Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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20 février 2007

MOBILISATION!!!

Nous sommes quelques uns à penser que le monopole de la sécurité social est tombé et que les différentes caisses abusent d’une situation plébiscitée officiellement par les juges et décriée officieusement par ces derniers. Cette situation est illégale...

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5 août 2016

Le préjudice d’agrément en matière de faute inexcusable

L’article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale dispose que le préjudice d’agrément figure parmi les préjudices indemnisables en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de calquer le régime...

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25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui....

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2 juillet 2007

QUELQUES SOURCES FOURNIES PAR "PAB" CNCERNANT LES MUTUELLES

- Le décrêt du 23 Novembre 2001 , portant création du Registre National des Mutuelles et visé par les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE : http://www.admi.net/jo/20011125/MESS0123995D.html - le Classeur le plus mis à jour ( autrement...

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24 mai 2007

Quand le mythe affronte la réalité…

Une brève a fini d’achever la Sécurité Sociale et la volonté de rationalisation des dépenses et recettes que l’on nous propose depuis de nombreuses années… sans réussir à la formaliser. La Sécurité Sociale vient d’être comparée, dans de nombreux journaux,...

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20 décembre 2007

Question ouverte de Faraj à M. Frédéric Van Roekeghem :

Monsieur le directeur, Vous n'ignorez certainement pas, les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994....

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26 novembre 2007

Nouvelle lettre de Faraj à la presse

Monsieur, La fin du conflit opposant les fonctionnaires et leur employeur , l’Etat, financé par les contribuables français est prévue pour jeudi 22/11 prochain. Remarquez que les principaux esclaves de ces manifestations de mauvaise humeur sont ceux qui...

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20 novembre 2007

COURRIER ADRESSE AUX JOURNAUX PAR FARAJ

Dr Faraj CHEMSI 16 place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux 02 35 96 55 98 ---06 21 42 80 27 faraj.chemsi@wanadoo.fr Le 14/11/2007 Madame, Monsieur, Donnez la parole à la majorité silencieuse. A la veille du blocage de notre pays par des grèves à haute...

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2 novembre 2007

ACTUALISATION RELATIVE L INOPPOSABILITE A L EMPLOYEUR DE L AT/MP

Synthèse sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident I RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration R 441-1 La victime doit faire la déclaration d’accident...

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2 novembre 2007

Journaliste un métier en perpétuelle évolution

Voilà le courrier que FARAJ a reçu en réponse à son courrier au FIGARO : Monsieur et Cher Lecteur, Votre mail a retenu toute notre attention. Malheureusement, faute de place, nous avons été contraints d'opérer une sélection parmi les nombreux courriers...

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9 octobre 2007

I HAVE A DREAM

J'ai rêvé que les hommes politiques et les journalistes arrêtaient de nous prendre pour des cons non par altruisme, mais plutôt par égoïsme. Je lisais ce matin "un article extraordinaire" au terme duquel la France pouvait se vanter d’avoir abrogé 127...

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27 septembre 2007

Pénurie de dentistes! par Faraj

1-Vieillissement de la population: Phénomène depuis longtemps prévu. (Baby-boom = papy-boom). Rien n'a été fait depuis quarante ans pour lisser les départs massifs à la retraite à partir de 2005. 8000 à 10000 chirurgiens-dentistes partiront à la retraite...

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23 octobre 2007

Lettre de FARAJ au FIGARO

Dr Faraj CHEMSI 16 Place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux tel / fax 0235965598 faraj.chemsi@wanadoo.fr le 22/10/2007 Cher Figaro, Depuis la médiatisation de mon choix - légal - d'adhérer pour l'assurance maladie obligatoire auprès d'une compagnie...

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4 juin 2013

Un arrêt de travail provoqué par une faute de l’employeur ne peut justifier une mesure de licenciement

La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre une nouvelle décision qui s’attache à l’analyse de l’origine de l’arrêt de travail impactant le contrat de travail. Dans cette décision, une salariée avait été licenciée à raison de la désorganisation de...

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19 février 2008

Chronique de Philippe-Arnaud BRUGIER

Depuis peu de temps , on assiste , dans les media français et problablement internationaux , à une attaque en règle contre les Etats-Unis et contre la façon dont fonctionne le libéralisme , dans le domaine financier : Je veux parler de l'affaire des Subprimes...

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5 octobre 2007

Salariés protégés, accident du travail et indemnisation du licenciement nul

Le salarié bénéficiaire à la fois de la protection accordée aux représentants du personnel et aux victimes d'accident du travail a droit à la réparation du préjudice subi résultant de l'inobservation par l'employeur des règles protectrices qui lui sont...

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23 juin 2014

L’AVENIR DE L’INOPPOSABILITE DES AT/MP

Nous entendons tous les jours les confrères prétendre qu’à raison des restrictions légales et judiciaires des moyens d’inopposabilités des AT/MP ou des taux de rente, voir à raison de la désuétude de leurs effets en cas de faute inexcusable, celles-ci...

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15 avril 2014

Le préjudice d'anxiété

Dans un arrêt du 11 mai 2010, la Chambre Sociale de la Cour de cassation a admis la caractérisation d’un préjudice spécifique d’anxiété par la situation de maladie liée à l’amiante, et par la soumission à des contrôles et examens réguliers propres à réactiver...

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30 janvier 2007

Discussion ouverte avec un libre penseur de la Sécu :

A la mode inquisitoire la SS s’interroge (sur son portail) sur les restes de son monopole et répond en bonne prosélyte. Tel que PPDA avait interrogé CASTRO, je mimerai ci-après une discussion contradictoire cette fois, entre Monsieur JOURDAIN de la SS...

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31 mai 2012

FAUTE INEXCUSABLE : INDEMNISATION TIERCE PERSONNE AP CONSOLIDATION

Je vous rappelle que nous plaidions pour la possibilité d’indemniser la tierce personne après consolidation dans la mesure où son taux d’incapacité était inférieur à 80%, dans la mesure où le Code de la Sécurité Sociale ne fait que prévoir cette indemnisation...

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15 février 2007

La France pays des taxes et du bon vin

A écouter nos deux ténors politiques (en tous cas les plus entendus, pour le malheur de nos tympans) il va falloir se préparer à une nouvelle flambée de nos cotisations : NS nous dit comme un seul homme «compte tenu de l’aspiration bien naturelle de nos...

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23 mars 2007

Procédure, quand tu nous tiens…

La procédure d’opposition à contrainte a vu son régime se « durcir » depuis quelques années. Il est intéressant de revenir sur une jurisprudence du TASS de Chaumont du 4 Avril 2005 qui avait accordé une remise des majorations. La Cour de Cassation en...

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21 juin 2007

Nous sommes cernés (je vous laisse deviner par quoi)

Depuis ce matin très tôt toutes les radios nationales se font l’écho des déclarations de Ségolène R. « admettant que l’idée Fabusienne du SMIC brut à 1500 € n’est pas réalisable » J’avais en son temps commenté les déclarations de la susnommée lorsqu’elle...

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26 janvier 2007

De quel droit la CARCD (ou pour les intimes CARCHIDENT) appelle-t-elle des cotisations … ???

1- On peut tout d’abord se poser la question de sa qualité à agir : En effet, en vertu des dispositions des Directives Européennes relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Directive...

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26 janvier 2007

Le contrôle des revenus des médecins libéraux...

Le rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie dénonce l’évolution des revenus des généralistes et spécialistes libéraux, lesquels ont plus progressés en 15 ans que les revenus des salariés. Il intervient à l’heure d’une discussion entre...

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