20 décembre 2007
Conclusion des conventions entre les organismes et la caisse nationale du RSI
La Caisse RSI a eu à souffrir de nos recours et nous avions déjà suggéré que son action soit bien plus encadrée qu’actuellement. Un décret du 13 décembre 2007 relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés...