01 septembre 2011

VEILLE SOCIALE DE SEPTEMBRE

    -        L’employeur tenu à une obligation de sécurité de résultat, il manque à son obligation si un salarié est victime de harcèlement sur le lieu de travail de la part d’un autre salarié quand bien même a-t-il pris les mesures pour faire cesser ce harcèlement. La CC ajoute qu’il doit procéder à la sanction du harceleur et non du harcelé (Cass. Soc 29 Juin 2011).    -        L’employeur en présence d’un salarié inapte doit appliquer les... [Lire la suite]
Posté par cherrier à 12:04 - Commentaires [0] - Permalien [#]