Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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10 septembre 2007

Quand nous creusons, nous trouvons !

Je tiens à saluer les efforts nourris de l’un de nos plus fidèles lecteurs : ALLEN. Les différents articles que nous vous proposons mettent en avant toute la difficulté que nous avons à faire la lumière sur la réelle nature de droit privé, public, semi-privée,...

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5 septembre 2007

Inscription au registre et inscriptions accessoires...

Nombreux ont été ceux à réagir depuis notre article sur l’inscription des mutuelles. L’un de nos lecteurs n’a pas manqué de relever que le Registre du Commerce et des Sociétés possède de nombreux organismes dérivant des organismes inscrits en tant que...

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27 août 2007

Ouverture à la concurrence pour un progrès social

Pour ceux qui l’ignorerait les dépenses maladie du régime général de la Sécurité Sociale ont augmenté de 4.2% sur les sept premiers mois de l’année par rapport à la même période sur 2006 (information de la CNAM). Même si cela n’est pas le fruit de la...

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22 août 2007

Lorsque le registre des Mutuelles nous interrogent.

Je m’empresse de suivre la progression de l’inscription des Mutuelles au registre des Mutuelles et cette démarche nous livre des éléments intéressants. Depuis que le registre est en ligne en décembre, je vérifie ça et là la nature des organismes inscrits...

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14 août 2007

La poilade… !!!

Ca y est les vacances c’est fini….c’est dommage…c’était vraiment super… j’ai quand même fini en beauté lorsque dans l’avion du retour j’ai pu lire que la franchise médicale devait sauver notre système de santé. Il y a vraiment « des journalistes » qui...

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26 juillet 2007

le temps vacances...

Le temps des congés arrive, je vais devoir suspendre la rédaction d'articles jusqu'au Lundi 13 août date de mon retour, je souhaite de bonnes vacances à ceux qui partent et bon courage à ceux qui restent Gontrand

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20 juillet 2007

La CARCD refait parler d’elle…

Nous étions un peu las de ne pas avoir de nouvelles de la CARCD, en effet depuis que nos recours lui avaient forcé à revoir son argumentation, repoussant davantage encore nos procédures à l’an 2008, cette dernière étant taisante et moins active procéduralement...

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13 juillet 2007

Tribune de Gaetan TEGUIER

Tribune ouverte au désenchantement du modèle français de Sécurité Sociale. Nombre des détracteurs lisant le blog de Gontrand Cherrier et qui tentent de justifier le monopole de la Sécurité Sociale se parent de justifications a-juridiques relevant de l’aspect...

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5 juillet 2007

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque ! Je me permets de revenir sur un commentaire très intéressant de François sur la nature mutuelliste des Caisses. Ce n’est pas une vue de l’esprit que de louer ce commentaire...

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3 juillet 2007

Questions/Réponses (Zvy, Europa et Cherrier)

Question à Monsieur EUROPA par Zvy : Voilà j' ai été sur le site www.ec.europa.eu et je leur ai posé ma question suivante: "Bonjour, Madame, Monsieur, Usant des dispositions des lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et n° 2001-350 du...

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