée nationale sur l’applicabilité de ces directives. ( Question N° : 17579, publiée au JO le 26/02/2008 page 1531).

La situation d'après-guerre, qui a poussé à la création du système social actuel, a complètement changé.

L'évolution économique mondiale fait apparaître de nouvelles priorités nationales, qui sont l'amélioration indispensable de la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises ainsi que l'augmentation rapide, urgente, du pouvoir d'achat des Français.

Je tiens aussi à vous signaler qu’en 18 ans d’exercice professionnel, je n’ai jamais; vu autant de personnes exaspérés par la situation économique actuelle et relevé une colère aussi forte contre les classes dirigeantes de droite et gauche de notre pays.

Aussi à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne il serait mal venu que notre pays contrevienne aux règles qui fondent l'Europe.

En espérant que votre gouvernement examinera rapidement la question posée par le Député Jacques Remiller, veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations les plus respectueuses.

Dr Faraj CHEMSI

PJ : Etude : Cas d'une famille Type par Gérard Pince et Claude Reichman.

Question N° 17579 de Monsieur Jacques Remiller (Député de l'Isère)

Réponse de Monsieur Alfred Trassy-paillogues (Député de Seine-Maritime)

Question à l'assemblée

cherrier — Mon, 03 Mar 2008 14:49:55 GMT

13ème législature

Question N° : 17579	de M. Remiller Jacques(Union pour un Mouvement Populaire - Isère)	QE
Ministère interrogé :	Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :	Économie, finances et emploi
	Question publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1531

Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	mutuelles
Analyse :	directives européennes. transposition. mise en oeuvre
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale. Plus précisément, les articles R. 321-1 et R. 321-14 du code des assurances, R. 931-2-1 et R. 931-2-5 du code de la sécurité sociale et R. 211-2 et R. 211-3 du code de la mutualité autorisent les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d'assurance branche entière à condition de bénéficier d'un agrément administratif à cet effet. Il est donc établi que toute personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux ainsi qu'en libre prestation des services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement. La France n'a transposé les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE qu'au terme de sept années de procédures initiées, sur plainte de citoyens et d'organisations françaises, par la Commission européenne et qui se sont traduites par la condamnation, le 16 décembre 1999, de la République française par la Cour de justice des Communautés européennes pour n'avoir pas appliqué ni transposé complètement lesdites directives. Depuis, la France a transposé complètement ces directives, mais elle continue de ne pas vouloir les appliquer au mépris des lois nationales et de ses engagements communautaires. La Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, bien qu'elle soit une autorité publique indépendante créée précisément par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 pour veiller à la mise en oeuvre des dispositions légales découlant de la transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE, ne fait par ailleurs qu'appliquer les décisions politiques des gouvernements successifs. Ce faisant, la France contrevient aux règles qui fondent l'Union européenne, ce qui ne peut que perturber le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment les dispositions relatives à la libre prestation de services. Il souhaite par conséquent connaitre sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE :

Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application !

cherrier — Mon, 03 Mar 2008 14:40:45 GMT

Dr Faraj CHEMSI

16 place de la Mairie

76560 Héricourt en Caux

faraj.chemsi@orange.fr

Tel/Fax : 0235965598

Le 03 /03 /08

Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application

Madame, Monsieur,

Chose nouvelle et intéressante, nos députés parlent maintenant sans tabou, de l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale française.

En effet, le député Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie et des finances et de l'emploi sur les difficultés liées à l'applicabilité des directives européennes sur l'assurance aux régimes obligatoires de sécurité sociale.

Sa question est publiée au Journal Officiel le 09/10/2007 page 6058.

Le 26/02/2008 publiée au JO page 1531, la question N°17579 du député Jacques Remiller, où là aussi il affirme que suite à la transposition des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE, toutes personne résidant en France a le droit de s'assurer pour l'ensemble des risques sociaux ainsi qu'en libre prestation des services auprès de sociétés d'assurance européennes bénéficiant d'un agrément dans leur pays d'établissement.

Ce qui est très important dans ces questions, c'est qu'elles ne laissent aucun doute sur l'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale française.

