Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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20 juin 2011

ACCIDENT DE TRAVAIL et PRISE EN CHARGE D'EMBLEE

Nous venons d'obtenir du TASS de LYON une décision intéressante. Il est dit qu'après refus de prise en charge notifiée à l’employeur, la CPAM ne peut pas procéder à une prise en charge d’emblée dans ses rapports avec l’employeur sans aucune information...

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1 juin 2011

Veille sociale du mois de Juin

- L’employeur est responsable en l’absence même de faute de sa part des agissements d’un tiers ayant une incidence sur la santé de son salarié notamment en matière de harcèlement. - Les méthodes de gestion mises en œuvre entrainant une dégradation des...

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19 mai 2011

Retour vers le TASS pour les préjudices non indemnisés la première fois :

Le conseil constitutionnel a rendu le 18 Juin 2010 la décision suivante : 16. Considérant, en troisième lieu, qu’en application des dispositions du titre II du livre IV du code de la sécurité sociale, les prestations en nature nécessaires aux victimes...

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1 février 2011

Précisions complémentaires déraisonnables

Précisions complémentaires déraisonnables concernant les suites de l’avis du Conseil Constitutionnel du 18/06/10 : On savait à la suite de l’arrêt Damien SAINT PIERRE de la CA de ROUEN du 15/12/10 quels étaient finalement les préjudices indemnisables...

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1 février 2011

L’inopposabilité appliquée aux salariés.

L’inopposabilité appliquée aux salariés. L’histoire : Le 25 Septembre, Monsieur D. faisait l’objet d’un malaise au temps et au lieu du travail (rupture d’un anévrisme cérébral) dont il décédera le 06 Octobre après être resté durant 12 jours dans le coma....

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15 décembre 2010

PREJUDICES INDEMNISABLES PAR LE TASS EN MATIERE DE FAUTE INEXCUSABLE

Sur QPC le conseil constitutionnel a le 18 Juin 2010 précisé : 16. Considérant, en troisième lieu, qu’en application des dispositions du titre II du livre IV du code de la sécurité sociale, les prestations en nature nécessaires aux victimes d’accidents...

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25 juin 2010

Yes !!!! Enfin c'est pas trop tôt !!!

Une décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 ouvre le droit, pour les victimes d'AT/MP, à une réparation des préjudices qui étaient jusqu'à présent exclus de l'indemnisation par le code de la sécurité sociale. Le 10 mai dernier, la Cour de...

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7 juin 2010

Vision pragmatique du socialisme

Un professeur d'économie dans un lycée annonce fièrement qu'il n'a jamais vu un seul de ses élèves échouer mais par contre, une année, c'est la classe entière qui a connu l'échec. Cette classe était entièrement convaincue que le socialisme est une idéologie...

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4 mai 2010

homme politique un métier pour les sans idée

Sur interrogation de Michel Il y aurait beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais bon schématiquement la situation est la suivante : je pense en professionnel qu’il n’y a plus de monopole de la sécu (ce faisant en pensant cela je m’expose à des sanctions...

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23 avril 2009

Entre conflit de droits et summa divisio !

Lorsque le Droit Privé entre en conflit avec le Droit Public. S’il est constant que l’employeur privé doit s’efforcer de tout faire pour reclasser son salarié inapte et que l’absence de recherche de poste est lourdement sanctionnée, tel ne semble pas...

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22 mars 2011

Affiliation obligatoire auprès d'un organisme assureur déterminé

Le TGI de Périgueux s'interrogeait sur la conformité au droit de l'Union du régime qui prévoit, pour toutes les entreprises et salariés relevant du secteur de la boulangerie-pâtisserie artisanale, sans possibilité de dispense, l'obligation légale de s'affilier...

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2 décembre 2008

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui

Voilà une décision de la Cour de Cassation qui risque de faire couler de l'encre... : Attendu que pour confirmer l'ordonnance ayant refusé de rétracter l'ordonnance enjoignant la production de toutes pièces administratives et médicales relatives à l'affaire,...

