Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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10 avril 2007

Erreur informatique solutionnée...

Le suicide et le droit. La Cour de Cassation s’est penchée sur la notion de suicide. Cette nouvelle judiciarisation du suicide n’est point dévolue à la formation Criminelle de la Cour de Cassation mais à la formation Sociale. En effet, la Cour de Cassation...

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11 décembre 2008

VACCINATION DE L ELEVE POUR SON STAGE PEUT EN CAS DE DOMMAGE ETRE RECONNU EN AT

Il faut se rappeler que lorsqu'un élève est victime d'un accident au cours d'un stage ou à raison d'un stage il doit être pris en charge au titre de la législation du travail. Le fait d'obliger l'éève à une vaccination pour éviter une contamination quelconque...

Posté par cherrier à 04:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

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4 décembre 2008

CPAM FAUTEUR – CPAM PAYEUR

Ce qui va suivre est difficilement digeste, mais essentiel pour l’employeur dans la gestion des suites des accidents du travail ou maladies professionnelles subies par ses salariés. On a déjà vu qu’il était possible de contester l’opposabilité du caractère...

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13 novembre 2008

billet d'humeur de Faraj

Dr faraj CHEMSI 16 place de la mairie 76560 Héricourt en Caux Tel/Fax : 02 35 96 55 98 Faraj.chemsi@orange.fr Le 03/11/2008 Sécu la plus chère du monde ! Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu...

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15 janvier 2007

L’URSSAF c’est quoi comme bête ???

L’intérêt de se poser la question notamment de la forme juridique de cet organisme est de pouvoir apprécier la validité ou non des contraintes qu’elle se délivre à elle-même : I . Il résulte de l’article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : «...

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12 janvier 2007

Je les soupçonne d'en faire exprès...

En droit Français lorsqu’une personne subit un dommage physique du fait d’un tiers, elle peut être indemnisée de tous ses préjudices. Cela signifie qu’elle obtiendra réparation de ses préjudices économiques, des préjudices personnels (y compris perte...

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9 janvier 2007

L'automédication comme nouvelle source d'économie...

Il faut quand même se pincer pour ne pas rigoler. On savait que pour juguler le trou de la sécu de l'époque en 2003 et 2004 (15 milliards d'Euros), le gouvernement avait imaginé de nouveaux tours de magie, en augmentant les recettes et et en réduisant...

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9 janvier 2007

La sécurité sociale bénéficie-t-elle d'un monopole ?

A la base de notre réflexion il y a deux directives : 1/ La Directive 92 / 49 / CEE du Conseil du 18 Juin 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance directe autre que l’assurance vie...

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8 janvier 2007

Bienvenue pour parler avec moi de la sécu !

J'ai décidé de créer ce blog pour converser avec ceux qui comme moi s'interressent ou se passionnenent pour la sécurité sociale dans son ensemble (son fonctionnement, son monopole, ses errements, ses réformes...). Je vais essayer d'alimenter régulièrement...

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22 août 2007

Lorsque le registre des Mutuelles nous interrogent.

Je m’empresse de suivre la progression de l’inscription des Mutuelles au registre des Mutuelles et cette démarche nous livre des éléments intéressants. Depuis que le registre est en ligne en décembre, je vérifie ça et là la nature des organismes inscrits...

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25 juin 2014

PREJUDICE D’ANXIETE – EXPOSITION AMIANTE – PRECISIONS RECENTES

Schématiquement depuis cinq ans, la Chambre Sociale de la Cour de cassation admet la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à...

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4 juin 2014

CONSEQUENCES PRUD’HOMALES DU JUGEMENT DU TASS CONSTATANT LE HARCELEMENT D’UN SALARIE PROTEGE

1 – La résiliation judiciaire du contrat de travail La Cour de cassation confirme qu’un salarié était fondé à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur lorsque celui-ci s’est livré à des faits de harcèlement....

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13 juillet 2007

Tribune de Gaetan TEGUIER

Tribune ouverte au désenchantement du modèle français de Sécurité Sociale. Nombre des détracteurs lisant le blog de Gontrand Cherrier et qui tentent de justifier le monopole de la Sécurité Sociale se parent de justifications a-juridiques relevant de l’aspect...

