Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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Administration

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24 mai 2007

Quand le mythe affronte la réalité…

Une brève a fini d’achever la Sécurité Sociale et la volonté de rationalisation des dépenses et recettes que l’on nous propose depuis de nombreuses années… sans réussir à la formaliser. La Sécurité Sociale vient d’être comparée, dans de nombreux journaux,...

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22 mai 2007

Quand les URSSAF se regroupent, la bataille s’intensifie…

Un décret du 4 mai 2007 (Décret n° 2007-708) prévoit la désignation, pour chaque entreprise de plus de 2.000 salariés, « d'une union de recouvrement dénommée Urssaf-interlocuteur unique » parmi une liste de huit Urssaf : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde,...

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18 mai 2007

Une réaction timide mais appropriée…

Depuis plusieurs mois, le régime dit « R.S.I. » est en perdition devant les Juridictions Sociales. En effet, nombreux sont les praticiens à se poser les questions liées à la capacité à agir des représentants du régime R.S.I. ainsi que les questionnements...

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9 mai 2007

CSG… à quoi bon ?

La nature de la CSG vient encore de défrayer la chronique judiciaire. Alors que ce problème est d’actualité et que les régimes de Sécurité Sociale visant les personnes non salariées y sont assujettis, il convient de relever une décision de la Cour d'Appel...

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7 mai 2007

Sécurité Sociale et Doctrine.

L’effort de tous les juristes, tant au travers de ce blog qu’au travers de toutes les publications juridiques, est de rendre intelligible les dispositions légales, réglementaires et les décisions de justice qui le sont moins. A ce titre, l’effort de traduction...

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26 avril 2007

ACCORD AT/MP : LA SOURIS ACCOUCHE D UN PUCERON

L'accord AT-MP "risques professionnels”signé Le protocole d'accord Accident du travail - Maladies professionnelles sur la prévention, la tarification et la réparation des risques professionnels du 12 mars 2007 vient d'obtenir l'adhésion de la CFDT après...

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25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui....

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25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

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18 avril 2007

Un diapason jurisprudentiel ?

Nous évoquions il y a peu le suicide et la notion d’accident du travail devant la Cour de Cassation. Une analyse comparée avec le Juge Administratif nous apporte un éclairage supplémentaire. Un développement complémentaire à notre précédent billet peut...

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16 avril 2007

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce

Je vous livre ex abrupto le commentaire tombé ce jour consécutivement aux jurisprudences de la C CASS du 05/04/07 relatives aux conditions d'opposabilité des AT/MP par les CPAM aux employeurs. Ce commentaire fait suite à celui que j'avais rédigé le 23/01/07...

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