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27 novembre 2008

deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité des AT/MP

Deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité d'une part l'envoi du certificat médical à l'employeur est requis et d'autre part la computation des délais se fait en jours utiles : COUR D’APPEL DE PARIS - 18ème Chambre B - ARRÊT DU 17 Avril 2008 :...

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24 juillet 2008

La SS s'essaye à la cessation des piaements

Depuis de nombreux mois je suis resté silencieux sur notre combat. Je suis ravi de saisir le clavier pour vous faire une brève revue de nos avancées… mais également de nos déceptions en la matière. Depuis plusieurs mois nous avons assumé de mener le combat...

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20 mars 2008

de F CHEMSI à F FILLON

Monsieur François FILLON Premier Ministre Hotel de Matignon 57 rue de Varenne 75700 Paris Monsieur le Premier Ministre, Au début de cette semaine, lors d'une intervention devant le Conseil Economique et Social,vous avez exclu la proposition des parlementaires...

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3 mars 2008

Question à l'assemblée

13ème législature Question N° : 17579 de M. Remiller Jacques( Union pour un Mouvement Populaire - Isère) QE Ministère interrogé : Économie, finances et emploi Ministère attributaire : Économie, finances et emploi Question publiée au JO le : 26/02/2008...

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3 mars 2008

Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application !

Dr Faraj CHEMSI 16 place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux faraj.chemsi@orange.fr Tel/Fax : 0235965598 Le 03 /03 /08 Abrogation du monopole de la Sécurité sociale : Des députés demandent son application ! Madame, Monsieur, Chose nouvelle et intéressante,...

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29 février 2008

Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur

Synthèse sur l’inopposabilité de la décision attributive de rente à l’employeur I. la détermination du montant du taux de rente d’incapacité permanente En vertu des dispositions des articles L434-1 et suivant du code de la sécurité sociale, la CPAM doit...

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25 février 2008

Témoignage de TIOMAN

Bonjour à tous, Pour ma part, je totalise 12 dossiers à ce jour, dont 4 ont été jugés et perdus, 3 partent en appel en septembre, le tout avec des montants fantaisistes, sans aucun rapport avec mes bénéfices réels...Je n'ai plus aucun espoir d'obtenir...

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19 février 2008

Chronique de Philippe-Arnaud BRUGIER

Depuis peu de temps , on assiste , dans les media français et problablement internationaux , à une attaque en règle contre les Etats-Unis et contre la façon dont fonctionne le libéralisme , dans le domaine financier : Je veux parler de l'affaire des Subprimes...

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19 février 2008

PUB POUR ASSURANCE RETRAITE PAR FARAJ

Dr Faraj CHEMSI 16, place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux faraj.chemsi@orange.fr Ces derniers jours, on trouve dans les plus grands quotidiens de France, une publicité de la sécurité sociale vantant les mérites d'un système qui garantit aux salariés...

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11 janvier 2008

Sommes-nous des citoyens européens de seconde zone ?

Actuellement, je reçois de manière journalière des messages, lettres, courriels où des Français décidés à quitter la Sécu française relatent leur aventure, leur difficulté à faire respecter leur droit et aussi où d’autres Français m’annoncent ne plus...

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11 juin 2007

Une cinquième branche pour la Sécurité Sociale.

Le projet était en gestation, l'idée germait et nous y voilà... une cinquième branche à la Sécurité Sociale devrait voir le jour d'ici à quelques mois! L'édifice apparait déjà bien complexe, trop structuré pour être intelligible que l'on rajoute à cette...

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20 décembre 2007

Conclusion des conventions entre les organismes et la caisse nationale du RSI

La Caisse RSI a eu à souffrir de nos recours et nous avions déjà suggéré que son action soit bien plus encadrée qu’actuellement. Un décret du 13 décembre 2007 relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés...

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4 décembre 2007

courrier aux ECHOS par FARAJ

La France est un des pays fondateur de l'Union européenne. Elle s'apprête à prendre la présidence au mois de juillet prochain et faire ratifier le '' mini traité '' sous l'impulsion de notre président de la République. Il ne faut pas oublier que le dernier...

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