Ces deux députés affirment que le France a bien transposé les directives citées ci-dessus, mais qu'elle continue de ne pas vouloir les appliquer au mépris des lois nationales et de ses engagements communautaires.

J'ai aussi expédié un courrier à ce sujet à mon député, Alfred Trassy-Paillogues. Dans sa réponse il m'assure vouloir prendre à bras le corps le dossier relatif à l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale française.

Nos parlementaires semblent avoir compris, en pleine tourmente économique, que la seule porte de sortie permettant de libérer nos entreprises est une baisse significative des charges, engendrant ainsi le cycle vertueux de la croissance et de la prospérité par l'augmentation des marges bénéficiaires, qui elles-mêmes permettent l'investissement et la revalorisation des salaires.

Comme dans de nombreuses régions, la Seine-Maritime souffre d'un déficit de chirurgiens-dentistes. Une des causes réside là aussi les charges sociales devenues extravaguantes, le praticien s'obligeant a restreindre sa quantité de travail pour ne pas sombrer dans le cercle vicieux ''du travailler plus pour gagner moins''.

On est en droit de se demander pourquoi les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale n'appliquent pas ces lois nationales mettant fin au monopole de la Sécurité sociale

Sont-ils juge et partie ?

Le doute vient quand on remarque que par exemple la Direction Régionale des Affaires de Sécurité Sociale (DRASS) et le Tribunal des Affaire de Sécurité Sociale (TASS) sont à la même adresse à Rouen :31 rue Malouet!

Est-il normal que le sécrétatriat de ce Tribunal soit situé à la même adresse que la DRASS ?

Certains juges ont l'honnêteté de d'avouer oralement que, sur le fond, la cause est entendue et qu'il n'y a plus de monopole, mais le refus est politique.

Alors j'ai questionné par exemple M. J. Attali dont la réponse sur l'abrogation du monopole de la Sécurité sociale française à été sans détour : La Sécurité sociale est déjà en concurrence...

Alors d'ou vient le blocage ?

A quand la fin de cette injustice?

Le 10 mars prochain, ''le lendemain du 09'', c'est à dire le lendemain des résultats des élections cantonales et municipales, une audience de plaidoiries à été fixée, après moult renvois.

Attendons la décision du Tribunal des Affaires de Sécurité sociale du Havre, Havre de paix et de ........justice ?

Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur

cherrier — Fri, 29 Feb 2008 15:45:17 GMT

Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur

I. la détermination du montant du taux de rente d’incapacité permanente

En vertu des dispositions des articles L434-1 et suivant du code de la sécurité sociale, la CPAM doit tenir compte, pour déterminer le montant du taux de rente d’incapacité permanente :

- de l’état général du salarié, son âge, ses facultés physiques et mentales ;

- des aptitudes et de la qualification professionnelle du salarié ;

- du barème forfaitaire fixé par décret.

II. Le recours de l’employeur

Ø Le Droit de recours de l’employeur

La caisse est tenue de notifier sa décision à l’employeur.

à Article R434-35 al 3 : « la décision motivée est immédiatement notifiée par la Caisse à la victime ou à ses ayants droit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le double de cette décision est envoyé à la Caisse régionale et à l’employeur au service duquel est survenu l’accident. »

L’employeur qui reçoit un double de la décision bénéficie d’un recours effectif et peut faire valoir ses droits dans le cadre d’un débat contradictoire devant les juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale. Il a en effet le droit de discuter cette décision, de vérifier que la caisse a bien respecté les dispositions légales.

Ø Sur la prescription

Conformément aux dispositions de l'article R.143-21 du Code de la Sécurité sociale, les taux accidents du travail / maladie professionnelle deviennent définitifs à l'expiration du délai de deux mois suivant la notification à l'employeur, à défaut de contestation de sa part.

Par conséquent, le recours de l’employeur doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Ø Sur la compétence d’attribution

La cour de Cassation, dans son arrêt du 8 novembre 2006, réaffirme très clairement la compétence des juridictions du Contentieux Technique de la Sécurité Sociale ( TCI en première instance et CNITAAT en appel ) pour juger tant des décisions prises par les CPAM fixant le taux de l’IPP que du respect de la procédure régissant les rapports entre les CPAM et les employeurs.

