L’article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale dispose que le préjudice d’agrément figure parmi les préjudices indemnisables en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de calquer le régime...

La Cour de cassation poursuit son entreprise de détermination du régime de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur. Après avoir précisé que cette obligation était désormais dite de moyen renforcée et non plus de résultat (définition dont la portée...