L'étau se resserre de jour en jour sur les employeurs et les possibilités qu'ils avaient de discuter de l'opposabilité des AT/MP qui leur étaient facturé. La première étape a consisté au 01 Janvier 2010 à opposer à l'employeur la notification de l'AT/MP...

La Cour de Cassation a le 20 Juin dernier précisé que la tierce personne post-consolidation n'était pas indemnisable même en présence d'un taux de rente inférieur à 80%. Le dernier bastion de la susceptibilité d'indemnisation, sur lequel nous fondions...