Cet arrêt s’inscrit dans la continuité des arrêts NEWELL du 15 novembre 2001 et TREDI du 26 septembre 2002, procédant à une étendue de compétence des juridictions du contentieux technique de la sécurité sociale qui doivent, quand bien même aucune contestation médicale relative au taux d’IPP n’est soulevée par l’employeur, vérifier l’application des dispositions réglementaires relatives à la procédure de fixation du taux d’IPP et notamment des obligations d’information imposées aux caisses primaires à l’égard des employeurs ( dont la motivation des notifications d’attribution de rente).

III. Sur les moyens d’inopposabilité

Le respect du contradictoire étant au centre de la procédure, l’employeur est en droit de demander à la Caisse qu’elle lui communique les pièces médicales sur lesquelles elle s’est fondée pour déterminer le montant du taux de rente.

L’examen portera principalement sur les hypothèses où la Caisse refuse de communiquer les pièces médicales privant l’employeur de son droit de se défendre.

Ø Sur le non respect de l’article R143-8 alinéa 2 du CSS

La CPAM méconnaît les dispositions de l’article R 143-8 alinéa 2 du code de sécurité sociale, lequel dispose que :

« Dans ce même délai (celui de dix jours suivant la réception de la déclaration de recours devant le tribunal du contentieux de l’incapacité), la caisse est tenue de transmettre au secrétariat les documents médicaux concernant l’affaire et d’en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu’il a désigné. »

L’avocat ne peut pas recevoir directement les pièces médicales de son client. (circ. CANCAVA n°03/14 , 28 oct 2003).

Ø Sur le non respect des règles d’administration de la preuve

L’article 1315 du code civil, applicable en toute matière, fait notamment peser sur celui qui réclame l’exécution d’une obligation, la charge de la preuve.

En application de cette disposition légale, celui qui ne justifie pas du bien fondé de son droit à imposer sa décision à l’autre, succombe en ce droit.

Dès lors que la CPAM impose à l’employeur une obligation de prise en charge des conséquences financières de sa décision d’attribution de rente, elle est tenue de lui communiquer les pièces sur lesquelles elle a précisément fondé sa décision.

Défaillante dans l’administration de cette preuve, la CPAM doit, consécutivement et en application des articles 1315 et suivant du code civil, en supporter les conséquences, en succombant dans son droit à imposer à l’employeur, les conséquences financières de sa décision d’attribution de rente.

Ø Non respect des dispositions du code de procédure civile en matière de respect des droits de la défense

« A l’appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d’alléguer les faits propres à les fonder. » (article 6)

« Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » (article 9)

Les dispositions de l’article 132 alinéas 1 du code de procédure civile font encore obligation à « la partie qui fait état d’une pièce (…) à la communiquer à toute autre partie à l’instance ».

Ø Non respect de l’article 6-1 de la convention européenne des droits de l’homme qui pose le principe d’égalité des armes.

Ø Non respect de l’article R434-35 alinéa 3

La position de refus de communication de la CPAM qui serait en outre fondée sur le secret médical se heurte aux dispositions de l’article R434-35 alinéa 3 du code de la sécurité sociale, qui font obligation à la caisse de communiquer à l’employeur, la décision de notification d’attribution de rente MOTIVEE.

Ø Le motif de secret médical doit être écarté

Tout d’abord, le secret médical n’est pas opposable entre médecins, et ce même en l’absence d’accord explicite de l’assuré.

Le motif de secret médical avancé par la caisse pour refuser la communication du dossier médical a déjà été écarté par des juridictions françaises.

à TASS LAVAL 15 novembre 1994, JCP Ed E 1995 n°7

Cette jurisprudence a été confirmée par la Cour Nationale de la Tarification et de l’Assurance des Accidents du Travail par un arrêt rendu le 20 décembre 2006.

