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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
23 octobre 2013

LES FRAIS DIVERS ET L’AMÉNAGEMENT DU VÉHICULE SONT INDEMNISABLES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

La Cour de cassation poursuit son entreprise de construction de la définition du périmètre des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable. Même si l’arrêt du 20 juin 2013 de la Cour de cassation refusant l’indemnisation de la tierce personne...
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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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