Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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17 septembre 2007

Couac...??? !!!

Il avait pourtant tout fait dans les règles. En devenant résident français, il n'avait pas souscrit d'assurance sociale privée mais s'était inscrit comme il se doit à l'Urssaf, à laquelle il payait tous les trois mois une cotisation de 8 % sur les revenus...

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14 août 2007

La poilade… !!!

Ca y est les vacances c’est fini….c’est dommage…c’était vraiment super… j’ai quand même fini en beauté lorsque dans l’avion du retour j’ai pu lire que la franchise médicale devait sauver notre système de santé. Il y a vraiment « des journalistes » qui...

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1 juillet 2014

AT/MP = LE BENEFICE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L’ETAT

En application de l’article 2 du décret 86-83 du 17 Janvier 1986, modifié par le décret 2007-338 du 12 Mars 2007, la réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles sont...

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Tags: ATMP, TASS, faute inexcusable

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12 avril 2007

L’intérêt d’une plainte auprès de la Commission de Bruxelles

Nous savons que la France, après avoir longtemps hésité pour la transposition de beaucoup de directives - dont celles ayant amené la refonte du Code de la Mutualité – nous fait profiter d’une certaine timidité (pour faire dans la litote) dans le respect...

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20 mars 2007

Les jugent éludent les questions qui leurs sont posées… !!!

Je reçois ce jour l’arrêt d’une Cour d’Appel en matière de Sécurité Sociale et relatif à la CARCD. Répondant pour partie à notre argumentation, la Cour d'Appel s’est constituée derrière le paravent « légal » des Caisses de sécurité sociale aux fins de...

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2 février 2007

Le LEVIATAN de HOBBS

Je viens d’être rendu destinataire par Faraj d’un article paru le 31 Janvier 2007 dans ce magazine de haute réflexion juridique qu’est « QUE CHOISIR », une journaliste se fait l’échos du communiqué paru la semaine dernière réaffirmant le MONOPOLE DE LA...

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7 mai 2014

APPLICATION SYSTEMATIQUE PRUDENTE DE LA PROCEDURE LICENCIEMENT LIEE AUX AT/MP

Nous rendions compte il y a quelques semaines de l’arrêt de la Cour d’Appel de ROUEN du 25 Février 2014 rappelant que les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle, s'appliquaient dès lors que...

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25 février 2008

Les Français ont-ils le droit de refuser d'être contraint d'accepter un système social destructeur d'avenir ?

Il n’est secret pour personne que la dette cumulée du système sociale s’élève à plus de 100 milliards d’euros. Que cette dette énorme, pèse sur l’économie de notre pays, et aussi qu’elle spolie l’avenir de nos enfants. Pour la retraite, ‘’il faut se la...

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5 septembre 2007

Inscription au registre et inscriptions accessoires...

Nombreux ont été ceux à réagir depuis notre article sur l’inscription des mutuelles. L’un de nos lecteurs n’a pas manqué de relever que le Registre du Commerce et des Sociétés possède de nombreux organismes dérivant des organismes inscrits en tant que...

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19 décembre 2007

Bonnes fêtes...

Beaucoup d’audiences depuis quelques temps et beaucoup de conclusions échangées avec nos partenaires que sont les Caisses. Je regrette de m’être éloigné de mon blog mais c’est pour vous livrer un compte rendu d’audience assez pétillant. J’ai remarqué...

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13 novembre 2007

Le système des CAF italien est contraire au droit communautaire

L'affaire C-451/03 concernait les Centre d'assistance fiscale (CAF) italien. La loi italienne leur réserve en effet certaines compétences exclusives en matière d'assistance et de conseil comme la rédaction de déclarations fiscales. En 2003, la société...

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24 septembre 2007

Extrait du très sérieux journal LE MONDE...

Le gouvernement face aux comptes dégradés de la Sécu LEMONDE.FR avec AFP et Reuters 24.09.07 08h45 La Commission des comptes de la Sécurité sociale publiera, lundi 24 septembre dans l'après-midi, ses prévisions de déficit du régime général (salariés)...