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5 juillet 2007

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque

Les Organismes de Sécurité Sociale ou les Mutuelles sans la qualification… ou presque ! Je me permets de revenir sur un commentaire très intéressant de François sur la nature mutuelliste des Caisses. Ce n’est pas une vue de l’esprit que de louer ce commentaire...

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3 juin 2014

CONFIRMATION DU CARACTÈRE INDEMNISABLE DES BESOINS EN ASSISTANCE TIERCE PERSONNE TEMPORAIRE EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

Le caractère indemnisable des besoins en assistance d’une tierce personne avant consolidation en cas de proclamation d’une faute inexcusable n’avait pas encore fait l’objet – à notre connaissance en tout cas – d’une décision de la Cour de cassation. C’est...

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7 mars 2014

LA PRESCRIPTION DE L’ACTION EN RECONNAISSANCE DE LA FAUTE INEXCUSABLE COURT À COMPTER DE LA DATE DE DÉCISION IMPLICITE DE PRISE

Dans la lignée de son travail de définition du contour du régime de la prescription de l’action en faute inexcusable, la Cour de cassation vient de se prononcer sur l’incidence d’une décision implicite de prise en charge. La CPAM est tenue de rendre une...

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28 février 2014

APPLICATION DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE SANS PRISE EN CHARGE AT/MP PAR LA CPAM

La situation est la suivante : Le salarié est placé en accident de travail ou en maladie professionnelle et arrêté jusqu'à sa consolidation. Ensuite pour des raisons notamment financières il est souvent placé en arrêt de droit commun aussitôt après ce...

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23 octobre 2013

LES FRAIS DIVERS ET L’AMÉNAGEMENT DU VÉHICULE SONT INDEMNISABLES EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE

La Cour de cassation poursuit son entreprise de construction de la définition du périmètre des préjudices indemnisables en matière de faute inexcusable. Même si l’arrêt du 20 juin 2013 de la Cour de cassation refusant l’indemnisation de la tierce personne...

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19 juillet 2013

TCI : L'OPPOSABILITE A L'EMPLOYEUR DU TAUX DE RENTE

L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé. La première étape a consisté au 01 Janvier 2010 à opposer à l'employeur la notification de l'AT/MP...

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18 juillet 2013

La tierce personne permanente n'est pas indemnisable au titre de la faute inexcusable

La Cour de Cassation a le 20 Juin dernier précisé que la tierce personne post-consolidation n'était pas indemnisable même en présence d'un taux de rente inférieur à 80%. Le dernier bastion de la susceptibilité d'indemnisation, sur lequel nous fondions...

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29 janvier 2013

STRESS ET FAUTE INEXCUSABLE

La CA de Versailles le 19 Mai 2011 a admis la faute inexcusable de la société RENAULT consécutivement au suicide d’un salarié, estimant que l’organisation managériale (fondée sur la performance et la rentabilité) était génératrice d’un stress à l’origine...

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25 octobre 2012

Point de départ de la prise en charge au titre de la législation professionnelle

Nous vous rappelons que si l’accident du travail est pris en charge à la date du certificat médical établissant le lien entre le sinistre et l’activité professionnelle, il n’en va pas de même en matière de maladie professionnelle. Fâcheusement la CPAM...

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27 juin 2007

L'avis du président de la CARMF

Je ne résiste pas au plaisir de vous livrer ex abrupto un extrait de l’article paru dans la lettre de la CARMF signé du Dr Gérard MAUDRUX Président de la CARMF : « Qui profite le plus du système conventionnel : Les médecins ? L’état ? la CNAMTS ? En creusant...

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21 juin 2007

Amusant, non...!!!

Article envoyé par CRISTAL : Selon Le FIGARO Economie du jeudi 21 juin 2007, page 18, qui se réfère à un rapport d'audit remis à la SNCF en avril 2006, le transporteur ferroviaire met à la retraite ses conducteurs de TGV à 50 ans et les fait ré- embaucher...

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23 octobre 2012

Les réserves en matière d'accident du travail

L’employeur a l’obligation légale de procéder à la déclaration d’accident de travail sur demande de son salarié. Il s’expose à des sanctions pénales en cas de refus. La seule parade dont il dispose est l’adjonction de réserves, lesquelles sont par ailleurs...

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