(CNITAAT, 20 décembre 2006, n° répertoire 0502953)

à Arrêt de la cour de cassation du 22 novembre 2007

En l’absence de toute justification qui ait pu être contradictoirement débattue, la décision de la caisse est inopposable à l’employeur.

Conséquences de l’inopposabilité :

L’employeur n’a pas à supporter les conséquences financières de sa décision d’attribution de rente.

Témoignage de TIOMAN

cherrier — Mon, 25 Feb 2008 17:12:58 GMT

Bonjour à tous,

Pour ma part, je totalise 12 dossiers à ce jour, dont 4 ont été jugés et perdus, 3 partent en appel en septembre, le tout avec des montants fantaisistes, sans aucun rapport avec mes bénéfices réels...
Je n'ai plus aucun espoir d'obtenir ne serait-ce que la moindre écoute, la moindre petite victoire, mais je continue par principe, parce que c'est mon devoir de résister à l'idiotie nationale.
Mon objectif qui était d'atteindre la CJCE est hors d'atteinte et je n'ai pas les moyens d'aller en cassation.
Pour que tout soit au comble, je viens de créer une entreprise qui rapporte déjà à l'URSSAF 10 fois ce qu'elle me réclame. Avec quels moyens ? Avec ce qu'elle me réclame bien sûr !
Moralité : ne payez plus l'urssaf, utilisez votre argent pour créer des emplois, et vous ferez de manière bien plus efficace ce que fait mal l'état avec votre argent: saupoudrer Pierre pour justifier le plumage de Paul.

Bon courage à tous.
@+.
Tioman.

Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

cherrier — Mon, 25 Feb 2008 17:01:34 GMT

Il n’est secret pour personne que la dette cumulée du système sociale s’élève à plus de 100 milliards d’euros. Que cette dette énorme, pèse sur l’économie de notre pays, et aussi qu’elle spolie l’avenir de nos enfants.

Pour la retraite, ‘’il faut se la faire soi-même’’, car notre génération n’aura presque rien.

On parle même, pour la retraite, de génération sacrifiée.

La population des travailleurs actuels cotise pour rien et voit annuellement ses cotisations augmentées, sans leur autorisation, votées par les dirigeants de caisse, et quand elle ose s'y opposer on leur répond ‘’ça été voté, c’est paru au Journal officiel, nul n’est censé ignorer la loi.’’

Actuellement de nombreuses personnes, dont selon le journal dentaire Dentoscope N°28, 5000 de mes confrères, refusent d’adhérer à ce système devenu ruineux et pour cela s’appuient sur les célèbres directives européennes définitivement transposées dans le droit français. Il faut souligner que ces directives et leurs transpositions ont été signées par deux éminents hommes politiques de gauche, Mitterrand et Jospin.

Certains ne sont pas ennuyés, d’autres se voient poursuivis, obligés de faire opposition aux contraintes émises par des directeurs de caisses irrespectueux des lois de la République.

En dehors de la discussion sur l’applicabilité des lois françaises, signant la fin du monopole de la sécu, je me pose une question :

Doit-on être contraint d'accepter des lois qui spolient l’avenir de nos enfants, qui ruinent la croissance et l’emploi, obligeant les plus démunis à rester dépendant de l’aide sociale ( financée par l’impôt) , à cumuler un travail au noir pour finir le mois ?

Doit-on être contraint d'accepter un ordre, un système aussi injustes ?

Doit-on être contraint d'accepter ce que décide un juge, surtout quand un Tribunal de la Sécu juge la Sécu, quand les textes de lois signent clairement sa mise en concurrence, quand des hommes politiques de tous bord le confirment officiellement, quand des spécialistes en droit communautaire le démontrent clairement, quand tous les médias en font état ?

Doit-on être contraint d'accepter un système qui demande jusqu'à 60% du fruit de votre travail et qui en cas d’accident de la vie vous laisse complètement démuni ?

Doit-on être contraint d'accepter des prélèvement sociaux qui augmentent les coût de production, qui diminuent les salaires nets, faisant de la France un pays au coût de la vie important avec 78% de smicards ?

