Articles populaires – Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN

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14 août 2007

La poilade… !!!

Ca y est les vacances c’est fini….c’est dommage…c’était vraiment super… j’ai quand même fini en beauté lorsque dans l’avion du retour j’ai pu lire que la franchise médicale devait sauver notre système de santé. Il y a vraiment « des journalistes » qui...

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17 septembre 2007

Couac...??? !!!

Il avait pourtant tout fait dans les règles. En devenant résident français, il n'avait pas souscrit d'assurance sociale privée mais s'était inscrit comme il se doit à l'Urssaf, à laquelle il payait tous les trois mois une cotisation de 8 % sur les revenus...

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1 juillet 2014

AT/MP = LE BENEFICE DE LA FAUTE INEXCUSABLE POUR CERTAINS AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DE L’ETAT

En application de l’article 2 du décret 86-83 du 17 Janvier 1986, modifié par le décret 2007-338 du 12 Mars 2007, la réglementation du régime général de sécurité sociale ainsi que celle relative aux accidents du travail et maladies professionnelles sont...

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Tags: ATMP, TASS, faute inexcusable

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23 octobre 2007

Lettre de FARAJ au FIGARO

Dr Faraj CHEMSI 16 Place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux tel / fax 0235965598 faraj.chemsi@wanadoo.fr le 22/10/2007 Cher Figaro, Depuis la médiatisation de mon choix - légal - d'adhérer pour l'assurance maladie obligatoire auprès d'une compagnie...

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27 septembre 2007

L'équilibre de la Sécurité sociale : souvent promis, rarement atteint

Les unes après les autres, les majorités au pouvoir traînent le boulet du déficit de la Sécurité sociale comme Sisyphe poussait son rocher. Avec l'espoir sans cesse contrarié de remonter la pente. L'équilibre des comptes du régime général est devenu une...

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20 juillet 2007

La CARCD refait parler d’elle…

Nous étions un peu las de ne pas avoir de nouvelles de la CARCD, en effet depuis que nos recours lui avaient forcé à revoir son argumentation, repoussant davantage encore nos procédures à l’an 2008, cette dernière étant taisante et moins active procéduralement...

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13 juin 2007

Quand la CARCD ouvre les yeux !

Je rebondis sur l'édito de Juin 2007 de la CARCD. Un fidèle parmi les fidèles me l'a communiqué et je vous avouerai que cet édito ne manque pas de sel. Outre le fait que la CARCD est amenée à se justifier de plus en plus aux vues de la multiplication...

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22 mai 2007

Quand les URSSAF se regroupent, la bataille s’intensifie…

Un décret du 4 mai 2007 (Décret n° 2007-708) prévoit la désignation, pour chaque entreprise de plus de 2.000 salariés, « d'une union de recouvrement dénommée Urssaf-interlocuteur unique » parmi une liste de huit Urssaf : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Gironde,...

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18 mai 2007

Une réaction timide mais appropriée…

Depuis plusieurs mois, le régime dit « R.S.I. » est en perdition devant les Juridictions Sociales. En effet, nombreux sont les praticiens à se poser les questions liées à la capacité à agir des représentants du régime R.S.I. ainsi que les questionnements...

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15 juin 2010

mises à jour des inopposabilités en matière AT/MP

- INNOPOSABILITES - 1°) RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration R 441-1 La victime doit faire la déclaration d’accident auprès de l’employeur R441-2 Le jour même ou dans un délai de...

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21 février 2008

Les amis de Faraj s'adressent à M LECLERC

Bonjour Monsieur Leclerc, Ce n'est pas ici au Chef d'entreprise ni même à l'économiste à qui je veux m'adresser. Non pas que ces 2 traits ne m'intéressent pas puisque le succès de votre enseigne reflète à coup sûr l'excellence de son chef.Mais tout comme...

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19 février 2008

de F CHEMSI à C LAGARDE

J'exerce le métier de Chirurgien-Dentiste dans la commune d'Héricourt en Caux, au bord de la Durdent, à quelques kilomètres d' Hautot l'Auvray... Le Président de la République, à réaffirmé ce soir au cours de son allocution télévisée, sa volonté européenne....