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7 mai 2007

Sécurité Sociale et Doctrine.

L’effort de tous les juristes, tant au travers de ce blog qu’au travers de toutes les publications juridiques, est de rendre intelligible les dispositions légales, réglementaires et les décisions de justice qui le sont moins. A ce titre, l’effort de traduction...

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25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui....

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16 mars 2015

Accident du travail : la formation renforcée à la sécurité visée par la présomption de faute inexcusable des salariés intérimair

Dans un arrêt du 12 février 2015 (n°14-10855) la Cour de cassation confirme que la formation à la sécurité renforcée visée dans le cas de la présomption de faute inexcusable bénéficiant aux salariés précaires et affectés à un poste à risques doit être...

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29 décembre 2014

Les frais d’assistance de la victime par un médecin conseil constituent un poste de préjudice indemnisable en cas de faute inexc

La Cour de cassation poursuit la construction du régime de l’indemnisation complémentaire en matière de faute inexcusable. Dans un arrêt du 18 décembre 2014 (n°13-25839), la Cour de cassation affirme que les frais nécessités par l’assistance un médecin...

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19 décembre 2014

INOPPOSABILITE DE LA DECISION DE REJET = PRISE EN CHARGE IMPLICITE DE L’AT/MP

Par arrêt du 10 Décembre 2014, la Cour d’Appel de NANCY vient de valider deux principes (d’ores et déjà acquis) mais toujours essentiels à rappeler : - On peut soulever devant le TASS pour la première fois un argument non développé devant la commission...

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16 juillet 2014

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d’Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d’un stagiaire de la formation professionnelle victime d’un accident du travail à l’occasion de la période pratique en entreprise...

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8 juin 2007

Comme sur des roulettes !

Je voudrais rappeler qu’à l’occasion d’un accident du travail plusieurs procédures peuvent être envisagées, la procédure pénale (s’il y a une faute pénale), la procédure TASS pour la reconnaissance de la faute inexcusable, la procédure TGI pour l’action...

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6 juin 2007

Continuez à me tondre : ça m'excite !!!

Non sans un certain effarement j’ai regardé cette nuit la rediffusion de l’émission C DANS L’AIR de France 5 intitulée « le panier percé de la sécu ». C’est hallucinant, tout le monde est d’accord pour dire que la dette est de l’ordre de 100 Milliards...

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5 juin 2007

De l'utilité contestée de la conciliation avec la CPAM en matière d'accident du travail...

Depuis plusieurs années, le Législateur a pris le parti de développer les "modes alternatifs de réglement des différends". Cette nouvelle stratégie consiste à multiplier les passerelles afin de résoudre les litiges en amont du Tribunal. L'une de ces passerelles...

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9 mai 2007

CSG… à quoi bon ?

La nature de la CSG vient encore de défrayer la chronique judiciaire. Alors que ce problème est d’actualité et que les régimes de Sécurité Sociale visant les personnes non salariées y sont assujettis, il convient de relever une décision de la Cour d'Appel...

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26 avril 2007

ACCORD AT/MP : LA SOURIS ACCOUCHE D UN PUCERON

L'accord AT-MP "risques professionnels”signé Le protocole d'accord Accident du travail - Maladies professionnelles sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels du 12 mars 2007 vient d'obtenir l'adhésion de la CFDT après...

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18 avril 2007

Un diapason jurisprudentiel ?

Nous évoquions il y a peu le suicide et la notion d’accident du travail devant la Cour de Cassation. Une analyse comparée avec le Juge Administratif nous apporte un éclairage supplémentaire. Un développement complémentaire à notre précédent billet peut...

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16 avril 2007

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce jour consécutivement aux jurisprudences de la C CASS du 05/04/07 relatives aux conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs. Ce commentaire fait suite à celui que j'avais rédigé le 23/01/07...

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