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Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
27 novembre 2008

deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité des AT/MP

Deux arrêts essentiels en matière d'inopposabilité d'une part l'envoi du certificat médical à l'employeur est requis et d'autre part la computation des délais se fait en jours utiles : COUR D’APPEL DE PARIS - 18ème Chambre B - ARRÊT DU 17 Avril 2008 :...
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13 novembre 2008

billet d'humeur de Faraj

Dr faraj CHEMSI 16 place de la mairie 76560 Héricourt en Caux Tel/Fax : 02 35 96 55 98 Faraj.chemsi@orange.fr Le 03/11/2008 Sécu la plus chère du monde ! Mme R. Bachelot a réaffirmé lors des discussions parlementaires portant sur le PLFSS, que la Sécu...
Accident du travail et maladie professionnelle: Gontrand CHERRIER, Avocat spécialiste au Barreau de ROUEN
  • Gontrand CHERRIER anime un blog sur l'actualité du droit de la Sécurité Sociale. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Sécurité Sociale et de la Protection Sociale
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