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27 septembre 2007

Pénurie de dentistes! par Faraj

1-Vieillissement de la population: Phénomène depuis longtemps prévu. (Baby-boom = papy-boom). Rien n'a été fait depuis quarante ans pour lisser les départs massifs à la retraite à partir de 2005. 8000 à 10000 chirurgiens-dentistes partiront à la retraite...

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9 octobre 2007

I HAVE A DREAM

J'ai rêvé que les hommes politiques et les journalistes arrêtaient de nous prendre pour des cons non par altruisme, mais plutôt par égoïsme. Je lisais ce matin "un article extraordinaire" au terme duquel la France pouvait se vanter d’avoir abrogé 127...

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2 novembre 2007

Journaliste un métier en perpétuelle évolution

Voilà le courrier que FARAJ a reçu en réponse à son courrier au FIGARO : Monsieur et Cher Lecteur, Votre mail a retenu toute notre attention. Malheureusement, faute de place, nous avons été contraints d'opérer une sélection parmi les nombreux courriers...

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2 novembre 2007

ACTUALISATION RELATIVE L INOPPOSABILITE A L EMPLOYEUR DE L AT/MP

Synthèse sur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident I RAPPEL DU PROCESSUS DE RECONNAISANCE DES AT/MP C’est à l’employeur d’effectuer les formalités de déclaration R 441-1 La victime doit faire la déclaration d’accident...

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20 novembre 2007

COURRIER ADRESSE AUX JOURNAUX PAR FARAJ

Dr Faraj CHEMSI 16 place de la Mairie 76560 Héricourt en Caux 02 35 96 55 98 ---06 21 42 80 27 faraj.chemsi@wanadoo.fr Le 14/11/2007 Madame, Monsieur, Donnez la parole à la majorité silencieuse. A la veille du blocage de notre pays par des grèves à haute...

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26 novembre 2007

Nouvelle lettre de Faraj à la presse

Monsieur, La fin du conflit opposant les fonctionnaires et leur employeur , l’Etat, financé par les contribuables français est prévue pour jeudi 22/11 prochain. Remarquez que les principaux esclaves de ces manifestations de mauvaise humeur sont ceux qui...

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20 décembre 2007

Question ouverte de Faraj à M. Frédéric Van Roekeghem :

Monsieur le directeur, Vous n'ignorez certainement pas, les lois n° 94-5 du 4 janvier 1994, n° 94-678 du 8 août 1994 et 2001-624 du 17 juillet 2001 transposant les directives européennes 92/49/CEE sont applicables en France depuis le 1er juillet 1994....

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2 juillet 2007

QUELQUES SOURCES FOURNIES PAR "PAB" CNCERNANT LES MUTUELLES

- Le décrêt du 23 Novembre 2001 , portant création du Registre National des Mutuelles et visé par les Directives Européennes 92/49/CEE , 92/50/CEE et 92/96/CEE : http://www.admi.net/jo/20011125/MESS0123995D.html - le Classeur le plus mis à jour ( autrement...

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24 mai 2007

Quand le mythe affronte la réalité…

Une brève a fini d’achever la Sécurité Sociale et la volonté de rationalisation des dépenses et recettes que l’on nous propose depuis de nombreuses années… sans réussir à la formaliser. La Sécurité Sociale vient d’être comparée, dans de nombreux journaux,...

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25 avril 2007

Droit de la Sécurité Sociale et médias.

Une fois n’est pas coutume, je souhaite réagir à des propos journalistiques du 6 Septembre 2006. Notre discussion étant quotidienne, il me paraît intéressant de revenir sur cet Article du mois de septembre pour en analyser les conséquences concrètes aujourd’hui....

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5 août 2016

Le préjudice d’agrément en matière de faute inexcusable

L’article L452-3 du Code de la Sécurité Sociale dispose que le préjudice d’agrément figure parmi les préjudices indemnisables en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de calquer le régime...

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23 janvier 2007

Un peu technique...mais super utile !

Quelles sont les raisons justifiant l'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge à titre professionnel d'une maladie ou d'un accident atteignant un salarié par la CPAM ? Les articles R441-10 et suivants du Code de la Sécurité Sociale...

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26 janvier 2007

Le contrôle des revenus des médecins libéraux...

Le rapport du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie dénonce l’évolution des revenus des généralistes et spécialistes libéraux, lesquels ont plus progressés en 15 ans que les revenus des salariés. Il intervient à l’heure d’une discussion entre...

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