Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
28 septembre 2012

GESTION DE LA FAUTE INEXCUSABLE EN MATIERE D’EMPLOIS PRECAIRES

Je vous rappelle que pour les salariés en CDD ou en intérim occupant un poste à risque doivent subir une formation à la sécurité renforcée à défaut dans l’hypothèse d’un accident du travail il y a une présomption de faute inexcusable. Cette présomption...
Publicité
Publicité
7 septembre 2012

La computation des délais en jours

Vous aurez compris qu’il est fondamental en matière d’AT/MP, que vous soyez salarié ou employeur, de s’assurer que la CPAM respecte les délais qui lui sont impartis aux termes des dispositions notamment des articles R 441-10 et R 441-14. Or, nous avons...
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
  • Accueil du blog
  • Créer un blog avec CanalBlog
Publicité
Archives
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
Publicité