Doit-on être contraint d'accepter le refus d'augmenter de 15 à 20% son pouvoir d'achat et de faire face à une inflation actuelle, phénoménale, inimaginable, des prix de 1ère nécessité. ( Yaourt + 40%).

Doit-on être contraint d'accepter de spolier l'avenir de nos enfants, de leur laisser une énorme dette, alors qu'actuellement beaucoup n'arrivent pas à se loger ou demandent l'aide de leurs parents pour s'en sortir?

Ne pensez-vous pas que dans le pays des droits de l’homme par excellence, nul n’est contraint de faire, de subir ce qui ne lui plaît pas, surtout quand il n’est pas hors la loi ?

Quelles procédures juridiques, quelles actions pacifiques faut-il entamer pour qu'enfin cessent ces contraintes destructrices de prospérité, facteur d'équilibre économique précaire ?

En attendant les réponses à ces questions ....

Au fait, voilà que je m'en souviens, à l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, il est dit que les ''droits naturels et imprescriptibles de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression''.

Résistance à l'oppression !

N'est-ce pas de cela qu'il s'agit dans ce qui précède ?

Faraj CHEMSI

Les amis de Faraj s'adressent à M LECLERC

cherrier — Thu, 21 Feb 2008 16:26:15 GMT

Bonjour Monsieur Leclerc,

Ce n'est pas ici au Chef d'entreprise ni même à l'économiste à qui je veux m'adresser. Non pas que ces 2 traits ne m'intéressent pas puisque le succès de votre enseigne reflète à coup sûr l'excellence de son chef.
Mais tout comme vous avez su mettre ces compétences au profit de votre groupement, je me dis qu'il en est une autre que vous pourriez mettre au service de votre pays... La communication...

Vous vous êtes vous même intronisé comme le "défenseur du pouvoir d'achat" à grands coups de campagnes publicitaires, de débats publics... en clair d'expositions médiatiques dans lesquelles vous excellez. Et cette campagne "électorale" a porté ses fruits puisque vous avez été "élu / couronné" par vos concitoyens dernièrement : "le patron préféré des français". A juste titre ou pas, là n'est pas la question.

La vraie question, vous l'avez bien saisie : "comment donner aux français du pouvoir d'achat ?

Vous savez comme nous que nous pouvons pour cela jouer sur 2 variables : l'augmentation des revenus ou bien la diminution des coûts.

L'augmentation des revenus est impensable puisque la main d'oeuvre française est l'une des plus coûteuses du monde.

Le baisse des coûts ? Nous sommes arrivés au bout de nos capacités (comment proposer des produits moins chers sachant qu'une grande partie des produits provient maintenant des pays dans lesquels la main d'oeuvre ne coûte rien... Chine et Inde). Il reste la pression sur les marges des entreprises me direz vous... Mais ces marges sont nécessaires à la survie de ces entreprises à court ou à moyen terme. Ces marges permettent la recherche de nouveaux produits qui produiront la croissance de demain, ces marges permettent les investissements, ces marges alimentent le système financier sur lequel repose toute l'économie moderne...

Alors, comment faire ?

Et s'il existait une recette miracle qui pourrait en même temps agir sur les 2 variables ??? La recette miracle qui à la fois augmente les revenus et baisse les coûts...
Et cette recette miracle existe... Et vous pouvez en être le porte drapeau !
Comment ? En utilisant votre talent en communication et votre accès aux médias pour dénoncer le plus honteux des scandales.

==> Le système d'assurance maladie français.

Le coût du système est quasiment invisible pour chacun d'entre nous car imputé à la source. Il paraît même presque indolore car personne ne s'est posé la question de ce que cela lui coûte.

Je me suis livré au calcul pour mon cas personnel. C'est édifiant.
La conclusion dans les grandes lignes est que je peux souscrire à une assurance maladie privée (ce qui est devenu tout à fait légal en 1992 quand 2 directives européennes suppriment le monopole de l'assurance maladie française : DE/92/49/CEE et DE/92/96/CEE transposées dans le droit national français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994), dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale (code des assurances articles R 321-1 et R321-14, code de la sécurité sociale articles R 931-2-1 et R 931-2-5),)
=> Pour un coût 10 fois inférieur...
=> Et pour des prestations qui sont meilleures !!

En clair, je récupère 25.000 euros annuellement... Et je ne coûte pas un centime de plus à mon employeur. Donc j'augmente mon revenu de 25.000 euros parce que j'ai réduit mes coûts de 25.000 euros.
Et que vais je faire de ces 25.000 euros supplémentaires ? Je vais consommer...

Voila une recette simple, efficace, légale et qui peut être mise en oeuvre immédiatement pour que tous les français récupèrent réellement du pouvoir d'achat

J'invite tous les lecteurs à s'intéresser à ce sujet (plus d'info sur http://www.libreassurancemaladie.com/) et je vous invite vous, Monsieur LECLERC, homme public à la communication reconnue, à exposer ce scandale au grand jour.

Cordialement
Laurent C.

Chronique de Philippe-Arnaud BRUGIER

cherrier — Tue, 19 Feb 2008 17:41:25 GMT

Depuis peu de temps , on assiste , dans les media français et problablement internationaux , à une attaque en règle contre les Etats-Unis et contre la façon dont fonctionne le libéralisme , dans le domaine financier :

Je veux parler de l'affaire des Subprimes , c'est-à-dire , si j'ai bien compris , des prêts immobiliers pour des loyers à risque .

En effet , on a dénoncé le fait que des traders aient été rendus responsables de la vente de la dette de ces loyers à risque à l'international et on a mené une campagne contre Kerviel . Si la Société Générale a manqué de clairvoyance , elle en tirera les conclusions qui s'imposent .

Or , déjà , ce si efficace Etat Français ( ironie quand tu nous tiens...) , s'est cru être autorisé d'étendre son interventionnisme ( soi-disant patriotisme économique ) , même concernant des structures privées , pour créer des usines à gaz administratives supplémentaires et coûteuses .

Or , il existe un subprime gigantesque que ce même Etat feint d'ignorer , je veux parler de l' (IN)sécurité (A)sociale :

En effet , on sait que la CADES a été créée . Or , cette CADES , est considérée comme un organisme financier QUI VEND LA DETTE DE LA SECURITE SOCIALE A L'INTERNATIONAL .

Ce qui veut dire que la Sécurité Sociale est de plus en plus un placement à risque , puisqu'elle est toujours en déficit de plus en plus important au point d'être virtuellement en faillite puisqu'elle génère des coûts de plus en plus lourds et devenus complêtement démesurés pour les médecins , les personnes et les entreprises ( voir les études de Georges Lane " Monographie numéro 11 pour Contribuables Associés " , "La Sécurité Sociale et comment s'en sortir " Editions du Trident [ Je remercie tout particulièrement Jean-Gilles Malliarakis et Georges Lane de m'avoir fait parvenir cet ouvrage fondamendal et essentiel ] et les études de Claude Reichman et Gérard Pince " Comment la Sécurité Sociale ruine les classes moyennes " ) .

Liens internet
Etudes d'une part de Georges Lane :
"La sécurité sociale et comment s'en sortir" ( ouvrage à acheter ) http://www.editions-du-trident.fr Edition du Trident , Paris , dirigée par Jean-Gilles Malliarakis .

http://www.contribuables.org/wp-content/uploads/2007/12/monographie_11_securite_sociale.pdf "Combien nous coûte , à vous et à moi , la Sécurité sociale?" , étude réalisée pour Contribuables Associés.

et , d'autre part par Claude Reichman et Gérard Pince :

http://www.claudereichman.com/articles/commentlasecu.htm Comment la Sécurité sociale ruine les classes moyennes : Le cas d'une famille type

Autrement dit , l'Etat Français se permet de critiquer les attitudes d'autrui , alors que la sienne est 10000 ou 100 000 fois pire , car il prépare la ruine de 62 millions de Français , et ce , par des méthodes qu'il utilise alors qu'il les critique sans vergogne , par ailleurs .

Je vous remercie de vos infinies gentillesses .

Philippe-Arnaud BRUGIER .